Décisions | Tribunal pénal

A.           a) Par acte d'accusation du 18 décembre 2023, complété par acte d'accusation du 6 mars 2024, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève:

-          le 14 janvier 2018, vers 23h30, à l'extérieur du bar "M______", sis rue N______[GE], intentionnellement ou à tout le moins par dol éventuel, endommagé le téléphone de G______ en le tapant sur la main qui tenait l'appareil, ce qui a entraîné la chute au sol de celui-ci et le bris de l'écran, causant de la sorte au précité un dommage d'une valeur indéterminée supérieure à CHF 300.-,

faits constitutifs de dommages à la propriété (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation; art. 144 al. 1 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps, à l'intérieur de l'établissement susvisé, tenté de porter atteinte à l'intégrité corporelle de G______ en lançant plusieurs bouteilles en verre dans sa direction, l'atteignant à une reprise au poignet, sans toutefois lui causer de lésions corporelles,

faits constitutifs de tentative de lésions corporelles simples aggravées (ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation; art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 cum 22 al. 1 CP).

b) Il est également reproché à X______ d'avoir, en état de responsabilité moyennement à fortement restreinte:

-          le 8 septembre 2019, aux environs de 20h00, vers O______[GE], tenté de commettre un acte d'ordre sexuel avec des enfants âgés de moins de 16 ans et, plus particulièrement, d'avoir:

-          abordé un groupe d'enfants composé de P______, âgé de 13 ans, Q______, âgée de presque 13 ans (recte: âgée de presque 14 ans), R______, âgée de 15 ans, et S______, âgée de 15 ans, et demandé au premier cité si les jolies filles qui l'accompagnaient étaient à lui, quel âge elles avaient, si cela le dérangeait que Q______ devienne sa petite amie et à quel prix étaient ses amies, avant de lui remettre un billet de CHF 10.- et une carte de visite, puis de partir;

-          plus tard, lorsque P______ lui a téléphoné et lui a dit, pour plaisanter, avoir deux filles pour lui, donné rendez-vous à ce dernier au lieu de leur première rencontre, tout en lui indiquant qu'il lui donnerait CHF 50.-;

-          de retour au lieu en question, observé R______ et Q______ en disant qu'elles étaient belles et en regardant leurs fesses puis proposé à ces dernières de venir dans un appartement dans lequel ce qu'il se passerait ne devrait pas se savoir et resterait entre eux, précisant qu'il apporterait des bouteilles de vodka afin de passer un bon moment, avant de leur fixer un rendez-vous au même endroit, à 23h30, puis de remettre un billet de CHF 50.- à P______, tout en lui indiquant qu'il lui en remettrait davantage s'il venait avec d'autres filles;

sans toutefois y parvenir vu le refus des mineurs précités,

faits qualifiés de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (ch. 2.1.1. de l'acte d'accusation; art. 196 cum 22 al. 1 CP), subsidiairement de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 cum 22 al. 1 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, tenté de remettre des boissons alcooliques à Q______, R______ et S______ en leur proposant de venir boire des bouteilles de vodka dans un appartement, sans toutefois y parvenir vu leur refus,

faits qualifiés de tentative de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (ch. 2.1.2. de l'acte d'accusation; art. 136 cum 22 al. 1 CP);

-          le 5 février 2021, vers 14h15, au centre commercial "T______", à Lausanne, alors qu'il avait été invité par C______, agent de sécurité, et un de ses collègues à quitter la file d'attente d'une caisse du magasin U______, dans laquelle il créait du scandale - notamment après avoir importuné une apprentie -, effrayé le précité lorsque son identité lui a été demandée en s'approchant de lui de manière menaçante, en le menaçant de lui donner une claque et de lui "casser la gueule", puis en enlevant ses lunettes en faisant mine de vouloir se battre avec lui, à tel point que l'intervention de la police a été nécessaire pour mettre fin à ses agissements,

faits qualifiés de menaces (ch. 2.1.3.1. de l'acte d'accusation; art. 180 al. 1 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, atteint C______ dans son honneur en le traitant notamment de "con" ou de "connard",

faits qualifiés d'injure (ch. 2.1.4.1. de l'acte d'accusation; art. 177 al. 1 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, alors qu'il s'approchait d'C______ de manière menaçante et que celui-ci avait mis sa main en avant pour lui dire de ne plus avancer, frappé le dos de celle-ci, sans toutefois le blesser,

faits qualifiés de voies de fait (ch. 2.1.5. de l'acte d'accusation; art. 126 al. 1 CP);

-          le 19 février 2021 (recte: le 20 février 2021), devant l'arcade exploitée par E______, sise rue ______[GE], effrayé le précité en faisant mine de lui lancer une bouteille en verre, étant précisé qu'il a interrompu son geste lorsqu'il a vu qu'il était filmé,

faits qualifiés de menaces (ch. 2.1.3.2. de l'acte d'accusation; art. 180 al. 1 CP);

-          le 5 février 2021, devant l'arcade exploitée par E______, attaqué le précité dans son honneur en lui disant "va te faire enculer", puis, le 19 février 2021 (recte: le 20 février 2021), alors que E______ nettoyait sa devanture souillée par des graffitis obscènes, a nouveau attaqué ce dernier dans son honneur en lui disant "je suis très content qu'il t'est arrivé ça, connard" et "c'est bien fait qu'il t'est arrivé ça, fils de pute",

faits qualifiés d'injure (ch. 2.1.4.2. de l'acte d'accusation; art. 177 al. 1 CP).

c) Il est enfin reproché à X______ d'avoir, à Genève, en état d'irresponsabilité:

-          le 4 mai 2022, au café "V______", sis rue ______[GE], consommé une bouteille de vin pour un montant de CHF 40.- sans s'acquitter de la facture,

faits qualifiés de filouterie d'auberge d'importance mineure (ch. 3.1.1. de l'acte d'accusation; art. 149 cum 172^ter CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps, à l'extérieur de l'établissement précité, saisi les deux bras de K______ en la secouant violemment, lui provoquant des rougeurs sur les deux avant-bras, et traité la précitée de "pute", tout en lui disant qu'"elle couchait pour de l'argent" et que c'était une "salope",

faits qualifiés de voies de fait et d'injure (ch. 3.1.2. de l'acte d'accusation; art. 126 et 177 al. 1 CP);

-          le 9 mai 2022, à l'intérieur du bar "W______", sis rue ______[GE], menacé de mort J______, son ex-conjointe, notamment en mimant des gestes d'égorgement ainsi qu'en lui disant qu'il serait celui qui la tuerait, l'effrayant de la sorte,

faits qualifiés de menaces (ch. 3.1.3.1. de l'acte d'accusation; art 180 al. 1 CP);

-          le 10 mai 2022, vers 12h35, aux abords de la rue Y______[GE], dit à B______ "tu es bonne", "je te baise" et mimé devant elle un acte d'ordre sexuel avec ses mains et son bassin en se collant à elle,

faits qualifiés de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (ch. 3.1.3.2. de l'acte d'accusation; art. 198 al. 2 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps, à l'intérieur du magasin de tabac "Z______", sis rue Y______[GE], empêché B______ de sortir de l'établissement en tentant de fermer à clé la porte de celui-ci et en se plaçant devant ladite porte pendant 10 à 15 minutes, alors que la précitée lui avait demandé à plusieurs reprises de pouvoir sortir,

faits qualifiés de contrainte (ch. 3.1.3.3. de l'acte d'accusation; art. 181 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, attaqué B______ dans son honneur en la traitant notamment d'alcoolique et en lui disant "je t'encule",

faits qualifiés d'injure (ch. 3.1.3.4. de l'acte d'accusation; art. 177 al. 1 CP);

-          dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, menacé B______ en lui disant qu'elle avait de la chance de ne pas être un homme car sinon il "lui aurait défoncé la gueule", l'effrayant de la sorte,

faits qualifiés de menaces (ch. 3.1.3.5. de l'acte d'accusation; art. 180 al. 1 CP);

-          le 15 mai 2022, laissé un message vocal sur le répondeur de AA_____ à l'attention de A______ dans lequel il s'exprime en ces termes: "je vais te péter, je vais te couper la tête, je vais te chercher et je vais te péter la gueule. Arrête tout de suite de te mêler de cette affaire, ça ne te concerne pas. Encore une fois tu dis quelque chose, t'as pété à fond tu me connais", effrayant de la sorte le précité,

faits qualifiés de menaces (ch. 3.1.3.6. de l'acte d'accusation; art. 180 al. 1 CP);

-          le même jour, laissé un autre message vocal sur le répondeur de AA_____ à l'attention de A______ dans lequel il dit vouloir "encore CHF 2'000.- pour tout ce que j'ai fait" et que "si l'argent n'est pas versé, je vais braquer le box et voler tout ce qu'il y a dedans",

faits qualifiés de tentative de contrainte (ch. 3.1.5. de l'acte d'accusation; art. 181 cum 22 al. 1 CP);

