Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1963, (alias B______ né le ______ 65, de nationalité algérienne), est ressortissant algérien.

Selon ses dires, il serait en Suisse depuis « une quinzaine d’années ».

b. Il fait l'objet de deux mesures d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (centre-ville de Genève) : le 21 décembre 2012 pour une durée de six mois et le 29 juillet 2015 pour une année, ainsi que d’une assignation à la commune de Vernier pour une durée de 24 mois, du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2023.

c. Le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a prononcé deux interdictions d'entrée en Suisse (ci-après : IES) à son encontre : la première, notifiée 15 octobre 2014, valable du 22 février 2013 au 21 février 2015 ; la seconde, notifiée le 5 mai 2016, valable du 26 août 2015 au 25 août 2018.

d. Par décision du 29 juillet 2015, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM) a prononcé son renvoi. Un délai au 12 août 2015 lui était imparti pour quitter la Suisse.

e. Il a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales et de deux expulsions du territoire suisse au sens de l’art. 66a^bis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), entrainant plusieurs détentions, notamment :

- le 2 mai 2013, par le Ministère public (ci-après : MP), pour délit et contravention contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et séjour illégal (art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; LEI - RS 142.20), à une peine privative de liberté de 5 mois, et à une amende de CHF 300.- ;

- le 6 avril 2017, par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève (ci-après: CPAR), pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) à une peine privative de liberté de 7 mois, et à une amende de CHF 100.- ;

- le 12 juillet 2019, par la CPAR pour divers délits contre la LStup et séjour illégal (art. 115 LEI), à une peine privative de liberté de 7 mois, et à son expulsion du territoire suisse (art. 66a^bis CP) pour une durée de 3 ans ;

-       le 23 décembre 2020, par la CPAR pour rupture de ban (art. 291 CP) ainsi que délit et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 180 jours, et à une amende de CHF 100.- ;

-       le 23 mars 2021, par la CPAR pour rupture de ban (art. 291 CP) et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 6 mois, et à son expulsion du territoire suisse (art. 66a^bis CP) pour une durée de 3 ans ;

-       le 17 février 2023, par le Tribunal de police pour délit et contravention contre la LStup, non-respect d’une assignation à résidence (art. 119 LEI) et rupture de ban (art. 291 CP), à une peine privative de liberté de 8 mois, et à une amende de CHF 100.- ;

-       le 24 septembre 2023, par le MP, pour séjour illégal (art. 115 LEI), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 10.-.

f. Le 22 février 2019, à sa sortie de prison, l'intéressé n'a pas retourné la carte de sortie du territoire à l'OCPM afin de prouver son départ de Suisse dans un délai de 48 heures conformément au courrier du 20 décembre 2018 de l'OCPM. Il a été présumé disparu et inscrit dans le système de recherches informatisées de police (ci-après : RIPOL) le 25 septembre 2019.

g. Le 4 mars 2020, le SEM a informé l'OCPM que A______ avait été identifié le 12 avril 2019 et s'était présenté aux entretiens consulaires obligatoires le 12 février 2020. Les autorités algériennes étaient disposées à délivrer un laissez-passer en sa faveur.

h. Le 31 mars 2024, sa libération conditionnelle a été refusée par le Tribunal d’application des peines et mesures.

i. Libéré le 31 octobre 2024, il a été remis entre les mains des services de police.

B. a. Le 31 octobre 2024, à 16h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de deux mois.

b. Entendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord de retourner en Algérie car il était kabyle et avait participé à des manifestations contre le gouvernement. Il avait fait un an de prison dans son pays d'origine avant de le quitter. Il avait ensuite été condamné par contumace à vingt ans de prison. Il serait emprisonné s'il y retournait. Il était d'accord de quitter la Suisse s'il était libéré. Il partirait en France car il y avait des connaissances. Il n'y avait toutefois pas de permis de séjour. En Suisse, il dormait dans des foyers où il était également nourri. Il ne travaillait pas et n'avait pas de domicile fixe. Il était en bonne santé, sous réserve d’un problème de tension. Il n'avait pas compris qu'il devait quitter le territoire suisse : la dernière fois qu’il était sorti de détention, on lui avait restitué ses affaires sans autres indications.

c. Par jugement du 4 novembre 2024, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention pour une durée de deux mois.

