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5 correspondances exactes trouvées pour 2D_55/2015
  1. 09.05.2016 2D 55/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exécution du renvoi; admission provisoire
  2. 21.01.2020 2C 1074/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Decadenza del permesso di domicilio (riesame) rilascio di un nuovo permesso di dimora (caso di rigore), ammissione provvisoria
  3. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  4. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  5. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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Exemple: "droit de l'homme"