Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______ est propriétaire de l'immeuble, sis ______[GE].

2.             Par décision du ______ 2024, la Ville de Genève (ci-après : la ville), soit pour elle, son service D______, a infligé à M. A______ une amende administrative, sous la référence AA 1______, de CHF 400.- pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) après la collecte. Le constat de cette infraction avait eu lieu le 10 janvier 2024 à 16h12 à la rue E______ (angle de la rue F______).

3.             Par acte du 27 janvier 2024, M. A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci- après : le tribunal), concluant à son annulation.

Cette décision se fondait sur les arts. 3 al. 2 et 4 al. 1 du Règlement de la ville sur la gestion des déchets du 30 novembre 2022 (LC 21 911 ;  ci-après : le règlement communal) qui prévoyait que les autorités étaient tenues d’informer la population sur les modalités de la collecte des déchets. Or, il n’avait jamais été informé des horaires pour remiser les conteneurs. De même, cette information ne figurait pas sur le dépliant calendrier des levées, distribué à tous les ménages, contrairement à ce qu’affirmait le collaborateur de la voirie qui l’avait verbalisé. Cela ne figurait pas non plus à l’art. 21 al. 6 du règlement communal.

Quant à la gravité du délit, dont il devait être tenu compte pour la fixation du montant de l’amende conformément à l'art. 31 al. 2 du règlement communal, il formulait plusieurs remarques, en réalité une : il aurait enfreint l’art. 21 al. 5 du règlement précité, à teneur duquel, la présence de poubelles aurait gêné la circulation et la sécurité des piétons. Or, il se demandait comment se justifiait la présence, suite à des travaux et au déplacement du marché, de douze panneaux de stationnement interdit sur trépieds depuis quatre mois, plus encombrants et dangereux que des conteneurs en plastique, par ailleurs totalement inutiles puisque des panneaux sur poteaux scellés avaient été installés dans le court tronçon de la rue E______ entre les rues G______ et des H______.

4.             Ce recours a été inscrit le 27 janvier 2024 sous le numéro de cause A/298/2024.

5.             Par courrier du 7 février 2024, M. A______ a réadressé au tribunal un recours identique à celui formé le 27 janvier 2024, à l'exception du nombre de mois durant lesquels les douze panneaux de stationnement susmentionnés étaient présents, soit depuis « plus de trois mois » et non quatre mois, comme il l'avait indiqué précédemment.

A l'appui de son recours, il a produit une photographie de ces panneaux, ainsi que le prospectus indiquant les jours de collecte des conteneurs pour la ville.

6.             Par courrier du 2 avril 2024, la ville s’est déterminée sur le recours, concluant à son rejet.

L'autorité intimée s’en rapportait à justice s'agissant de la recevabilité des recours interjetés par l'intéressé, contre l’amende administrative prononcée à son encontre le ______ 2024, par courriers des 29 janvier 2024 [recte : 27 janvier 2024] et 9 février 2024 [recte : 7 février 2024].

Cette amende, d’un montant de CHF 400.-, se fondait sur un constat d’infraction du 10 janvier 2024, à 16h12, établi par un contrôleur du domaine public de la ville, aux termes duquel un conteneur de déchets ménagers de 240 litres, appartenant à l’immeuble, sis rue ______[GE], dont M. A______ était propriétaire, à teneur de l'extrait de la mensuration officielle et du registre foncier, produit le ______ 2024, n’était toujours pas rentré après la collecte ayant eu lieu le lundi précédent dans la matinée.

Les bases légales et réglementaires invoquées figuraient sur ladite amende. L’art. 27 al. 1 du règlement communal, en vigueur au moment des faits, précisait que les conteneurs devaient être retirés de la voie publique et rangés à l’emplacement réservé à la collecte des déchets de l’immeuble immédiatement après la collecte.

D’abord, l’art. 4 al. 1 du règlement communal ne concernait pas une obligation faite aux autorités d’informer la population.

Ensuite, l’article 21 dudit règlement communal ne comportait ni al. 5 ou al. 6. Le recourant faisait sans doute plutôt référence à l’art. 23 al. 6 du règlement communal, lorsqu’il indiquait qu’il ne comportait aucune information quant aux heures de rentrée des conteneurs.

De fait, c’était à l’al. 7 de cette disposition que cette information figurait puisque ledit alinéa disposait que : « immédiatement après la collecte, les conteneurs [devaient] être retirés de la voie publique et rangés à l’emplacement réservé à la collecte des déchets de l’immeuble ».

Or, en l'occurrence, la présence du conteneur litigieux sur la voie publique avait été constatée le mercredi 10 janvier 2024, à 16h12, alors que la collecte avait eu lieu deux jours auparavant, soit le lundi 8 janvier 2024, pendant les premières heures de la matinée. La disposition en cause n’avait donc clairement pas été respectée, ce que le recourant ne contestait, au demeurant, pas. Enfin, cette infraction avait été constatée par un contrôleur du domaine public assermenté.

