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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_253/2011
  1. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 02.11.2018 6B 1019/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  3. 24.06.2021 6B 257/2020 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vorsätzliche Tötung, qualifizierte Vergewaltigung, qualifizierte sexuelle Nötigung; Willkür; Schuldunfähigkeit
Page de résultats: 1

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