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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_634/2020
  1. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  3. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 02.07.2021 2C 452/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Carcerazione in vista di rinvio coatto
  6. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  7. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
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Exemple: "droit de l'homme"