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12 correspondances exactes trouvées pour 2C_256/2013
  1. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 04.03.2014 2C 206/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 17.02.2014 2C 173/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 28.06.2016 2C 517/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 26.04.2017 2C 383/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  6. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  9. 09.02.2017 2C 47/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  10. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.