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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_984/2020
  1. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  2. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  3. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  4. 02.07.2021 2C 452/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Carcerazione in vista di rinvio coatto
  5. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  6. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  8. 12.04.2022 2C 233/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
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