S’agissant de l’absence d'information alléguée par le recourant, la ville émettait chaque année un feuillet « Infos déchets », comportant toutes les données utiles quant au tri des divers déchets, aux dates de levées selon les rives et des reports de celles-ci les jours fériés. En page deux de ce feuillet, il était clairement mentionné : « Quand dois-je sortir mes poubelles ? Les réponses grâce à l’application ; déchets Genève, puis dans un encadré figurait : téléchargez l’application déchets Genève www.geneve.ch/infosdechets ».

Le simple fait de taper l’URL susmentionné sur un moteur de recherche permettait d’accéder au site officiel « Info déchets » de la ville, sur lequel figurait, en seconde page, l’option « ordures ménagères » qui, une fois ouverte, présentait diverses informations concernant les déchets qui pouvaient être jetés, le matériel de collecte et les horaires de collecte, rubrique sous laquelle il était clairement mentionné : « les bacs roulants devront être mis à disposition entre 19h00, au plus tôt, la veille du jour de la collecte, et au plus tard, à 06h00 (au lieu de 06h30) le jour de la collecte. Ils [devaient] être remis en place dans leurs locaux immédiatement après la levée. Les jours de ramassage des ordures ménagères [étaient] disponibles dans l’application « Déchets Genève » ».

C'était ainsi à bon droit que le comportement fautif avait été imputé au recourant, en sa qualité de propriétaire de l’immeuble en cause, conformément à la jurisprudence du tribunal de céans.

L’art. 23 al. 6 du règlement communal prévoyait qu’il incombait aux propriétaires, à leurs mandataires et aux entreprises, de rendre facilement accessibles les conteneurs et de les déposer sur la voie publique entre 19h00 au plus tôt la veille de la collecte et 06h00 au plus tard le jour de la collecte. Il ressortait de ce qui précédait que l’autorité communale avait souhaité impliquer directement les propriétaires d’immeubles dans la gestion des déchets de leurs bâtiments. Même s’il pouvait être admis que certains pas moins qu’ils étaient responsables des infractions qui pouvaient être commises par leurs auxiliaires.

En l’occurrence, lorsqu’il avait été joint par les contrôleurs du domaine public le ______ 2024, le recourant avait reconnu disposer d’un service d’immeuble, tout en spécifiant que celui-ci n'était pas être en charge de la gestion des conteneurs, tâche qui, étrangement, était accomplie par un locataire. Par ailleurs, il avait reconnu avoir reçu l’info déchets du service de la voirie en 2023 et 2024. Lors de cet entretien, il lui avait en outre été rappelé l’obligation qui lui était faite, en vertu de l’art. 20 al. 3 du règlement communal, à teneur duquel : « Les propriétaires d'immeubles ou leurs mandataires [étaient] tenus de communiquer à tous les occupants les dispositions relatives à la gestion et au tri des déchets, ainsi qu'aux collectes organisées par la ville et de les afficher de manière visible dans l'immeuble ».

Il était évident que, pour pouvoir respecter cette prescription, les propriétaires se devaient de se renseigner quant aux règles en vigueur en matière de collecte des déchets, en lisant consciencieusement le dépliant que le service de la voirie distribuait à tous les ménages en début d’année et dont le recourant, résidant de la commune, avait reconnu en avoir eu connaissance.

Or, le recourant faisait preuve d’un mépris crasse de ses obligations puisque, hormis l’inobservation de la prescription précitée, il n’avait, bien qu’averti de la commission d’une infraction lors de sa conversation avec les contrôleurs du domaine public le ______ 2024, pris aucune mesure pour éviter la réitération de cette infraction le 7 mars 2024.

En outre, deux précédentes infractions similaires, commises les 24 août 2023 et 6 novembre 2023 avaient déjà donné lieu à des sensibilisations auprès du concierge, lequel était censé avoir fait remonter l’information au recourant.

Pour le surplus, il convenait de mentionner que la pose de signaux amovibles − lesquels étaient d’ailleurs parfaitement justifiés pour interdire le stationnement de manière provisoire, alors que les signaux implantés de manière fixe annonçaient une interdiction permanente de stationnement les lundis et jeudis, de 04h00 à 15h00, en raison de la tenue du marché de la rue E______ − ne pouvait justifier le non-respect des règles en vigueur en matière de gestion des déchets.

Une fois encore, l’infraction en cause avait été dûment constatée et n’était au demeurant pas contestée par le recourant.

L’amende administrative querellée était, ainsi, fondée tant en fait qu’en droit.

