Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le 24 octobre 2001, le conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après : le conseil administratif) a nommé Monsieur X______ au poste de régisseur au service administratif et technique de la division art et culture (ci-après : le service), fonction classée en catégories 7-9 de l'échelle des salaires de la Ville de Genève (ci-après : la Ville).

2. Le 1^er janvier 2003, le règlement concernant l'horaire variable avec enregistrement automatique du temps de travail au secrétariat et à la direction du département des affaires culturelles ainsi qu'à la division art et culture (ci-après : le règlement) est entré en vigueur. L'ensemble des collaborateurs du département de la culture (ci-après : le département), dont notamment M. X______, en a été informé.

3. Le 10 juin 2003, un cahier des charges a été établi pour M. X______, en qualité de régisseur principal de la salle de spectacles de l'Alhambra (ci-après : l'Alhambra) où il a été affecté, en qualité de chef de section. L'ensemble de ses missions et tâches, tant sur le plan technique qu'administratif, y était énuméré.

4. Suite à une modification de l'intitulé de sa fonction par le conseil administratif, le 7 avril 2004, M. X______ est devenu "régisseur principal" du service.

Cette fonction a été classée en 11^ème catégorie de l'échelle des traitements, avec effet rétroactif au 1^er août 2003.

5. Par courrier du 26 juillet 2004, Monsieur S______, chef du service, a transmis au conseiller administratif en charge du département, son préavis concernant M. X______ pour sa confirmation en qualité de fonctionnaire, ce dernier arrivant, à la fin du mois d'août 2004, au terme de sa période probatoire de trois ans.

L'intéressé donnait satisfaction en ce qui concernait sa mission technique. En revanche, il avait des difficultés à gérer l'aspect administratif de sa fonction. Il devait notamment s'efforcer d'assumer plus sérieusement son rôle de responsable de la salle et encore améliorer l'aspect administratif de sa fonction.

6. M. X______ a été confirmé le 18 août 2004 au poste de régisseur principal, dès le 1^er septembre 2004 et pour une période indéterminée.

7. Le 5 juillet 2007, faisant suite à un entretien du 3 mai 2007 auquel il avait participé en présence de MM. X______ et P______, supérieur hiérarchique direct de ce dernier, M. S______ a rappelé à l'intéressé qu'il était impératif qu'il affirme son rôle de régisseur principal sur l'ensemble de la salle, y compris l'organisation du foyer et l'accueil du public. A cette fin, il lui avait été demandé de planifier et contrôler les horaires de ses subordonnés (régisseurs et huissiers) et M. P______ s'était mis à sa disposition pour l'aider dans ces tâches administratives. M. X______ était dès lors invité à lui faire parvenir, en début de chaque mois, le calendrier des présences de l'ensemble de son équipe pour le mois à venir, selon les modèles existants. Enfin, il lui était rappelé que les horaires continus devaient "pouvoir être justifiés par des impératifs de fonctionnement, liés à des circonstances particulières d'urgence et en aucun cas dans le cadre du travail courant".

8. Le même jour, M. S______ a transmis à l'ensemble des responsables des équipes techniques du service une note concernant les règles de pointages afin de leur rappeler les prescriptions de base en la matière.

9. Le 13 août 2007, Monsieur B______, co-directeur du département, a informé M. X______ que, suite à une étude interne sur les relevés d'horaire variable des collaborateurs travaillant à l'Alhambra du 1^er janvier 2004 au 30 juin 2007, de multiples anomalies avaient été constatées.

L'intéressé était convoqué à un entretien le 16 août 2007, afin de faire le point de la situation.

10. Ledit entretien a eu lieu à la date prévue entre MM. B______ et X______, sans qu'il soit tenu de procès-verbal.

11. Le 22 août 2007, MM. B______ et X______ ont signé un protocole d'accord.

L'intéressé reconnaissait n'avoir pas appliqué correctement le règlement, n'avoir pas régulièrement et systématiquement pointé ses heures de travail et admettait qu'un nombre important d'heures enregistrées dans les relevés "Time tools" du 1^er janvier 2004 au 30 juin 2007 n'avait en réalité pas été effectué. Au regard de ces faits, M. X______ acceptait d'être nommé régisseur dans une autre salle de spectacles, avec effet au 1^er septembre 2007, avec un déclassement de sa fonction en 7-9, pour un traitement annuel de CHF 84'015.-, catégorie 9. Enfin, il s'engageait à fournir au 31 août 2007 le nombre d'heures enregistrées et non effectuées du 1^er janvier 2004 au 30 juin 2007. Le département l'autorisait à compenser des heures supplémentaires futures jusqu'à concurrence de ce total.