-          le 17 mai 2022, vers 16h10, dans les locaux de l'agence AB_____, sis boulevard ______[GE] (recte: boulevard AC_____), brisé la porte d'entrée de l'établissement au moyen d'une hache, puis, une fois à l'intérieur, après s'être attaqué au plexiglass de la réception alors qu'une collaboratrice s'y trouvait, menacé au moyen de sa hache les employés d'un dommage sérieux en voulant s'imposer et se faire entendre, les effrayant et les entravant dans leur liberté d'action en les empêchant notamment de sortir des locaux, étant précisé que deux employées sont allées se réfugier dans les toilettes, et occasionnant des dommages d'un montant indéterminé,

faits qualifiés de dommages à la propriété et de contrainte (ch. 3.1.3.7. de l'acte d'accusation; art. 144 al. 1 et 181 CP), subsidiairement de menaces (art. 180 al. 1 CP);

-          le 10 mai 2022, dans l'après-midi, à l'intérieur du poste de police de AD_____[GE], vociféré et refusé d'obtempérer aux injonctions des policiers lui demandant de ne pas avaler un comprimé qui se trouvait dans sa poche en s'exécutant, puis menacé l'appointé AE_____ en lui disant "je vais t'enculer, c'est une menace", de manière à l'effrayer, empêchant ainsi les policiers d'effectuer correctement les actes entrant dans leurs fonctions,

faits qualifiés de violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 3.1.4. de l'acte d'accusation; art. 285 ch.1 al. 1 aCP);

-          le 17 mai 2022, vers 20h29, dans une salle d'audition du poste de police de AF_____[GE], endommagé le cadre de la porte en tapant à l'aide de ses pieds contre celui-ci, provoquant le descellement de la porte et occasionnant des dommages,

faits qualifiés de dommages à la propriété (ch. 3.1.6. de l'acte d'accusation; art. 144 al. 1 CP).

B.            Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants:

a) Faits du 14 janvier 2018 - G______ (ch. 1.1.1. et 1.1.2.)

a.a) Le 14 janvier 2018, aux alentours de 23h30, l'intervention de la police a été requise devant l'établissement "M______", sis à la rue N______[GE], pour un conflit entre plusieurs individus. A leur arrivée sur les lieux, les forces de l'ordre ont été mises en présence de X______, lequel a déclaré avoir été agressé par deux individus qui avaient déjà quitté les lieux. Plusieurs dégâts ont été constatés à l'intérieur de l'établissement: la vitre d'un frigo avait été brisée, un mur avait été troué et le verre du comptoir avait été fissuré.

a.b.a) Identifié comme étant l'un des participants à l'altercation, G______ a été entendu en qualité de prévenu par la police le 6 février 2018. En substance, il a déclaré qu'il se trouvait dans le bar "M______", en train de jouer aux dominos avec des amis, lorsque X______ s'était approché d'eux et lui avait demandé de sortir avec lui pour discuter. Une fois à l'extérieur, le ton était monté et ils avaient dû être séparés. X______ était ensuite rentré en courant dans le bar, lui donnant un coup sur la main au passage, ce qui avait eu pour effet de faire tomber son téléphone au sol et de briser l'écran de celui-ci. Une fois à l'intérieur de l'établissement, X______ s'était mis dans l'encadrement de la porte et avait commencé à lancer des bouteilles en verre, le visant personnellement ainsi que ses amis. Lui-même avait été touché au niveau du poignet gauche et avait été blessé à cet endroit. Il n'avait toutefois pas fait établir de constat médical. Pour sa part, il n'avait ni frappé X______ ni lancé de bouteille dans sa direction.

A l'issue de son audition, G______ a souhaité déposer plainte pour ces faits et un nouveau procès-verbal lui a été enregistré à ces fins.

a.b.b) Entendu par le Ministère public les 18 octobre 2018 et 25 janvier 2019, G______ a précisé que la discussion qu'il avait eue avec X______ à l'extérieur du bar, à l'origine de l'altercation, portait sur une prostituée dominicaine habitant aux Pâquis. Suite au coup reçu à la main et à la chute de son téléphone, il avait asséné un coup de poing sur le haut de la poitrine de X______, lequel avait répliqué en lui donnant un coup de poing au niveau de l'épaule. Lui-même avait alors asséné un autre coup de poing à l'arrière de la tête du précité. G______ a pour le surplus admis avoir lancé deux ou trois bouteilles en direction de X______, précisant cependant avoir agi de la sorte dans le seul but de se défendre, le précité ne cessant de lancer des bouteilles depuis l'arrière du comptoir.

a.c.a) Entendu par la police les 19 janvier 2018 et 7 février 2018 et par le Ministère public les 25 janvier 2019 et 4 mai 2023, X______ a contesté les faits. Après être entré dans le bar ce soir-là, il s'était approché d'un groupe de dominicains qui jouaient aux dominos et G______ - qui faisait partie dudit groupe - s'était adressé à lui sur un ton agressif, lui demandant de sortir avec lui pour discuter. Après avoir suivi G______ à l'extérieur, ce dernier lui avait reproché le fait que, par sa faute, son ami AG_____ avait été condamné à lui payer CHF 17'000.-. AG_____, qui faisait partie d'un gang dominicain surnommé les "AH_____", l'avait effectivement agressé en 2010 et avait été condamné pour cela à lui verser une certaine somme à titre d'indemnisation. Alors que G______ était en train de le blâmer, AG_____ était sorti du bar accompagné d'un autre membre de son gang. Réalisant qu'il s'agissait d'un coup monté, il avait voulu aller se réfugier dans le bar, mais G______ et AG_____ lui étaient tombés dessus et l'avaient roué de coups de poing au visage. Après qu'il avait finalement réussi à se réfugier derrière le comptoir du bar, G______ avait lancé plusieurs bouteilles en verre dans sa direction, tout en criant qu'il allait le tuer et s'en prendre à sa famille. Il avait réussi à esquiver les jets de bouteilles, mais le frigo situé derrière lui avait été touché et endommagé. Des clients étaient ensuite intervenus pour faire sortir G______ de l'établissement. Il n'avait pour sa part lancé aucune bouteille en direction de l'intéressé et contestait pour le surplus l'avoir frappé à la main et avoir endommagé son téléphone.

X______ a déposé plainte pénale pour ces faits, lesquels ont été instruits dans le cadre d'une procédure distincte référencée P/1______.

a.c.b) A teneur du constat médical produit par X______, l'examen effectué sur sa personne le 15 janvier 2018 a notamment mis en évidence, au niveau de la face, une tuméfaction du versant latéral droit de la protubérance mentonnière sur environ 2x2 cm et une tuméfaction en regard du corps de la mandibule gauche sur 3x2 cm.

a.c.c) Par l'entremise de son conseil, X______ a produit une copie du jugement rendu le ______ 2016 par le Tribunal de police, dont il résulte que AG_____ a été reconnu coupable de divers chefs d'accusation, notamment d'agression, et qu'il a été condamné à verser à X______ CHF 10'000.- à titre de tort moral, respectivement CHF 7'843.50 à titre de remboursement de ses honoraires d'avocat.

X______ a également produit une copie du commandement de payer que son conseil a fait notifier le 10 janvier 2018 à AG_____, pour un montant de CHF 17'843.50, lequel n'a pas été frappé d'opposition.

a.d) Trois membres du groupe de G______ présents au moments des faits ont été auditionnés dans le cadre de la procédure.

a.d.a) Entendu par la police le 6 février 2018 et par le Ministère public le 25 janvier 2019, AG_____ a déclaré qu'alors qu'il se trouvait à l'extérieur du bar, le ton était monté entre son ami, G______, et X______, lesquels s'étaient mis à se repousser violemment. Lui-même avait couru vers eux afin de les séparer. Alors qu'il tentait de calmer son ami, X______ avait lancé plusieurs bouteilles dans leur direction. Lui-même avait reçu un coup de bouteille dans le dos et avait fini par se mettre à l'écart. Il ignorait ce qu'il s'était passé par la suite dans le bar. Pour le surplus, AG_____ a tantôt indiqué que X______ se trouvait sur le pas de la porte lors du premier jet de bouteille, tantôt déclaré qu'il se trouvait derrière le comptoir. Par ailleurs, après avoir d'abord soutenu de manière péremptoire que le coup de bouteille qu'il avait reçu dans le dos provenait de X______, il a dans un second temps précisé qu'il s'agissait d'une déduction de sa part. AG_____ a enfin reconnu avoir été condamné à verser CHF 17'843.50 à X______, tout en précisant n'en avoir jamais parlé à G______.

a.d.b) Entendu par la police le 13 juillet 2018, AI_____ a déclaré qu'il était en train de jouer aux dominos avec des amis - dont G______ - lorsque X______ était entré dans le bar et était venu leur serrer la main. G______ avait ensuite dit à X______ qu'il voulait lui parler et tous deux étaient sortis. Environ deux ou trois minutes plus tard, ils étaient revenus à l'intérieur du bar et une altercation avait eu lieu entre eux. Il ignorait comment la bagarre avait commencé car il se trouvait alors dos aux intéressés, mais il se souvenait avoir vu X______ aller se réfugier derrière le comptoir et G______ lancer des bouteilles en verre dans sa direction. Il ne savait plus combien de bouteilles ce dernier avait lancé, mais, en tout état, beaucoup plus que X______. Pour se défendre, ce dernier avait dû lancer deux ou trois bouteilles au maximum dans la direction de G______. Aucun des deux n'avait été touché, mais les lancers de bouteilles de G______ avaient endommagé le bar. Par la suite, AG_____ et AJ_____ s'étaient interposés et avaient sorti G______. Il n'avait pas vu X______ endommager le téléphone de G______.