S’agissant de la quotité de l’amende, son montant de CHF 400.-, très proche du minimum prévu par l’art. 43 al.1 de la Loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD – L 1 20), restait mesuré. Il correspondait, pour le surplus, à celui retenu, de pratique constante, par la ville pour sanctionner, dans des situations de ce type, des propriétaires d’immeubles. En l’occurrence, compte tenu du paramètre commercial, le montant minimal légal de CHF 200 était doublé s’agissant d’infractions imputées à des propriétaires d’immeubles. Pour le surplus, il ne ressortait pas du dossier, dès lors que le recourant n’avait pas produit la moindre pièce à cet égard, qu’une telle sanction l'aurait placé dans une situation financière difficile.

A l'appui de ses détermination, l'autorité intimée a produit les pièces suivantes :

-          copie de la décisions querellée ;

-          copie du constat d'infraction ;

-          copie de l'extrait de la mensuration officielle et du registre foncier ;

-          copie du feuillet « Infos déchets » 2024 ;

-          copie des pages « Informations déchets » et « Ordures ménagères » du site officiel « Infos Déchets » de la ville ;

-          copie d'un extrait de la main courante du 25 mars 2024, adressé par Monsieur J______, de la ville, à Madame K______, cheffe de section amendes et contentieux de la ville, indiquant que la personne [le recourant] avait reconnu avoir reçu les documents infos déchets 2023 et 2024, qu'ils avaient eu contact avec son concierge à plusieurs reprises, lequel aurait dû annoncer le problème au propriétaire [le recourant] et, à titre informatif, qu'il y avait eu récidive le 7 mars 2024, PV 2______. Il était encore mentionné ce qui suit :

« 10.01.2024 à 16h12 :

-       Un conteneur non rentré de la collecte du jour.

-       Autocollant.

-       Recherches MC : déjà un précédent le 06.11.2023.

-       Appel au concierge qui me confirme qu'il n'est pas responsable de rentrer/sortir les conteneurs.

-       Appel à la régie : fermée.

-       Recherches registre foncier et centrale AMP. Le propriétaire habite sur place. Contrôle des boîtes aux lettres.

-       Déposé avis de passage car de nombreuses portes d'entrée d'appartements dans l'immeuble n'ont pas de noms de locataire apposés dessus.

-       Affaire en cours de traitement.

-       Remarque : conteneur endommagé.

-       12.01.2024 à 12h00 :

Reçu l'appel du propriétaire : [le recourant]

Conversation difficile :

-   Je lui annonce une dénonciation car il y a eu un précédent en 2023 et 2022.

-   Ce dernier me confirme avoir reçu l'Info-Déchets des années 2023 et 2024.

-   Ce dernier affirme ne pas avoir de service d'immeuble puis, par la suite, reconnaît en avoir un mais qui ne s'occupe pas des conteneurs. Ce serait, selon ses dires, un locataire qui aurait la charge de sortir et rentrer les conteneurs.

-   Il est informé de l'obligation d'avoir un panneau d'information.

-   [Le recourant] reconnaît également ne pas avoir de plaquette sur sa porte, par conséquent, il admet ne pas être joignable directement.

-   Sensibilisation aux horaires 19h00 – 06h00 et 13h30. [Le recourant] mécontent des horaires m'informe avoir l'intention de faire recours dès réception de la dénonciation.

-    Antécédents :

24.08.2023 3022 contact avec le concierge sensibilisation

06.11.2023 3022 contact avec le concierge sensibilisation

Régie : L______ : [ ]

Concierge : Ne s'occupe pas des conteneurs : [ ] ».

7.             Par courrier du 20 avril 2024, le recourant a fait parvenir sa réplique au tribunal. Il persistait dans les termes et conclusions de son recours et sollicitait l’audition d’un témoin.

L’amende était datée du 10 janvier 2024, soit un mercredi. La levée des ordures ménagères ayant lieu les lundis et jeudis, cela laissait entendre que le conteneur était resté sur la voie publique plus de deux jours. Or, les locataires mentionnés ci-après pouvaient témoigner qu’ils avaient pu déposer leurs ordures dans le conteneur entreposé dans le local à vélos du lundi après-midi au mercredi soir, soit : Monsieur M______, Madame N______, Monsieur O______, Monsieur P______ et Madame Q______, tous domiciliés, sis rue ______[GE].

De plus, l’avis de passage, trouvé dans sa boîte aux lettres le 12 janvier [2024], mentionnait la date du 11 janvier [2024], contrairement à la copie transmise au tribunal. L’annexe n°7 fournie par la voirie mentionnait par deux fois la date du 11 janvier [2024] et sur la même page la date du 10 janvier [2024].