C. a. Par requête motivée du 16 décembre 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative de A______ pour une durée de deux mois.

Un vol avec escorte policière à destination de l'Algérie était prévu pour le 28 décembre 2024. La détention administrative constituait l'unique moyen de mener à terme son rapatriement. Sa durée de deux mois ne violait pas le principe de proportionnalité eu égard au comportement adopté par l'intéressé.

b. Par courriel du 18 décembre 2024, l'OCPM a informé le TAPI que le vol du 28 décembre 2024 avait été annulé en raison de l'indisponibilité du laissez-passer.

c. Lors de l'audience du 19 décembre 2024 devant le TAPI, la représentante du commissaire de police a expliqué que les autorités algériennes n'avaient pas délivré le laissez-passer pour le vol prévu la veille et produit un document du SEM daté du 18 décembre 2024, indiquant que d'après le consulat algérien, le laissez-passer n'était pas bloqué. Une nouvelle demande de vol, avec escorte policière, avait été adressée par le SEM à SwissRepat.

A______ a réitéré son refus de retourner en Algérie et d’entreprendre des démarches en vue d'obtenir son passeport. Sa situation n'avait pas changé depuis l’audience du 4 novembre 2024. Il était toujours détenu. En Algérie, il avait été condamné à 20 ans de prison par défaut, avait été torturé, blessé à la jambe droite, libéré provisoirement et avait pris la fuite. Il craignait d'être à nouveau torturé s'il y retournait. Il avait des problèmes à la jambe, au cœur et de tension. Il avait été opéré des pieds auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il ne consommait plus ni haschisch ni cigarettes. Il avait consommé du haschisch pour « oublier » et mieux dormir. Il avait respecté l'interdiction de périmètre mais on ne lui avait pas bien expliqué où il fallait dormir. S'il devait être assigné à résidence, il respecterait cette mesure.

Son conseil a conclu, principalement, à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au prononcé de mesures moins incisives, plus subsidiairement, à ce que la durée de sa détention soit réduite.

d. Par jugement du 19 décembre 2024, le TAPI a rejeté le recours.

L’intéressé avait fait l'objet de deux expulsions judiciaires du territoire suisse d'une durée de trois ans et de deux décisions de renvoi de Suisse. Il avait été condamné pour avoir violé la mesure d'interdiction de pénétrer au centre-ville de Genève prononcée à son encontre le 29 juillet 2015 ainsi qu’à réitérées reprises, notamment pour des délits contre la LStup et pas seulement pour consommation de stupéfiants. Enfin, il y avait lieu de fortement craindre que, s'il était laissé en liberté, l’intéressé, qui n'avait ni domicile fixe ou lieu de résidence, se soustrairait à son refoulement de Suisse, par exemple en disparaissant dans la clandestinité et en reprenant son activité délictuelle. Les conditions légales de la détention administrative étaient réalisées.

Seule une détention était à même d'assurer l'exécution du renvoi, toute mesure moins incisive apparaissant d'emblée vaine, compte tenu du risque de fuite, respectivement d’un passage dans la clandestinité. L’intéressé n’indiquait d’ailleurs pas quelles mesures seraient réalisables. Il existait en outre un intérêt public certain à exécuter son renvoi. Les autorités compétentes avaient agi avec diligence, pour preuve le fait que malgré le vol annulé le 18 décembre 2024, elles se trouvaient dans l'attente du laissez-passer que les autorités algériennes n'avaient pas bloqué et avaient d'ores et déjà entrepris les démarches pour réserver un vol, avec escorte, en faveur de l'intéressé. Son renvoi à destination de l'Algérie était donc envisageable et possible, conformément à l'art. 83 al. 2 LEI.

La durée de la détention n'apparaissait pas disproportionnée, au vu des démarches en cours et encore à entreprendre et de l’opposition de l’intéressé.

L’allégation d’impossibilité de retourner en Algérie n'avait pas été prouvée. A priori, il ne s'agissait pas d'un cas d'inexigibilité au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. En effet, le recourant ne serait pas concrètement mis en danger s'il devait retourner dans son pays d'origine.

La demande de prolongation de la détention administrative était admise pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 28 février 2025.