a.d.c) Entendu par la police le 11 août 2018, AJ_____ a déclaré qu'il était dans le bar en train de boire une bière lorsqu'il avait entendu X______ et G______ se crier dessus. Puis, le premier avait saisi une bouteille en verre et l'avait lancée en direction du second. G______ s'était alors énervé et avait lancé à son tour plusieurs bouteilles en direction de X______. Par la suite, AG_____ s'était interposé et avait saisi G______ pour le sortir du bar. Il n'avait pas vu X______ endommager le téléphone de G______.

b) Faits du 8 septembre 2019 - mineurs (ch. 2.1.1. et 2.1.2.)

b.a.a) Le 8 septembre 2019, le jeune P______, né le ______ 2006, s'est présenté à la police en compagnie de sa mère aux fins de faire état d'événements survenus le jour même, vers 20h00, près du O______[GE]. Alors qu'il cheminait sur l'avenue ______[GE] en compagnie de trois amies, soit Q______, R______ et S______, un homme s'était approché de leur groupe et lui avait demandé si ses amies "étaient à lui" et "à combien elles étaient". Lui-même avait répondu qu'il s'agissait de ses amies et qu'elles n'étaient pas à vendre. L'homme lui avait ensuite tendu un billet de CHF 10.- ainsi que deux cartes de visite, puis il était parti. Croyant à une plaisanterie, il avait décidé d'appeler l'individu au numéro mentionné sur la carte de visite et lui avait dit avoir deux filles pour lui. L'intéressé était par la suite revenu sur les lieux et s'était mis à observer ses amies, regardant leurs fesses et leur disant qu'elles étaient belles. Il lui avait ensuite tendu un billet de CHF 50.- et lui avait donné rendez-vous au même endroit, à 23h30, lui demandant de revenir avec deux autres filles et précisant qu'il lui donnerait encore CHF 20.-. Quand bien même il avait été quelque peu surpris par le comportement de cet individu, il avait considéré la situation comme relevant de la plaisanterie. Ses amies avaient cependant été choquées et gênées par ses propos. A sa manière de leur parler, cela se voyait qu'il voulait leur faire l'amour.

Les renseignements fournis à la police par le jeune P______ ont permis d'identifier l'individu en question comme étant X______.

b.a.b) Q______, née le ______ 2005, R______, née le ______ 2004, et S______, née le ______ 2004, ont été entendues par la police le 18 septembre 2019. Il résulte de leurs déclarations que, le soir des faits, elles se trouvaient en compagnie de leur ami P______ lorsqu'un homme avait interpellé ce dernier pour lui demander si elles "étaient à lui". L'homme avait ensuite enchaîné avec une multitude de questions et, se montrant tout particulièrement attiré par Q______, avait demandé s'il pouvait devenir son "petit-ami". A un moment donné, il avait demandé à P______ "à quel prix elles étaient" et lui avait tendu un billet de CHF 10.-, tout en précisant qu'il lui donnerait plus d'argent s'il lui ramenait d'autres filles. Il avait ensuite quitté les lieux en leur laissant des cartes de visite. Par la suite, P______ avait rappelé l'individu pour plaisanter et avait dit à ce dernier avoir des filles pour lui. L'intéressé était alors revenu sur place et lui avait tendu CHF 50.-. Il leur avait donné rendez-vous à 23h30 aux fins d'aller "passer du bon temps" dans un appartement, précisant que ce qu'il s'y passerait ne devrait pas se savoir et qu'il apporterait notamment de la vodka. Il avait ensuite quitté les lieux en précisant à P______ qu'il lui apporterait plus d'argent lors du rendez-vous. Lors de leur discussion, l'individu n'avait cessé de regarder leurs fesses et leurs seins en leur disant qu'elles étaient belles.

b.a.c) Entendus en confrontation devant le Ministère public le 24 septembre 2020, les quatre mineurs ont reconnu X______ comme étant l'individu qui avait abordé leur groupe le jour des faits. Ils ont pour le surplus indiqué ne plus se souvenir précisément des faits ni des détails de leur discussion avec X______, confirmant cependant dans les grandes lignes leurs précédentes déclarations.

b.b) Entendu par la police les 2 octobre 2019 et 16 janvier 2020 et par le Ministère public les 24 septembre 2020 et 4 mai 2023, X______ a contesté les faits qui lui sont reprochés. Le soir des faits, il s'apprêtait à retourner à sa voiture lorsqu'il avait croisé un garçon d'environ 14 ou 15 ans accompagné de trois filles. Après avoir fait remarquer au jeune homme qu'il était bien accompagné, ce dernier lui avait proposé de lui présenter des filles et lui avait demandé CHF 10.-. Lui-même avait répondu qu'il devrait s'agir de filles majeures et lui avait remis l'argent ainsi qu'une carte de visite avec ses coordonnées, puis il avait quitté les lieux. Plus tard dans la soirée, le garçon l'avait contacté et lui avait demandé de revenir sur place, ce qu'il avait fait. A son arrivée, le précité lui avait à nouveau demandé de l'argent, précisant pouvoir lui trouver des filles pour le soir même, et lui avait en outre demandé d'acheter de la vodka car les filles aimaient bien en boire. Après avoir remis CHF 50.- au jeune homme, il était parti et n'avait par la suite plus eu de ses nouvelles. A aucun moment il n'avait adressé la parole aux trois jeunes filles ni n'avait tenu de propos déplacés à leur égard. Ces dernières étaient en effet bien trop jeunes et son intention était de rencontrer des femmes majeures. Il reconnaissait cependant qu'il n'aurait pas dû avoir cette discussion avec le mineur et se sentait mal à l'aise par rapport à cela. Il n'avait pour le surplus jamais été question, au cours de cette discussion, d'un appartement dans lequel il aurait amené les adolescents, étant relevé que le seul logement dont il disposait était celui dans lequel il vivait avec sa famille. Après avoir dans un premier temps déclaré avoir convenu d'un rendez-vous à 21h30 lors de sa dernière rencontre avec les mineurs, X______ a dans un second temps indiqué n'avoir convenu d'aucune heure précise pour le rendez-vous en question. Il a enfin précisé pour la première fois devant le Ministère public qu'à ses yeux, les échanges qu'il avait eus avec les mineurs relevaient de la plaisanterie, raison pour laquelle il n'avait d'ailleurs jamais été acheter de la vodka.

c) Faits du 5 février 2021 - C______ (ch. 2.1.3.1., 2.1.4.1. et 2.1.5.)

c.a) Le 5 février 2021, à 14h30, l'intervention de la police a été requise au centre commercial "T______", à Lausanne, suite à une altercation entre deux agents de sécurité et un individu identifié ultérieurement comme étant X______. Selon les informations recueillies par la police à son arrivée sur les lieux, l'intervention des deux agents de sécurité avait été sollicitée par le magasin U______ en raison de l'attitude insistante du prénommé à l'égard d'une employée. Lorsque les agents étaient intervenus pour interpeller l'intéressé, celui-ci avait créé du scandale et avait dû être sorti du magasin. Il avait ensuite adopté une attitude menaçante et tenu des propos injurieux à leur égard.

C______, soit l'un des deux agents de sécurité ayant participé à l'intervention, a déposé plainte pénale en lien avec ces faits.

c.b.a) Entendu par la police le 8 février 2021, C______ a déclaré avoir été contacté, le jour des faits, par un employé du magasin U______ en raison d'un homme qui importunait une apprentie et qui refusait de quitter les lieux. Lorsque son collègue et lui étaient arrivés sur les lieux, leur attention s'était immédiatement portée sur un individu qui créait du scandale dans la file d'attente. Après qu'ils lui avaient laissé le choix de partir ou de les suivre pour aller discuter au calme, l'intéressé avait refusé d'obtempérer et leur avait demandé de contacter la police, ce que son collègue avait fait. Lui-même avait ensuite demandé à l'individu de lui montrer sa pièce d'identité, mais celui-ci avait refusé en lui faisant observer qu'il n'était pas de la police, puis avait commencé à se montrer menaçant en venant contre lui, ce qui l'avait contraint à placer sa main en avant pour le tenir à distance. L'individu en avait alors profité pour le taper sur le dos de la main, sans le blesser toutefois. Il l'avait en outre traité de "con", l'avait menacé de lui mettre une claque et avait fait mine de poser ses lunettes pour se battre. Jusqu'à présent, il n'avait jamais pris au sérieux les menaces reçues dans le cadre de son travail. Toutefois, dans ce cas-ci, il avait senti que l'individu était déterminé à le frapper.

c.b.b) Lors des faits, C______ était porteur d'une bodycam. Les images tirées de celle-ci ont été versées à la procédure et montrent X______:

-          refuser de quitter le magasin U______ malgré l'injonction reçue en ce sens;

-          se montrer agressif en allant contre C______, qui est contraint de le repousser plusieurs fois;

-          menacer C______ en lui disant notamment: "je vais casser ta gueule, ne me touche pas", "je vais te donner une claque, tu vas regretter";