Quant à l’absence d’information sur les horaires de rentrée des conteneurs, il se référait à l’art. 3 al. 2 du règlement communal qui mentionnait expressément l’obligation du département d’informer la population, l’article 4 justifiant la délégation des tâches de collecte, pas celle d’information. Or, tous les concierges, entreprises de conciergerie et régies qu’il avait interrogés lui avaient répondu qu’ils n’avaient jamais été informés des horaires de rentrée des conteneurs, sinon après coup, par des avertissements dans le meilleur des cas ou, comme dans son cas, par une amende. Enfin, l’horaire ne figurait sur aucun écrit ou document adressé aux habitants, mais lui avait été transmis de vive voix par l'agent lors de leur entretien téléphonique du 12 janvier [2024]. La seule mention à ce sujet était effectivement, après une recherche sur internet, à l’art. 23 al. 6 du règlement communal qui prévoyait que ceux-ci devaient être rangés immédiatement après la collecte. Il n'y était pas fait mention d'horaires. Cette formulation restait vague et, si elle devait être prise à la lettre, serait absurde et irréalisable, à moins de demander aux concierges de guetter ou de suivre à la trace les camions de ramassage toute la matinée. En effet, ceux-ci pouvaient passer au-delà de midi et non en début de matinée, comme affirmé.

L'affirmation, répétée par trois fois, selon laquelle la voirie avait averti les concierges, notamment les 24 août 2023 et 6 novembre 2023, méritait d’être précisée, en indiquant le nom du concierge, puisque l’immeuble n’en employait pas.

A défaut de pouvoir indiscutablement prouver avoir respecté son obligation d’informer, l'autorité intimée, dans ses observations, alignait une série d’insinuations propres à le dénigrer auprès du tribunal. Il aurait été fastidieux de toutes les citer, mais il avait en compté une dizaine. L’une d’entre elles méritait tout de même d’être relevée : « Monsieur A______ fait preuve d’un mépris crasse de ses obligations ». Cela « frisait » la diffamation.

Afin de rétablir sa réputation et son honneur auprès du tribunal, il souhaitait faire part des remarques suivantes : en tant qu’organisateur des manifestations « la ville est à vous » de Geisendorf, organisées par la ville, des années 2005 à 2010, il avait eu l’occasion de collaborer avec différents services et leurs responsables de l’époque : Messieurs R______ et S______ du domaine public, Monsieur T______ de la voirie, Monsieur U______ de la délégation à la jeunesse, la police municipale et cantonale, les pompiers et le SEVE [Service des espaces verts], en bonne harmonie et avec le plus grand respect des consignes explicites. Il avait également eu affaire avec le magistrat initiateur de cette manifestation, le conseiller administratif Monsieur V______, ancien locataire de la rue ______[GE], dans les années 2010 et 2011, lequel se proposait de témoigner en sa faveur, si le tribunal l’autorisait.

A l'appui de ses déterminations, il a produit les documents suivants :

-          copie de l'avis de passage établi par le matricule 102, avec la mention du 11 janvier 2024 à 16h35 ;

-          copie d'un courriel de Madame W______, Gérance Juridique de la X______, partiellement barré, non daté et dont l'adresse du destinataire n'est pas mentionnée, indiquant que leur service technique lui avait indiqué n'avoir reçu aucun courrier de la voirie concernant la levée des ordures ou une éventuelle sanction administrative ;

-          copie d'un passage de l'extrait de la main courante du 25 mars 2024 susmentionné, soit les informations y figurant, jusqu'à la mention de la date et de l'heure 12.01.2024 à 12h00.

8.             Par duplique datée du 13 mai 2024, la ville a persisté dans son argumentation.

La date figurant sur l’avis de passage était celle à laquelle ledit avis avait été déposé dans la boîte aux lettres et non pas celle du constat de l’infraction. En effet, il n’était pas rare que ces dates ne fussent pas les mêmes, en fonction des tournées des contrôleurs du domaine public. En l’occurrence, l’avis de passage avait été déposé le 11 janvier 2024 à 16h35, pour une infraction constatée le 10 janvier 2024 à 16h12. En tout état, les éléments figurant sur un avis de passage, quand bien même auraient-ils été erronés, n’étaient pas constitutifs d’un vice de procédure, l’amende et le constat d’infraction seuls faisant foi. En outre, la pièce n°7, jointe à ses déterminations du 2 avril 2024, ne mentionnait pas, à deux reprises, la date du 11 janvier 2024, comme l’affirmait le recourant, mais uniquement la date du ______ 2024, comme étant celle à laquelle lesdits contrôleurs avaient eu contact par téléphone avec ce dernier.

Pour le surplus, elle n’avait pas de nouveaux arguments à formuler et observait que toutes les réponses aux questions que se posait le recourant figuraient déjà dans ses déterminations.

