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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_506/2010
  1. 21.10.2010 6B 506/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
  2. 17.07.2012 6B 279/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 al. 1 CP); droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  3. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  4. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  5. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
Page de résultats: 1

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