-          traiter C______ de "connard";

-          ôter ses lunettes, tout en s'approchant d'C______ et en demandant à ce dernier "t'es qui toi ?", étant relevé que, lorsque l'agent le repousse une nouvelle fois aux fins de l'inciter à garder une distance corporelle, X______ le repousse à son tour en le tapant avec sa main.

c.c) Entendu par la police le 4 mars 2021 et par le Ministère public le 4 mai 2023, X______ a contesté avoir adopté une attitude menaçante à l'égard des agents de sécurité. A ses yeux, les précités n'étaient pas en droit de l'interpeller et de lui demander de se légitimer, raison pour laquelle il avait voulu quitter les lieux. Les agents l'en avaient cependant empêché en lui bloquant le chemin. Il avait effectivement tapé la main de l'un d'entre eux à un moment donné car ce dernier l'avait touché au niveau de la poitrine. X______ n'a pour le surplus pas nié avoir insulté l'agent et l'avoir menacé de lui mettre une claque - comme cela résultait des images tirées de la bodycam -, précisant cependant qu'à ses yeux, il n'avait rien fait de mal et avait simplement voulu quitter le magasin. S'il avait posé ses lunettes à un moment donné, c'était par crainte que celles-ci ne tombent et pour pouvoir regarder son interlocuteur dans les yeux.

d) Faits des 5 et 20 février 2021 - E______ (ch. 2.1.3.2. et 2.1.4.2.)

d.a.a) Le 24 février 2021, E______ s'est présenté à la police aux fins de déposer plainte pénale contre X______. Le 5 février 2021, ce dernier avait stationné son véhicule devant son arcade, lui laissant un passage d'à peine 60 cm. Lorsqu'il avait demandé à X______ pourquoi il s'était stationné à cet endroit alors qu'il y avait de la place plus loin, ce dernier avait rétorqué: "je suis locataire ici, j'ai le droit de me garer ici, tu en as rien à foutre et va te faire enculer". Le 10 février 2021, il avait écrit à la régie pour l'informer de cet incident et celle-ci lui avait répondu, le 19 février 2021, avoir pris bonne note des agissements de X______. Précisément ce même jour, sa vitrine avait été recouverte de graffitis obscènes. Le lendemain, soit le 20 février 2021, alors qu'il nettoyait la devanture de son arcade, X______ était passé à plusieurs reprises derrière lui en lui disant notamment: "je suis très content qu'il t'est arrivé ça connard", "c'est bien fait qu'il t'est arrivé ça, fils de pute". Alors que l'intéressé se dirigeait vers l'entrée de l'immeuble, il avait sorti son téléphone afin de le filmer et lui avait demandé de répéter ses propos. X______ s'était alors retourné et avait voulu lui lancer une bouteille en verre qu'il tenait dans la main droite. Constatant qu'il était filmé, il s'était toutefois retenu et était rentré dans l'immeuble.

d.a.b) Entendu par le Ministère public le 5 octobre 2023, E______ a déclaré se souvenir de la haine et de la rage visibles sur le visage de X______ lorsqu'il avait effectué le geste du lancer de bouteille. Si le précité avait interrompu son geste, c'était notamment parce que lui-même avait eu le réflexe de se déplacer aux fins de l'esquiver.

d.a.c) E______ a produit la vidéo effectuée lors des faits du 20 février 2021. On y entend le précité dire à X______ - qui s'apprête à entrer dans son immeuble - "répète voir ce que t'as dit", puis ce dernier se retourner et prendre son élan pour lancer une bouteille en verre qu'il tient dans la main droite en direction de son interlocuteur, avant d'interrompre son geste et de poursuivre son chemin.

d.b) Entendu par la police le 25 février 2021 et par le Ministère public les 4 mai et 5 octobre 2023, X______ a contesté les faits dénoncés par E______. Il n'avait jamais insulté E______. Concernant les faits du 5 février 2021, il avait effectivement garé son véhicule devant le magasin du précité, car il devait charger des meubles. Il lui avait cependant laissé suffisamment de place pour entrer et sortir. Le 20 février 2021, il avait effectivement fait le geste de lancer la bouteille en verre qu'il tenait à la main en direction de E______, car il souhaitait que celui-ci cesse de le harceler et de le filmer.

e) Faits des 4 et 5 mai 2022 - F______ et K______ (ch. 3.1.1. et 3.1.2.)

e.a.a) Le 5 mai 2022, K______ s'est présentée à la police aux fins de déposer plainte pénale contre X______ pour des faits survenus le jour même au café "V______", où elle effectuait un stage. Elle avait rencontré X______ quelques jours auparavant et ce dernier l'avait importuné en lui faisant des avances et en insistant sur le fait qu'elle ne devait pas venir travailler dans cet établissement car elle allait être exploitée. Le 4 mai 2022, le précité était entré dans le café et avait commandé une bouteille de vin, insistant pour que celle-ci soit mise dans un bac à champagne. Son patron était toutefois intervenu pour lui dire qu'il n'était pas dans un bar à escortes et les deux hommes s'étaient énervés. X______ avait fini par quitter l'établissement en criant qu'il allait revenir pour en découdre avec son patron. Le 5 mai 2022, vers 20h30, l'intéressé était revenu et avait exigé qu'elle lui serve une bouteille, ce qu'elle avait refusé compte tenu de l'incident survenu la veille. X______ s'était alors mis à vociférer qu'elle couchait avec son patron. Elle lui avait demandé de quitter les lieux, mais il avait refusé, tout en faisant du scandale, avant de finalement obtempérer suite à l'intervention de son patron, lequel avait finalement décidé de fermer l'établissement. Environ cinq minutes plus tard, elle était sortie de l'établissement et avait vu X______ contacter la police. Ce dernier s'était alors approché d'elle et l'avait saisie par les deux bras en la secouant fortement, tout en la traitant de "pute" et en lui disant qu'elle "couchait pour de l'argent", qu'elle était une "salope" et qu'elle devait venir avec lui. Certains clients ainsi que son patron étaient intervenus et elle avait pu s'enfuir en courant, en compagnie du frère de son patron. X______ avant tenté de les rattraper, en vain. Suite aux faits, elle n'avait pas été blessée mais présentait des rougeurs sur les avant-bras.

e.a.b) Entendue par le Ministère public le 4 octobre 2022, K______ a précisé qu'avant les faits, X______ se montrait aimable avec elle. Elle lui avait confié certaines choses au sujet de son travail et il les avait retournées contre elle, l'accusant notamment de coucher avec son patron pour se faire de l'argent. D'après elle, lorsque l'intéressé l'avait saisie par les bras le 5 février 2022, c'était pour qu'elle attende la police. Elle n'avait pas compris son agressivité à son égard et avait eu très peur, étant relevé qu'il était "comme un fou".

e.b.a) Entendu par la police le 13 juin 2022, F______, exploitant du café "V______", a déclaré avoir eu une altercation avec X______ le 4 mai 2022, après avoir refusé de lui servir une bouteille de vin dans un seau à glace. Le précité - qui tenait toujours des propos incohérents - lui avait dit être le propriétaire de l'immeuble et qu'il allait le mettre dehors, avant de partir sans payer sa bouteille de vin, d'une valeur de CHF 40.-. Le lendemain, soit le 5 février 2022, il était revenu et avait souhaité que K______ lui serve une bouteille, ce que lui-même avait refusé compte tenu de l'incident de la veille. X______ s'était alors mis à faire du scandale et il avait dû intervenir pour lui demander de quitter son établissement. Après la fermeture, il était sorti avec son frère et K______ et tous trois s'étaient retrouvés face à X______, lequel avait saisi cette dernière par les deux bras en la secouant violemment et en la traitant de "pute" et de "salope" à plusieurs reprises. Il s'était alors interposé et avait demandé à son frère de raccompagner K______ chez elle.