9.             Par courrier du 28 mai 2024, le recourant a produit des observations spontanées.

Afin d’éviter le vice de procédure, la voirie persistait à affirmer que l’infraction datait du 10 janvier 2024. Il était ainsi contraint de considérer cette information comme mensongère. Il était déjà troublant que le même agent matricule « 102 » eût constaté l’infraction le mercredi 10 janvier à 16h12 et « 20 minutes plus tard, mais le lendemain », déposé un avis de passage dans sa boîte aux lettres.

Sur le fond, il relevait que les observations de l'autorité intimée du 13 mai 2024 n’apportaient aucune réponse s'agissant de l’absence d’information écrite sur les horaires de rentrée des conteneurs alors qu'il s'agissait du grief principal invoqué à l'appui de son recours.

Était annexé à ses déterminations : le témoignage écrit de M. M______, soit le locataire qui avait sorti et rentré le conteneur ces jours-là, lequel était aussi un agent cantonal assermenté.

Il ressortait de ce témoignage, en substance, que [le recourant] lui avait demandé de relater les faits, en tant que locataire de l'immeuble et acteur principal de la sortie des poubelles. L'immeuble n'avait pas de concierge. Il n'était en aucune façon responsable de la gestion des poubelles, ni mandaté pour cette activité. Cependant, dès lors qu'il résidait directement au-dessus du local vélos-poubelles, il était particulièrement attentif à sortir le conteneur à ordures dans la rue deux fois par semaine. Pour ce qui était de rentrer le conteneur, c'était indifféremment n'importe quel locataire de l'immeuble qui le faisait, dès que le ramassage des ordures était effectué et que le conteneur vide était posé devant l'immeuble.

Dans son souvenir, le jeudi 11 janvier [2024], entre 9h00 et 10h30, il avait déposé le conteneur, au coin des rues E______ et F______. La voirie était passée ramasser les ordures entre 12h00 et 13h30, généralement plutôt vers 13h30, voire même plus tard, après le départ des commerçants et le passage de la nettoyeuse, le jeudi étant un jour de marché. Ce jour-là, par inadvertance ou fatigue de fin de journée, le conteneur avait été déposé à la rue F______. En fin de journée, par habitude, il avait jeté un coup d’œil pour voir si le conteneur avait été rentré par un des locataires. Ne voyant pas le conteneur, il était parti du principe que tout était en ordre. Le 11 janvier [2024] à 16h35, un constat d'infraction avait été établi par un agent municipal et un avis collé sur le conteneur, qui était toujours dans la rue F______. Un avis de passage avait été déposé dans la boîte aux lettres du [recourant], daté du 11 janvier à 16h35. Le vendredi 12 janvier [2024], entre 09h30 et 13h30 : en allant dans le local vélos-poubelles, il avait constaté que le conteneur n’avait pas été rentré et que des sacs poubelles avaient été déposés en lieu et place. Il avait découvert le conteneur dans la rue F______, entre deux voitures, avant de le rentrer dans le local. Selon l’agent municipal et le constat d’infraction, celle-ci avait été constatée le mercredi 10 janvier 2024 à 16h12, laissant supposer que le conteneur n’était pas dans le local vélos-poubelles depuis le lundi 8 janvier [2024] au matin. Dans un immeuble d’un dizaine d’appartements, dont deux avec bébés, disposant d’un seul conteneur à ordures, ledit conteneur était plein la veille de chaque levée des ordures. Une absence de conteneur pendant trois jours aurait équivalu à un amas de sacs poubelles et à une odeur particulièrement perceptible, amenant à une récrimination immédiate des locataires. De plus, usager cycliste, il accédait régulièrement au local vélos-poubelles et il aurait donc remarqué le mardi 9 janvier [2024] au plus tard l’absence du conteneur, étant précisé que les autres usagers du local s’en seraient certainement aussi inquiétés. Cela étant, ce qui était sûr et qu'il ne contestait pas, c’était que ledit conteneur était resté dans la rue, ou plus exactement dans la mauvaise rue, du 11 janvier [2024] au 12 janvier [2024], pour les raisons évoquées ci-dessus et, donc, qu’un avis d’infraction daté du 11 ou du 12 janvier [2024] aurait été justifié, pour un retard de 24 heures.

10.         Par courrier du 6 juin 2024, l'autorité intimée a répondu aux observations spontanées du recourant, informant le tribunal persister entièrement dans les termes de son argumentation. Elle se limitait à relever que le recourant avait été verbalisé les 7 mars 2024 et 16 mai 2024, pour des faits similaires, ce qui démontrait bien que ce dernier n'avait pris aucune mesure pour empêcher la réitération d'infractions et que son choix de laisser le soin à un locataire de gérer les sorties et rentrées des conteneurs et de ne pas engager, pour ce faire, une entreprise de nettoyage ou un concierge attitré, ne permettait pas de respecter les prescriptions en vigueur.