D. a. Par acte du 2 janvier 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. Kabyle, il avait été torturé par le gouvernement algérien et condamné par défaut à 20 ans de peine privative de liberté. Il était inscrit sur la liste noire du gouvernement algérien et recherché par la police nationale pour avoir organisé des manifestations politiques.

Depuis son arrivée en Suisse, il avait toujours été atteignable et n’avait jamais disparu. Il avait purgé des peines privatives de liberté pendant de longs mois et avait été à disposition des autorités administratives. Depuis 15 ans, celles-ci n’avaient toutefois pas été en mesure d’obtenir de laissez-passer en sa faveur. Il souhaitait rentrer chez lui en Algérie mais était terrifié à l’idée d’être renvoyé de Suisse dans des conditions inhumaines où sa seule perspective consistait en une privation de liberté pour de nombreuses années. Il attendait ainsi la prescription de sa peine pour y retourner.

Les art. 80 al. 6 let. a LEI et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) avaient été violés. Il était notoire que les autorités algériennes réprimaient les Kabyles. Compte tenu de ses allégations de torture et sa condamnation à 20 ans de réclusion, un renvoi vers l’Algérie n’était pas envisageable contreviendrait à l’art. 3 CEDH.

Il était par ailleurs notoire que les autorités algériennes refusaient de délivrer des laissez-passer à leurs ressortissants. L’annulation du vol en raison de « l’indisponibilité » du laissez-passer confirmait que les autorités de son pays d’origine ne le délivreraient pas.

Le TAPI aurait dû approfondir les raisons pour lesquelles aucune preuve des persécutions subies n’avait été versée à la procédure. Or, il avait fait l’objet d’une libération provisoire avant d’être condamné. Il ne se trouvait pas en Algérie au moment de son jugement, raison pour laquelle aucun document ne pouvait étayer ses dires. Il était par ailleurs choquant que le TAPI se contente de constater que selon le SEM le laissez-passer n’était pas bloqué par les autorités algériennes. Rien n’expliquait pourquoi elles n’avaient pas délivré immédiatement un laissez-passer pour le vol du 28 décembre 2024, étant rappelé que les autorités suisses auraient par ailleurs pu en solliciter un depuis 15 ans. Le principe de la proportionnalité était en conséquence violé.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Le recourant avait déclaré à la police, lors de son audition du 8 octobre 2020, avoir deux sœurs en Algérie. Son allégation selon laquelle il ne pouvait produire de pièces attestant de sa condamnation pénale au motif qu’il ne se trouvait pas en Algérie au moment de son jugement n’était en conséquence pas crédible. Il n’avait pas indiqué être en mauvais termes ou ne plus avoir de contact avec ses proches, lesquelles devaient pouvoir lui procurer les documents nécessaires.

Il produisait copie de plusieurs billets d’avion par lesquels des ressortissants algériens avaient été renvoyés depuis la Suisse dans leur pays d’origine en 2024. Il était dès lors erroné de soutenir que les autorités algériennes refusaient de délivrer des laissez-passer.

Une nouvelle exécution de l’expulsion du recourant avait été organisée pour le 20 janvier 2025. Le laissez-passer avait été demandé le 23 décembre 2024. Selon un courriel du SEM du 6 janvier 2025, il ignorait les raisons pour lesquelles le consulat algérien n’avait pas été en mesure d’émettre le laissez-passer requis le 21 novembre 2024, ce qui avait eu pour conséquence l’annulation du vol du 18 décembre 2024. Le SEM partait toutefois du principe qu’il s’agissait d’une erreur administrative.

c. Dans sa réplique, A______ a relevé que l’OCPM mettait, à tort, en avant son passé pénal en y ajoutant des jugements de valeur. Or, toutes les références à son passé pénal ne servaient qu’à le dénigrer et étaient hors de propos. Les autorités algériennes ne transmettaient pas, « pour des raisons de secret » des jugements à des personnes autres que celle concernée par la décision. Enfin, l’autorité administrative ne démontrait pas qu’un laissez-passer pourrait être délivré pour le 20 janvier 2025.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 2 janvier 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2^ème phr.) ; elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1^ère phr.).

3.             Le recourant conclut principalement à l’annulation de la prolongation de sa détention administrative pour une durée de deux mois et à sa mise en liberté immédiate.