A l'issue de son audition, F______ a déposé plainte pénale en lien avec ces faits.

e.b.b) Entendu par le Ministère public le 9 août 2022, F______ a précisé que, lors des faits du 5 février 2022, K______ avait eu très peur et avait pleuré.

e.c) Entendu par le Ministère public les 9 août 2022, 4 octobre 2022 et 4 mai 2023, X______ a contesté les faits. Le 4 mai 2022, il avait payé sa bouteille de vin en espèces, étant précisé que la valeur de celle-ci n'était pas de CHF 40.-, mais de CHF 20.-. S'agissant des faits commis au préjudice de K______, celle-ci avait trouvé en lui une personne de confiance et lui avait parlé de ses soucis concernant sa vie privée et professionnelle. Le 5 février 2022, il avait eu une altercation avec un autre client et avait contacté la police. Se disant que K______ pourrait en profiter pour faire valoir ses droits, il avait saisi cette dernière gentiment par les bras pour lui demander d'attendre l'arrivée des policiers. Tout ce qu'il avait voulu faire, c'était lui venir en aide.

f) Faits du 9 mai 2022 - J______ (ch. 3.1.3.1.)

f.a) Le 11 mai 2022, J______ s'est présentée à la police aux fins de déposer plainte contre son ancien compagnon, X______, suite à des menaces de mort reçues de la part de ce dernier. Malgré le fait qu'ils étaient séparés depuis plus de dix ans, X______ ne cessait de la harceler. Le dernier événement remontait au 9 mai 2022. L'intéressé était venu sur son lieu de travail, soit le bar "W______", et avait mimé un geste d'égorgement depuis le trottoir lorsqu'il avait croisé son regard. Pour le surplus, X______ disait souvent qu'il serait celui qui la tuerait. Elle avait peur de lui.

f.b) Entendu par le Ministère public les 8 novembre 2022 et 4 mai 2023, hors confrontation, X______ a contesté les faits. Lorsqu'il avait quitté J______ en 2010, celle-ci l'avait prévenu qu'elle ferait de sa vie un enfer, ce qu'elle avait effectivement fait, étant notamment relevé que, par sa faute, il avait été injustement condamné à une peine de prison.

g) Faits du 10 mai 2022 - B______ (ch. 3.1.3.2. à 3.1.3.5.)

g.a.a) Le 10 mai 2022, B______ s'est présentée à la police aux fins de déposer plainte pénale suite à une altercation survenue le jour même avec un inconnu. Alors qu'elle se dirigeait vers un magasin de tabac situé sur la rue Y______[GE], un homme l'avait complimentée en lui disant qu'elle était belle et elle l'avait remercié. Par la suite, l'intéressé avait réitéré à plusieurs reprises son compliment, avant de lui dire qu'elle était "bonne". Elle lui avait alors demandé de cesser de dire cela en montant d'un ton, mais l'homme s'était mis à mimer un acte sexuel à l'aide de ses mains et de son bassin, tout en lui disant "je te baise". Elle lui avait crié dessus en lui demandant à nouveau d'arrêter, mais l'homme avait poursuivi son geste et s'était approché d'elle au point qu'elle avait senti son bassin contre elle. Elle avait alors reculé et, après que l'individu lui avait fait remarquer qu'elle devrait être contente qu'un homme la complimente, avait craché sur ce dernier, au niveau du torse, avant d'aller se réfugier dans le magasin de tabac. Une fois à l'intérieur de l'établissement et alors qu'elle s'apprêtait à s'acheter une bière, l'individu était entré dans le commerce et avait demandé au vendeur d'appeler la police, ce qu'elle-même avait fini par faire. Il s'était ensuite posté devant la porte aux fins de l'empêcher de sortir du magasin. Elle lui avait demandé à plusieurs reprises de se pousser, en vain. Il lui avait dit qu'il ne bougerait pas tant que la police ne serait pas arrivée, lui faisant observer qu'il était lui-même un policier en congé. La police avait mis une dizaine de minutes à arriver, étant précisé que, pendant ce laps de temps, l'homme l'avait insultée et menacée plusieurs fois. Il l'avait en particulier traitée d'"alcoolique" et lui avait dit qu'elle avait de la chance de ne pas être un homme, car sinon il lui aurait "défoncé la gueule". Il était possible que l'individu lui avait également dit "je t'encule", mais elle ne s'en souvenait plus. Elle s'était sentie très angoissée par cette situation. En attendant l'arrivée de la police, elle avait décidé d'appeler un ami, lequel était arrivé très rapidement sur les lieux et avait tenté de raisonner l'individu, sans succès.

g.a.b) Entendue par le Ministère public le 9 août 2022, B______ a précisé, s'agissant des faits survenus à l'extérieur du tabac, que l'individu se trouvait juste derrière elle, à environ un mètre de distance, lorsqu'il s'était mis à effectuer des gestes obscènes en mimant l'acte sexuel. Dans la mesure où il ne s'arrêtait pas, elle avait décidé de se retourner et d'aller vers lui, et c'était alors qu'elle avait senti son ventre contre elle et qu'elle lui avait craché dessus. Par la suite, l'intéressé l'avait suivie dans le magasin de tabac et l'avait empêchée d'en ressortir pendant au moins 30 minutes. Il lui avait dit être policier et qu'elle devait attendre l'arrivée de ses collègues pour se dénoncer car elle lui avait craché dessus, ajoutant encore qu'elle devrait lui repayer un t-shirt Lacoste. A un moment donné, il avait fermé la porte du tabac au moyen de la clé qui se trouvait sur celle-ci, mais le gérant était intervenu pour la rouvrir et lui demander de ne pas y toucher. Tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du tabac, elle s'était sentie en panique. D'ailleurs, à l'intérieur de l'établissement, elle avait fait une crise d'angoisse et avait beaucoup pleuré.

g.a.c) B______ a produit plusieurs vidéos enregistrées depuis son téléphone au moment des faits survenus dans le magasin de tabac. On y entend notamment la précitée dire à son interlocuteur - qui se tient dans l'encadrement de la porte - "vous m'avez dit je te baise, vous m'avez fait le signe avec la main", puis l'intéressé indiquer qu'il est de la police et qu'il ne la laissera pas sortir tant que la police ne sera pas arrivée.

g.b.a) Le 10 mai 2022, X______ s'est présenté torse nu au poste de police aux fins de déposer plainte pénale pour un conflit dont il estimait avoir été victime. Lorsque la police lui a demandé de se revêtir, l'intéressé a refusé, prétextant que quelqu'un avait craché sur son t-shirt, et a adopté un comportement agressif. Après avoir fait le lien avec l'intervention policière du même jour à la rue Y______[GE], les policiers ont décidé de procéder à l'arrestation provisoire de X______, lequel a refusé de répondre aux questions des inspecteurs s'agissant des faits dénoncés par B______ ainsi que de signer les documents usuels.

Il résulte du rapport d'intervention médicale établi le jour même par le médecin de garde que l'intéressé présentait un discours logorrhéique de type coq à l'âne avec des propos délirants et une thématique de persécution, le médecin retenant comme hypothèse diagnostique notamment un trouble compatible avec une bouffée délirante aiguë. Au vu de ces constats, X______ a été hospitalisé aux urgences psychiatriques.

g.b.b) Entendu par le Ministère public les 9 août 2022 et 4 mai 2023, X______ a contesté les faits. Ce jour-là, il se trouvait à un passage piéton et attendait que le feu passe au vert lorsqu'il avait remarqué B______ - laquelle se trouvait à une distance d'environ deux mètres - et s'était permis de lui dire qu'elle était belle. La précitée s'était alors retournée vers lui et lui avait craché dessus, avant de partir en courant. Après que B______ était entrée dans le magasin de tabac, lui-même s'était mis devant la porte et lui avait demandé d'appeler la police car elle lui avait manqué de respect en lui crachant dessus.

g.c) AK_____, employé du magasin de tabac "Z______", a été entendu sur place par la police le jour des faits. A teneur du procès-verbal manuscrit qui lui a été enregistré, une femme était entrée vers midi dans son établissement pour acheter une bière, suivie d'un homme, lequel s'était positionné devant la porte d'entrée du magasin de manière à bloquer le passage, tout en demandant d'appeler la police car la femme présente dans le tabac avait craché sur son t-shirt. Au vu de la situation, lui-même avait demandé à l'individu de quitter son commerce, ce que ce dernier avait toutefois refusé. L'homme avait ensuite voulu fermer la porte de l'établissement pour empêcher la femme de sortir mais lui-même était intervenu pour lui demander de la rouvrir immédiatement. L'individu avait alors rouvert la porte, tout en lui disant d'une manière très agressive qu'il était de la police. D'après lui, la jeune femme avait tenté de sortir du magasin à trois ou quatre reprises, sans succès, l'individu bloquant la sortie avec son corps tout en écartant ses bras.

h) Faits du 10 mai 2022 - poste de police de AD______[GE] (ch. 3.1.4.)

h.a) Il résulte du rapport d'arrestation établi le 10 mai 2022 en lien avec les faits commis au préjudice de B______ que, suite à son interpellation, X______ a avalé un comprimé qui se trouvait dans sa poche en dépit des instructions contraires des policiers et qu'il a menacé l'appointé AE_____, auteur du rapport susvisé, en lui disant: "je vais t'enculer, c'est une menace".

h.b) Entendu par le Ministère public les 9 août 2022 et 4 mai 2023, X______ a contesté les faits, admettant cependant avoir pris un cachet car celui-ci lui appartenait.

i) Faits du 15 mai 2022 - A______ (ch. 3.1.3.6. et 3.1.5.)

i.a.a) Le 16 mai 2022, A______ s'est présenté à la police aux fins de déposer plainte pénale contre X______. Le 30 avril 2022, son amie intime, AA_____, avait sollicité les services de X______ - qui était un homme à tout faire - aux fins de déménager des meubles. Pour ce travail, X______ avait réclamé CHF 350.-, montant que lui-même avait trouvé exagéré mais qu'il avait néanmoins versé au précité. Le 14 mai 2022, X______ s'était présenté à leur domicile et avait tenté de convaincre AA_____ de participer à une fraude à l'assurance. Lui-même était intervenu et l'intéressé lui avait dit de ne pas se mêler d'affaires qui ne le concernaient pas. Le lendemain, soit le 15 mai 2022, AA_____ avait reçu un message vocal de X______ lui demandant de lui transmettre les propos suivants: "je vais te péter, je vais te couper la tête, je vais te chercher et je vais te péter la gueule. Arrête tout de suite de te mêler de cette affaire, ça ne te concerne pas. Encore une fois tu dis quelque chose t'es pété à fond tu me connais". Dans un second message vocal envoyé le même jour par l'intéressé, ce dernier avait encore réclamé CHF 2'000.- pour "tout ce qu'il avait fait", précisant que, s'il ne recevait pas cette somme, il aller "braquer" le box loué par son amie intime et voler tout ce qui s'y trouvait. Au vu de la tournure des événements, il était allé changer le cadenas du box en question, par crainte que X______ - qui y avait accès - ne vole les affaires qui s'y trouvaient.