11.         Par décision du ______ 2024, la ville soit pour elle, son service D______ a infligé au recourant une amende administrative, sous la référence AA 3______, de CHF 800.- pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) après la collecte, selon constat d'infraction du 7 mars 2024 à 18h58, à la rue E______.

12.         Par acte du 25 avril 2024, le recourant a interjeté recours à l’encontre de la décision précitée auprès du tribunal, concluant à la réduction de l’amende prononcée à son encontre et à ce que celle-ci soit fixée à CHF 200.-.

L’art. 31 al. 2 [recte : art. 33 al. 2) du règlement communal stipulait qu’il était tenu compte, dans la fixation de l’amende, du degré de gravité de l’infraction et/ou des antécédents du contrevenant.

Il avait certes reçu une première amende, datée du ______ 2024, pour les mêmes motifs, mais contre laquelle il avait fait recours auprès du tribunal, contestant le fait qu’il y avait eu infraction. Ainsi, le motif de récidive ne lui paraissait pas pertinent.

Quant à la gravité de l’infraction, si les conteneurs pouvaient rester pleins sur la voie publique de 19h la veille jusqu’à parfois midi le lendemain, sans être considérés « gênants », il était surprenant de considérer qu’ils représentaient vides, une gêne majeure et, ainsi, une « incivilité » justifiant dite amende.

Dans ses observations du 2 avril 2024, suite à son recours du 27 janvier 2024, la voirie justifiait le montant de l’amende par des considérations qui ne figuraient nullement à l’art. 31 du règlement communal. Tenir compte du statut ou de la fortune de l’intimé relevait de la discrimination. Affirmer que le « montant de CHF 400.- était très proche du minimum » (soit CHF 200.-), lui paraissait être une insulte au bon sens. Ce raisonnement, s’il était transposé à l’alimentation ou aux loyers, entrainerait une révolte généralisée et justifiée, lui paraissait peu digne d’un service public.

Il ne contestait pas la présence de ce conteneur à l'heure indiquée dans le constat d'infraction. Il admettait en outre avoir été informé des horaires de rentrée, même informellement, lors de l'échange téléphonique du 12 janvier [2024] avec l’agent verbalisateur.

Au vu de ce qui précédait, il demandait à ce que l’amende soit réduite au minimum, soit CHF 200.-.

13.         Ce recours a été inscrit le 25 mai 2024 sous le numéro de cause A/1404/2024.

14.         Par courrier du 26 juin 2024, l'autorité intimée s’est déterminée, concluant au rejet du recours.

Elle s’en rapportait à justice quant à la recevabilité du recours, interjeté par le recourant par courrier du 25 avril 2024, contre l’amende administrative ayant été prononcée à l'encontre de ce dernier le 28 mars 2024.

Cette amende, d’un montant de CHF 800.-, se fondée sur le constat d’infraction du jeudi 7 mars 2024, à 18h58, établi par un contrôleur du domaine public de la ville, aux termes duquel, un conteneur de déchets ménagers de 240 litres, appartenant à l’immeuble, sis ______[GE], dont le recourant était propriétaire, n’était toujours pas rentré après la collecte ayant eu lieu le même jour, dans la matinée. Les bases légales et réglementaires invoquées figuraient sur ladite amende. Etait soulignée, la teneur de l’art. 23 al. 7 du règlement communal, selon lequel les conteneurs devaient être retirés de la voie publique et rangés à l’emplacement réservé à la collecte des déchets de l’immeuble immédiatement après la collecte ou au plus tard à midi.

Dans son acte de recours, le recourant reconnaissait avoir déjà reçu une amende, pour le même motif, le ______ 2024, sanction contre laquelle il avait recouru (A/298/2024). Il reconnaissait également les faits qui lui étaient reprochés, à savoir que le conteneur en question n'avait pas été rentré en temps voulu. De même, il admettait avoir été informé des horaires de rentrée des conteneurs, lors d'un échange téléphonique avec un agent du domaine public le ______ 2024.

Se référant à l'art. 31 al. 2 (recte : 33 al. 2), le recourant estimait qu'il était moins dérangeant de laisser des conteneurs vides sur la voie publique que, comme le règlement l'autorisait, de les laisser, pleins, entre 19h00 et l'heure de la levée. Par ailleurs, du fait qu'il avait contesté la commission de l'infraction ayant donné lieu à la première amende, il considérait qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte, à son encontre, de la récidive et demandait donc à ce que le montant de l'amende soit réduit à CHF 200.-.