i.a.b) Entendu par le Ministère public le 4 octobre 2022, A______ a précisé avoir été effrayé par les propos que X______ avait tenus à son égard dans les messages vocaux adressés à AA_____.

i.b) Entendu par le Ministère public les 9 août 2022, 4 octobre 2022 et 4 mai 2023, X______ a contesté les faits. Cela faisait longtemps qu'il rendait des services à AA______ et, dans ce contexte-ci, la précitée lui avait demandé de déménager plusieurs meubles. Avec l'aide d'une autre personne, il avait déplacé des meubles pendant toute une journée, jusqu'à 4h00 du matin. A______ avait voulu le payer CHF 350.- pour ce travail mais lui-même avait répondu que ce n'était pas assez et lui avait réclamé CHF 1'500.-. Il n'avait jamais tenu les propos décrits par A______.

j) Faits du 17 mai 2022 - Agence AB_____ (ch. 3.1.3.7.)

j.a) Le 17 mai 2022, aux alentours de 15h00, I______, conseillère en assurance auprès de l'agence AB_____, a reçu un appel de X______, lequel tenait des propos incohérents et hurlait. Face à l'impossibilité de communiquer avec le précité, la conseillère a mis fin à l'appel. Quelques minutes plus tard, X______ a rappelé et a demandé à parler au directeur de l'agence, soit D______, lequel a accepté de prendre son appel mais a dû mettre fin à son tour à la conversation. Vers 16h10, X______ s'est présenté devant les locaux de l'agence, sis au boulevard AC_____, muni d'une hache. Après avoir brisé la porte d'entrée vitrée de l'établissement au moyen de cet outil, l'intéressé a pénétré dans les locaux et a tapé contre le plexiglass situé devant le bureau de I______, laquelle a couru s'enfermer dans les toilettes avec une collègue. Un autre conseiller de l'agence, soit AL_____, est intervenu pour tenter de calmer X______ et lui a proposé de se rendre dans la salle de réunion aux fins de discuter au calme, ce que le précité a accepté, avant de jeter sa hache au sol. La police est ensuite arrivée sur les lieux et I______ ainsi que sa collègue sont sorties en courant des toilettes, étant relevé qu'en les voyant, X______ s'est mis à vociférer qu'il ne fallait pas les laisser partir. Lors de son interpellation, le précité tenait des propos incohérents et paraissait très agité. Il a dû être acheminé aux urgences pour une évaluation psychiatrique.

I______ et D______ ont déposé plainte pénale en lien avec ces faits.

j.b.a) Entendue par la police le 17 mai 2022 et par le Ministère public le 4 juillet 2022, I______ a déclaré que, lorsque X______ l'avait appelé le jour des faits aux fins de déclarer un sinistre, elle lui avait fait observer qu'il n'avait pas d'assurance ménage, ce qui l'avait mis en colère. L'intéressé s'était mis à hurler et à tenir des propos incohérents, évoquant un vol de plusieurs millions. Devant l'impossibilité de communiquer avec lui, elle avait dû mettre un terme à la discussion et avait raccroché. X______ avait ensuite rappelé et demandé à parler à son responsable. Environ une heure plus tard, elle avait entendu des gros bruits assimilables à des coups de feu et avait vu un homme donner des coups contre une vitre de l'agence. Constatant que ce dernier portait une hache, elle avait été effrayée et avait crié, avant d'aller chercher sa collègue, qui était enceinte, pour aller s'enfermer avec elle dans les toilettes. Dans le même temps, X______ s'était attaqué à la vitre de la porte d'entrée, laquelle avait fini par céder. Lorsque sa collègue et elle étaient ressorties des toilettes, environ cinq minutes plus tard, l'intéressé, qui était en train de discuter avec AL_____, les avait aperçues et avait crié de ne pas les laisser sortir. Elle avait constaté après coup les dégâts causés sur le plexiglass situé devant son bureau et ne se souvenait pas avoir été présente au moment où celui-ci avait été cassé.

j.b.b) Entendu par la police le 17 mai 2022 et par le Ministère public le 4 octobre 2022, D______ a déclaré que, lorsqu'il s'était entretenu avec X______ au téléphone le jour des faits, ce dernier était très énervé et lui avait expliqué s'être fait voler des millions, tout en tenant des propos incohérents. Lorsqu'il lui avait expliqué que l'assurance ne couvrait pas son sinistre, l'intéressé était devenu agressif en le menaçant de débarquer dans les locaux de l'agence. Tous deux avaient ensuite raccroché. Par la suite, alors qu'il se trouvait dans son bureau, il avait été surpris par de gros bruits qui lui avaient fait penser à des coups de feu. Après avoir entendu les employées de l'agence crier et une vitre se briser, il était sorti de son bureau et avait vu un homme avec une hache à la main en train de frapper sur un plexiglass, tandis que I______ se trouvait juste derrière celui-ci. L'homme avait ensuite demandé à parler au responsable. Lui-même s'était senti effrayé et avait été s'enfermer dans son bureau aux fins d'appeler la police.

j.c) Entendu par le Ministère public les 18 mai 2022, 4 juillet 2022, 4 octobre 2022 et 4 mai 2023, X______ a, en substance, reconnu la matérialité des faits qui lui sont reprochés, précisant regretter ses actes et avoir agi de la sorte car on lui avait raccroché au nez à deux reprises alors qu'il souhaitait déclarer un cambriolage dont il avait été victime et qui lui avait occasionné un dommage de plus de CHF 300 millions. Son but était de se faire entendre, et non d'effrayer les employés. L'outil dont il s'était servi pour briser la vitre et le plexiglass était un marteau, et non une hache. Lorsqu'il s'était attaqué au plexiglass, personne ne se trouvait derrière celui-ci. Il avait lâché son marteau à terre immédiatement après avoir cassé le plexiglass. Par la suite, un employé l'avait invité à venir dans son bureau pour examiner son contrat. Il avait effectivement crié à la police de ne pas laisser partir une femme qui était sortie des toilettes, pensant qu'il s'agissait peut-être de la personne qu'il avait eue au téléphone.

j.d) AL_____ a été entendu par la police le 17 mai 2022 et par le Ministère public le 4 juillet 2022. Le jour des faits, alors qu'il était assis à son bureau, il avait vu un homme frapper avec sa main ainsi qu'avec une hache la grande baie vitrée de l'agence, puis se déplacer vers la porte d'entrée et briser la vitre de cette dernière à la hache. Une fois à l'intérieur des locaux, l'individu s'était mis à donner des coups de hache sur le mobilier se trouvant à sa portée. Il était furieux et vociférait. Il avait notamment demandé à plusieurs reprises qui lui avait raccroché au nez et avait indiqué vouloir parler au responsable, tout en disant "je vais tout péter, appelez les flics ou je vais tout péter". A un moment donné, l'individu avait mis un violent coup de hache sur une paroi en plexiglass, la faisant tomber au sol, à quelques centimètres des deux employées qui se trouvaient à l'accueil. Ces dernières, effrayées, étaient parties se cacher dans les toilettes. Quant au reste des employés, ils étaient restés figés et paraissaient pétrifiés. Par la suite, l'individu était sorti sur le trottoir - donnant encore des coups de hache sur le cadran de la porte, les vitres et une poubelle - et lui-même en avait profité pour entamer un dialogue. L'intéressé, qui tenait un discours décousu, avait fini par se calmer et lui expliquer les raisons de sa colère. Il lui avait en particulier demandé pourquoi son assurance ne couvrait pas le cambriolage dont il avait été victime, portant sur 300 millions de francs. Après avoir constaté que la totalité du personnel était sortie des locaux, il avait proposé à l'individu de poursuivre la discussion à l'intérieur des locaux. Ce dernier l'avait alors suivi dans la salle de réunion, jetant sa hache au sol au passage. Afin de temporiser en attendant l'arrivée de la police, il avait été chercher son ordinateur portable, tandis que l'homme l'attendait assis dans la salle de réunion. A son retour, les deux employées qui s'étaient cachées dans les toilettes étaient sorties en courant en direction de la porte et, voyant cela, l'individu avait couru dans leur direction en criant de ne pas les laisser sortir. Lui-même avait réussi à faire barrière avec son corps et à le stopper dans son élan. La police était ensuite intervenue et avait interpellé l'intéressé. D'une manière générale, il avait senti que ce dernier était très en colère et qu'il avait le sentiment de ne pas être écouté.

j.e) Des photographies des dégâts constatés dans les locaux de l'agence AB_____ - montrant la porte d'entrée vitrée et le plexiglass brisés - figurent à la procédure. Une photographie de la hache saisie par la police suite à l'interpellation de X______ a en outre été versée au dossier.

k) Faits du 17 mai 2022 - poste de police de AF_____[GE] (ch. 3.1.6.)

k.a) Il résulte du rapport d'arrestation établi le 18 mai 2022 en lien avec les faits survenus la veille dans l'agence AB_____ que, suite à son interpellation et alors qu'il se trouvait au poste de AF_____[GE] dans l'attente d'être auditionné, X______ s'est mis à taper sur la porte de la salle d'audition à l'aide de ses pieds, ce qui a eu pour effet de provoquer un léger descellement du cadre de ladite porte.

L'Etat de Genève a déposé plainte pénale en lien avec ces faits.

k.b) Entendu par le Ministère public le 4 mai 2023, X______ a contesté ces faits.

l) Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 3 octobre 2022 et son complément du 1^er décembre 2022 établis par le Dr AM_____, X______ souffre d'un trouble bipolaire de type I et d'un trouble sévère de la personnalité avec des traits paranoïaques, de désinhibition et de dyssocialité. Il a subi deux phases de décompensation psychiatrique ayant nécessité une hospitalisation, à savoir une première hospitalisation, en décembre 2020, lors de laquelle plusieurs diagnostics psychiatriques ont été posés, et une seconde hospitalisation, en mai 2022, lors de laquelle le diagnostic de trouble affectif bipolaire a plus clairement été évoqué.

Sa responsabilité était moyennement à fortement restreinte lors les faits du 8 septembre 2019, compte tenu notamment des aspects de désinhibition et des aspects incongrus présents dans son comportement à teneur du dossier pénal, ainsi que lors des faits du mois de février 2021, au regard de la présence de processus psychopathologiques attribuables en partie au trouble de la personnalité ou à une phase hypomane du trouble bipolaire dont il souffre. Lors des faits du mois de mai 2022, X______ était irresponsable, le trouble affectif bipolaire dont il souffre s'étant exprimé à cette période par une dysphorie se manifestant notamment par une désinhibition comportementale, ainsi qu'une irritabilité, avec des idées de persécution, des idées délirantes de grandeur ou de toute puissance de registre nettement pathologique.

La plupart des actes reprochés étaient en lien avec l'état mental de X______, lequel présentait un risque élevé de commettre à nouveau des infractions de même type tant qu'il n'était pas stabilisé sur le plan psychique et qu'il ne pouvait bénéficier d'un suivi approprié. Ses troubles psychiatriques et sa désinsertion sociale constituaient les principaux facteurs de risque de récidive violente. Il présentait en outre une anosognosie partielle. Un suivi psychiatrique intégré au long cours, associé à la prise d'un traitement médicamenteux régulier - au besoin, sous contrainte -, avec des contrôles biologiques, était nécessaire et susceptible de diminuer le risque de récidive d'infractions du même type. Une mesure institutionnelle en milieu ouvert avec une réévaluation après six mois était préconisée et devrait se poursuivre par une prise en charge ambulatoire à long terme.

Devant le Ministère public (3 novembre 2022), l'expert a confirmé les termes de son rapport. Le message principal de son rapport d'expertise était que X______ avait besoin de soins. Aux fins de garantir les chances de succès de la mesure, il était nécessaire que ce dernier soit soumis à un traitement médicamenteux régulier. En ce qui avait trait à la réévaluation préconisée au bout de six mois, celle-ci devrait en particulier porter sur la compliance à la médication prescrite et son efficacité, sur l'état de clinique de X______ ainsi que sur son intégration sociale.

m) Se fondant sur le rapport du Dr AM_____, le Ministère public a, par ordonnance du 11 novembre 2022, ordonné l'exécution anticipée d'une mesure.

Le 7 décembre 2022, le Service d'application des peines et mesures (ci-après: SAPEM) a ordonné l'exécution de la mesure en milieu institutionnel ouvert.

Le 17 janvier 2023, X______ a été transféré depuis la prison de Champ-Dollon à l'unité de soins des Lilas de l'Hôpital psychiatrique de Belle-Idée en vue d'exécuter la mesure en milieu ouvert.

Dans le cadre de l'exécution anticipée de sa mesure, X______ a été hospitalisé en urgence à une reprise, du 31 mars au 4 avril 2023, à l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP), en raison d'un état de décompensation hypomane/maniaque, avec forte irritabilité et quérulence, pouvant représenter un danger pour autrui, son refus de se soumettre à un traitement médicamenteux efficace rendant pour le surplus impossible son maintien en milieu ouvert (cf. décision du SAPEM du 5 avril 2023).

C.           a) Lors de l'audience de ce jour, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu, du plaignant E______ et d'un témoin de moralité. Bien que dûment convoqué, G______ ne s'est pas présenté.

a.a) X______ a, en substance, confirmé, ses déclarations à la procédure, déclarant pour le surplus:

-          s'agissant des faits du 8 septembre 2019, n'avoir jamais pris au sérieux la proposition du mineur de lui présenter des filles et lui avoir remis sa carte de visite uniquement pour plaisanter, étant encore relevé qu'il lui avait donné de l'argent sans rien attendre en retour, ayant l'habitude d'agir ainsi auprès des jeunes pour leur permettre de s'acheter à manger;

-          s'agissant des faits du 5 février 2021 au préjudice d'C______, avoir effectivement traité l'agent de sécurité de "con" ou de "connard" et l'avoir menacé de lui "casser la gueule";

-          s'agissant des faits du 5 février 2021 au préjudice de E______, avoir pu accéder à l'allée située devant son magasin grâce au propriétaire du commerce voisin, lui-même ne disposant pas des clés pour abaisser la borne située à cet endroit;

-          s'agissant des faits du 10 mai 2022, reconnaitre qu'il n'aurait pas dû empêcher B______ de quitter le magasin de tabac, précisant avoir agi de la sorte car il voulait que la justice reconnaisse ce qu'elle lui avait fait alors qu'il lui avait juste dit qu'elle était belle;

-          s'agissant des faits du 15 mai 2022, avoir simplement demandé à A______ de lui payer l'argent qu'il lui devait et, ne s'étant aperçu que par la suite que l'intéressé avait changé le cadenas du box, lui avoir dit qu'il confisquerait les meubles qui s'y trouvaient en attendant d'être payé;

-          s'agissant des faits survenus le 17 mai 2022 au poste de police de AF_____[GE], avoir tapé contre une porte à l'aide de son poignet car il souhaitait demander à manger, étant toutefois précisé qu'il se trouvait alors au poste de Carl-Vogt.

Avant l'audience de jugement, X______ a fait parvenir au Tribunal un chargé de pièces parmi lesquelles figure le jugement rendu le 12 janvier 2024 dans la cause P/1______, par lequel le Tribunal correctionnel a reconnu G______ coupable notamment de lésions corporelles simples et tentative de lésions corporelles aggravées au préjudice de X______ pour les fait survenus le 14 janvier 2018 au bar "M______", étant relevé que l'intéressé a reconnu sa culpabilité en lien avec ces faits.

A l'audience de jugement, X______ a produit deux documents en lien avec l'exécution de sa mesure, à savoir un rapport du Service des mesures institutionnelles du 4 octobre 2023 et une décision d'octroi d'un régime de sorties non accompagnées du SAPEM du 29 février 2024, dont il résulte, en substance, que son adhésion à la thérapie est globalement bonne - malgré son refus de se soumettre à une médication à visée prophylactique -, que son état clinique est stable et que son comportement est globalement adapté, même si son défaut de remise en question face aux infractions commises reste à travailler, l'intéressé ayant une tendance à banaliser ses actes et à minimiser sa responsabilité.

a.b) E______ a maintenu sa plainte pénale. A compter de 11h00, l'accès à l'allée située devant son arcade était interdite aux voitures, étant précisé que des bornes étaient placées à ces fins à l'entrée et à la sortie de celle-ci. Le jour de réception du courrier de la régie (19 février 2021) correspondait à celui où sa vitrine avait été dégradée. Le lendemain, soit le 20 février 2021, alors qu'il nettoyait sa vitrine, X______ était passé devant lui à trois reprises en tenant des propos provocateurs. A compter du troisième passage, lui-même avait commencé à filmer l'intéressé et lui avait ensuite demandé de répéter ses propos. X______ s'était alors retourné avec sa bouteille avec l'intention de le frapper, avant d'y renoncer en le voyant avec son portable à la main.

A l'appui de ses déclarations, E______ a déposé plusieurs pièces, parmi lesquelles figurent notamment son courrier du 10 février à la Gérance immobilière municipale relatant, entre autres, l'épisode survenu le 5 février 2021 avec X______, ainsi que le courrier reçu en retour du gérant d'immeubles, daté du 16 février 2021, s'engageant à intervenir auprès de l'intéressé afin que celui-ci cesse immédiatement ses agissements.

a.c) AN_____, ancienne compagne du prévenu, a déclaré avoir vécu avec celui-ci jusqu'au moment de son hospitalisation, en décembre 2020. Le 24 décembre 2020, elle avait quitté l'appartement familial avec les enfants et n'y était plus jamais retournée. Elle s'était séparée du prévenu car elle ne le reconnaissait plus. Suite à la séparation, le SPMI avait prononcé des mesures d'éloignement et interdit au précité de voir les enfants. Les contacts avaient cependant pu reprendre en 2021. Depuis septembre ou octobre 2023, elle emmenait les enfants rendre visite à leur père tous les week-ends. Malgré la procédure de divorce en cours, sa relation avec le prévenu était bonne. Depuis 2022, elle le trouvait stabilisé et le reconnaissait à nouveau.

b) Les parties présentes ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête du présent jugement.