Elle relevait que, dans son premier recours, le recourant avait affirmé avoir ignoré les horaires de rentrée des conteneurs, ce dont il n'était plus question en l'espèce, puisqu'il avait admis lui-même en avoir été informé le ______ 2024 et que, par ailleurs, toutes les références utiles figuraient dans les premières observations qu'elle avait transmises au tribunal, permettant ainsi au recourant, s'il en avait eu la volonté, de se renseigner quant auxdits horaires.

En l’occurrence, le conteneur en question se trouvait toujours sur la voie publique, au numéro E______, le 7 mars 2024 à 18h58, soit près de sept heures après la tolérance ultime de midi prévue par voie réglementaire.

Dans son recours contre l’amende du ______ 2024, le recourant avait reconnu disposer d’un service d’immeuble, tout en précisant que celui-ci n’était pas en charge de la gestion des conteneurs, tâche qui, étrangement, était accomplie par un locataire. Or, ce dernier ne semblait pas être en capacité de respecter les règles en vigueur, puisque, malgré la première amende suite à l'infraction du 10 janvier 2024, il avait, à nouveau, omis de rentrer les conteneurs en temps voulu le 7 mars 2024, ce qui avait conduit à l’établissement de l’amende querellée, laquelle avait encore été suivie d’une nouvelle amende de CHF 1600.- pour une infraction de même nature, constatée le 16 mai 2024.

En outre, deux précédentes infractions similaires, commises les 24 août 2023 et 6 novembre 2023 avaient déjà donné lieu à des sensibilisations.

Force était donc de constater que le recourant ne tenait aucunement compte des multiples avertissements dont il avait fait l’objet et n’avait pris aucune mesure pour améliorer la gestion des déchets de son immeuble, faisant preuve d’un grave mépris de ses obligations, en se contentant de laisser s’accumuler les infractions.

Il y avait donc bien lieu de retenir la récidive à son encontre en vertu de l’art. 33 al. 2 du règlement communal. En outre, à teneur de la jurisprudence, d'après les circonstances du cas, la sévérité s’imposait pour dissuader le contrevenant de récidiver et stimuler son respect de la loi dans l’intérêt de la collectivité, raison pour laquelle le montant de l’amende avait été doublé à chaque récidive.

Enfin, l’infraction en cause avait été dûment constatée et n’était, au demeurant, pas contestée par le recourant. L’amende querellée était ainsi fondée tant en fait qu’en droit.

S’agissant de la quotité de dite amende, son montant de CHF 800.- avait été fixé en fonction de la récidive précitée et restait mesuré, en regard de l’art. 43 LGD, selon lequel une amende en matière de gestion des déchets pouvait s’élever entre CHF 200.- et CHF 400'000.-. Vu les multiples infractions constatées et le paramètre commercial relatif aux infractions commises par des propriétaires d’immeubles, le montant de l’amende ne pouvait être réduit à CHF 200.-, soit le montant appliqué en cas d'infractions commises par de simples particuliers.

15.         Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

16.         Par décision du ______ 2024, la ville, soit pour elle, son service D______ a infligé au recourant une amende administrative, sous la référence AA 4______, de CHF 1600.-, pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) après la collecte, selon constat d'infraction du 16 mai 2024, à 18h25, à la rue ______[GE].

17.         Par acte du 22 juin 2024, daté du 21 mai 2024, le recourant a interjeté recours contre cette décision, concluant à ce qu’il soit exempté du paiement de cette amende et à ce que la voirie la ré-adresse au responsable si elle le jugeait nécessaire.

Pour éviter de nouveaux incidents et amendes, étant rappelé qu'il avait formé recours contre les sanctions des ______ 2024 et ______ 2024, dès lors qu'il avait été absent, il avait formellement mandaté un locataire, soit Monsieur Y______, pour sortir et rentrer les conteneurs. Le 16 mai 2024, le conteneur était resté sur l’espace public au-delà des horaires imposés par la voirie. Aussitôt averti, ce dernier [le locataire] avait téléphoné à l’agent pour s’en excuser et avait reconnu sa responsabilité. Ce nonobstant, la voirie refusait de le décharger de sa responsabilité, au prétexte qu’il ne pouvait pas « laisser le soin à un locataire de gérer les sorties et rentrées des conteneurs et ne pas engager, pour ce faire, une entreprise de nettoyage ou un concierge attitré, [au motif que] les prescriptions en vigueur concernant la rentrée des conteneurs n'étaient pas respectées ». L’emploi d’un concierge n’était, à sa connaissance, pas une obligation et n’était aucunement une garantie du respect desdites prescriptions ; tous les concierges et employés de conciergerie interrogés avait été verbalisés pour une ou plusieurs négligence(s) ou inattention(s), qui ne constituai(en)t pas des « incivilités » volontaires.