D.           a) S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______ 1976 à ______, en République Dominicaine, pays dont il a la nationalité. Il a deux enfants en République Dominicaine, nés en 1996 et en 1997 de deux femmes différentes. Suite à son arrivée en Suisse, en 2000, il a rencontré une femme de nationalité suisse et dominicaine avec laquelle il s'est marié en 2002, ce qui lui a permis d'obtenir une autorisation de séjour (2003), puis une autorisation d'établissement (2008). Le prévenu a divorcé de la précitée en 2009, puis, en 2013 a épousé AN_____, de nationalité colombienne, avec laquelle il a eu deux enfants, nés en 2013 et 2019, et avec laquelle il se trouve actuellement en instance de divorce. Le prévenu déclare voir ses enfants, à raison d'une fois par semaine, depuis deux mois. Il se trouve actuellement en exécution anticipée de mesure à l'Hôpital de psychiatrie de Belle-Idée, où il bénéficie depuis peu d'un régime de sorties non accompagnées.

Sur le plan administratif, X______ fait l'objet d'une décision datant du 19 juin 2018 de caducité de son autorisation d'établissement avec effet au 14 juin 2015, laquelle a été confirmée le 6 octobre 2020 par le Tribunal fédéral.

b) Il ressort de son casier judiciaire suisse que X______ a été condamné:

-          le 13 mai 2013, par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, à une peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis partiel, délai d'épreuve 3 ans, pour tentative de mise en danger de la vie d'autrui, lésions corporelles simples, tentative de contrainte et menaces;

-          le 9 juillet 2020, par le Tribunal de police de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- pour lésions corporelles simples.

Il résulte de l'arrêt rendu le 13 mai 2013 par la Chambre pénale d'appel et de révision que la condamnation de X______ repose notamment sur des faits de violence commis sur sa compagne de l'époque, J______.

Le casier judiciaire français du prévenu comporte une condamnation du 15 décembre 2014, par le Tribunal correctionnel de Chambéry, à une peine de 2 ans d'emprisonnement pour transport, détention et importation non autorisées de stupéfiants, ainsi que pour importation non déclarée et contrebande de marchandise dangereuse pour la santé, la moralité ou la sécurité publique.

statuant contradictoirement :

Classe les faits mentionnés sous ch. 2.1.5. de l'acte d'accusation (art. 109 et 126 CP et art. 329 al. 5 CPP).

Acquitte X______ de dommages à la propriété (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation; art. 144 al. 1 CP), de tentative de lésions corporelles simples aggravées (art. 15 CP, art. 22 al. 1 et 123 ch. 2 al. 1 CP), de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 22 al. 1 et 196 CP), de tentative de remettre à des enfants des substances nocives (art. 22 al. 1 et 136 CP), de menaces (ch. 3.1.3.1. et 3.1.3.5. de l'acte d'accusation; art. 180 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP).

Déclare X______ coupable de menaces (ch. 2.1.3.1. et 2.1.3.2. de l'acte d'accusation; art. 180 al. 1 CP) et d'injure (ch. 2.1.4.1. et 2.1.4.2. de l'acte d'accusation; art. 177 al. 1 CP).

Constate que X______ a commis les faits qualifiés de filouterie d'auberge d'importance mineure (ch. 3.1.1. de l'acte d'accusation; art. 149 CP et 172^ter CP), de voies de fait (ch. 3.1.2. de l'acte d'accusation; art. 126 al. 1 CP), de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP), de contrainte (ch. 3.1.3.3. de l'acte d'accusation; art. 181 CP), d'injure (ch. 3.1.3.4. de l'acte d'accusation; art. 177 al. 1 CP), de menaces (ch. 3.1.3.6. et 3.1.3.7. de l'acte d'accusation; art. 180 CP), de dommages à la propriété (ch. 3.1.3.7. et 3.1.6. de l'acte d'accusation; art. 144 al. 1 CP) et de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 et 181 CP) en état d'irresponsabilité.

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 4 mois (art. 41 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 et 177 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-.

Impute les 181 jours de détention avant jugement effectués dans le cadre de la présente procédure sur la peine privative de liberté de 4 mois prononcée, sur la peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée et sur la peine-pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.- le jour, prononcée par jugement du Tribunal de police du 9 juillet 2020 (art. 51 CP).

Ordonne que X______ soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 al. 1 CP).

Constate que X______ se trouve en exécution anticipée de mesure (art. 236 CPP).

Rejette les conclusions civiles de G______.

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la carte de visite figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n°23573120191003, de la hache figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°34981820220517, des battes de baseball et de la canne de hockey figurant sous chiffres 1, 2 et 4 de l'inventaire n°34985920220518 (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à X______ de la clé et du porte-monnaie figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n°34981820220517 et de la batte de baseball en mousse figurant sous ch. 3 de l'inventaire n°34985920220518.

Condamne X______ à 1/5^ème des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 13'810.05, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Ordonne le maintien du séquestre et compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°23573120191003 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 24'066.90 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 2'720.15 l'indemnité de procédure due à Me H______, conseil juridique gratuit de G______ (art. 138 CPP).

Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 3 octobre 2022 et du complément d'expertise psychiatrique du 1^er décembre 2022, ainsi que du procès-verbal de l'audition de l'expert du 3 novembre 2022 au Service d'application des peines et mesures.

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 75h30 à Fr. 150.00/h = Fr. 11'325.–.
- 1h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 165.–.
- 42h45 à Fr. 150.00/h = Fr. 6'412.50.
- 15h à Fr. 110.00/h = Fr. 1'650.–.

- Total : Fr. 19'552.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 21'507.75

- 8 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 600.–; 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–; 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.–

- TVA 7.7 % Fr. 1'023.65 et TVA 8.1 % Fr. 730.50

Les conférences avec le client sont indemnisées à hauteur de 1h30 par mois + 1 entretien client en cas d'audience fixée le même mois, déplacements compris.
Réductions du poste "A. Conférences avec le client " :
08.06.2022 et 24.06.2022 : 2 x 1h00 car pas d'audience ce mois-ci (1h30 admise);
22.07.2022 et 27.07.2022 : 2 x 1h00 car pas d'audience ce mois-ci (1h30 admise);
19.08.2022 : 1h00 car 1 audience en août 2022 (1h30 + 1h00 admises);
30.09.2022 : 1h30 car pas d'audience ce mois-ci (1h30 admise);
06.10.2022 : 1h30 car déjà indemnisé dans la P/1______);
18.11.2022 : 1h30 (collaborateur) + 1h00 (stagiaire) car déjà 2 x 1h30 admises vu les audiences du mois de novembre 2022;
21.12.2022 : 1h00 car déjà indemnisé dans la P/1______);
06.01.2023 et 20.01.2023 : 30 min car pas d'audience ce mois-ci (1h30 admise);
14.12.2023 : 1h00 car pas d'audience ce mois-ci (1h30 admise);
29.02.2024 : 30 min car 1h30 admise pour l'entretien client;
01.03.2024 : 30 min car 1h30 admise pour l'entretien client.

9 déplacements admis (8 x collaborateurs pour les audiences et 1 x stagiaire pour la consultation du dossier).

Indemnisé à hauteur de CHF 6'474.90 dans la procédure P/1______ (même état de faits) et indemnisé à hauteur de CHF 1'077.- (5h00 à CHF 200.- + TVA) dans l'ACPR/______.

Pas de modification pour le surplus.

Audience de jugement : 8h15 (collaborateur) admises + 2 déplacements (présence de deux avocats pas nécessaire).

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 1h à Fr. 150.00/h = Fr. 150.–.
- 1h10 à Fr. 200.00/h = Fr. 233.35.
- 14h45 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'622.50.

- Total : Fr. 2'005.85 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 2'407.–

- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.–

- TVA 7.7 % Fr. 13.85

- TVA 8.1 % Fr. 189.30

Postes admis :
13.02.2024 (entretien client (suivi dossier) : 1h00 (collaborateur);
05.02.2024 (examen dossier) : 40 min (chef d'étude);
04.03.2024 (préparation audience) : 4h30 (stagiaire);
05.03.2024 (préparation audience) : 2h00 (stagiaire);
06.03.2024 (examen dossier) : 30 min (chef d'étude)

Le surplus n'est pas admis car déjà indemnisé globalement dans la P/1______ (indemnisé à hauteur de CHF 55'127.50; même état de faits).

Majoration de 8h15 (stagiaire) relative à l'audience de jugement + 2 déplacements.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification par voie postale à/au:

-          X______, soit pour lui son conseil

-          G______, soit pour lui son conseil

-          A______

-          B______

-          C______

-          D______

-          E______

-          F______

-          I______

-          J______

-          K______

-          ETAT DE GENEVE

-          Ministère public