18.         Par courrier du 19 août 2024, l'autorité intimée a sollicité une prolongation de délai au 10 septembre 2024 pour transmettre ses observations, délai que le tribunal lui a accordé.

19.         Dans le délai prolongé, l'autorité intimée a transmis ses observations, concluant au rejet du recours.

L’amende, d’un montant de CHF 1600.-, se fondait sur le constat d’infraction du jeudi 16 mai 2024, à 18h25, établi par deux contrôleurs du domaine public de la ville, aux termes duquel un conteneur de déchets ménagers de 240 litres, appartenant à l’immeuble, sis rue ______[GE], dont le recourant était propriétaire, n’était toujours par rentré à 18h25, alors que la collecte avait eu lieu dans la matinée. Il s’agissait par ailleurs de la troisième infraction similaire depuis le début de l’année 2024, le recourant ayant été amendé les 10 janvier 2024 [recte : le 22 janvier 2024 pour les faits du 10 janvier 2024] et 7 mars 2024 [recte : le 28 mars 2024 pour les faits du 7 mars 2024], alors qu'il avait, par ailleurs, déjà fait l'objet de deux sensibilisations, les 26 août 2023 et 6 novembre 2023, pour des faits similaires.

S'agissant de la recevabilité du recours, elle s’en rapportait à justice, tout en soulignant que le recours était daté du 21 mai 2024, alors que la décision querellée avait été prononcée le ______ 2024.

Le 16 mai 2024, à 18h25, le conteneur de déchets ménagers appartenant au recourant se trouvait toujours sur la voie publique. Or, à teneur de l’art. 23 al. 7 du règlement, il aurait dû être retiré de la voie publique immédiatement après la collecte qui avait eu lieu dans la matinée, voire à midi au plus tard.

Le recourant ne pouvait se prévaloir des éventuels manquements de son locataire − qu’il avait engagé pour s’occuper des conteneurs − dès lors que, conformément à la jurisprudence, les actes du représentant étaient opposables au représenté, comme les siens propres ; ce principe valait également en droit public. Aucune obligation n'était faite au recourant d’engager quelconque auxiliaire. En revanche, il était attendu de lui, quelle que soit la solution qu’il aurait privilégiée, qu'elle permît le respect des obligations légales, ce qui n’était pas le cas de la situation actuelle, laquelle ne pouvait perdurer.

Enfin, l’infraction en cause avait été dûment constatée et n’était au demeurant pas contestée par le recourant. Ainsi, l’amende administrative querellée était fondée tant en fait qu’en droit.

S’agissant de la quotité de l’amende, le montant de CHF 1600.- avait été fixé de sorte à ce qu'il tînt compte de la récidive et des multiples infractions constatées. Il restait en outre mesuré en regard de l’art. 43 LGD. En l’occurrence, « compte tenu du paramètre commercial, le montant de CHF 200 avait été doublé s’agissant d’infractions imputées à des propriétaires d’immeubles ». Pour le surplus, il ne ressortait pas du dossier, dès lors que le recourant n’avait pas produit la moindre pièce à cet égard, qu’une telle sanction l'aurait placé dans une situation financière difficile.

20.         Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par la ville / le département en application de la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 50 LGD).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, les recours interjetés les 27 janvier 2024 (A/298/2024), 25 avril 2024 (A/1404/2024) et 22 juin 2024 (A/2108/2024) sont recevables au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             En vertu de l'art. 70 al. 1 LPA, le tribunal peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune. La jonction n’est toutefois pas ordonnée si la première procédure est en état d’être jugée alors que la ou les autres viennent d’être introduites (al. 2).

4.             En l'espèce, les recours enregistrés sous les n° de causes A/298/2024, A/1404/2024 et A/2108/2024 concernent les mêmes parties et se rapportent à des complexes de faits similaires, de sorte que leur jonction sous le n° de cause A/298/2024 sera ordonnée.

5.             Le recourant sollicite l’audition, en qualité de témoin, de M. V______.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevables les recours interjetés les 27 janvier 2024, 25 avril 2024 et 22 juin 2024 par Monsieur A______ contre les décisions de la Ville de Genève des ______ 2024, ______ 2024 et ______ 2024 ;

2.             joint les procédures A/298/2024, A/1404/2024 et A/2108/2024 sous le numéro de cause A/298/2024 ;

3.             admet partiellement les recours ;

4.             annule les trois décisions des ______ 2024, ______ 2024 et ______ 2024 ;

5.             inflige au recourant une amende d'un montant total de CHF 1'800.- ;

6.             met à la charge du recourant, un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par l'avance de frais et ordonne la restitution du solde de l'avance de frais de CHF 500.- ;

7.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

8.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Laetitia MEIER DROZ, présidente, Isabelle KOECHLIN-NIKLAUS et Julien PACOT, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Laetitia MEIER DROZ

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.