12. Ce protocole a été entériné en date du 29 août 2007 par le conseil administratif qui a notifié sa décision à M. X______ le même jour.

13. Le 11 septembre 2007, par la plume de son mandataire, M. X______ a dénoncé le protocole susmentionné. Il avait été obligé de le signer et demandait à être réintégré dans ses fonctions antérieures.

14. Par courrier du 12 septembre 2007, M. B______ a contesté ces allégations, notamment celles relatives à une prétendue contrainte.

M. X______ avait librement admis, lors de l'entretien du 16 août 2007, avoir intentionnellement enregistré des heures de travail non effectuées et ne pas avoir respecté plusieurs tâches de son cahier des charges, telles la partie administrative et la gestion du personnel. Enfin, il avait reconnu avoir perçu, sous forme de compensation ou d'indemnités payées, des heures jamais effectuées. Un poste de régisseur lui avait été proposé, dans lequel il pourrait continuer à exprimer ses compétences techniques. Afin de respecter l'égalité de traitement, l'intéressé ne pourrait toutefois continuer à percevoir un salaire de régisseur principal.

15. Le 21 septembre 2007, M. X______ a recouru auprès du Tribunal administratif à l'encontre de la décision du conseil administratif du 29 août 2007. Il conclut à son annulation ainsi qu'à sa réintégration dans son poste de régisseur principal.

16. Par courrier du 11 octobre 2007, le conseil administratif a informé M. X______ qu'après avoir pris connaissance de son recours, il annulait sa décision du 29 août 2007. Dans un deuxième courrier du même jour, il l'avisait de l'ouverture d'une enquête administrative à son encontre, conformément à l'art. 37 du statut du personnel de l'administration municipale (ci-après : le statut), au motif qu'un certain nombre de dysfonctionnements au sein de l'Alhambra lui avait été communiqué, soit notamment le fait que :

- M. X______ ne respecterait pas le règlement, n'aurait pas correctement indiqué ses temps de pause, bénéficiant ainsi de vacances et d'indemnités supplémentaires, et aurait indûment et volontairement enregistré des heures de travail non effectuées, dès les années 2003/2004 ;

- Il n'aurait pas accompli les tâches qui lui étaient assignées selon son cahier des charges, notamment : par ses agissements, il n'aurait pas donné le bon exemple à ses subordonnés, aurait éprouvé de grandes difficultés à assumer ses responsabilités et manqué de leadership à l'égard de ses employés ;

- Il aurait eu un comportement incompatible avec sa fonction et contraire au statut, en particulier pour des problèmes d'ébriété sur son lieu de travail.

L'enquête administrative était confiée à Mesdames Y______ et N______, juristes au sein du service juridique de la Ville. Copie dudit courrier était adressée au conseil de M. X______.

17. Le 18 octobre 2007, la Ville a informé le Tribunal administratif avoir annulé la décision du 29 août 2007, ce qui rendait le recours de M. X______ sans objet.

18. Par décision du 22 octobre 2007, le Tribunal administratif a rayé la cause du rôle (A/3569/2007).

19. L'enquête administrative s'est déroulée du 17 octobre au 13 décembre 2007.

Dans ce cadre, M. X______ ainsi que quinze témoins ont été entendus par les enquêtrices. De très nombreuses pièces ont par ailleurs été versées au dossier par ceux-ci.

20. Le 20 décembre 2007, les enquêtrices ont rendu leur rapport à l’attention du conseil administratif.

Aucune sanction ne pouvait être prise à l’encontre de M. X______ pour la comptabilisation incorrecte de son temps de pause ou de travail ni pour l’enregistrement d’heures de travail non effectuées. De même, il n’était pas possible de le sanctionner pour le non accomplissement des tâches assignées dans son cahier des charges, en raison notamment du flou dans la rédaction de celui-ci en rapport avec celui des autres collaborateurs, voire en raison de la tolérance par les supérieurs hiérarchiques de certains états de faits ayant perduré.

En revanche, M. X______ connaissait des problèmes d’alcool, qui existaient bien avant son engagement à la Ville et qui avaient donné lieu à plusieurs rechutes en 2003, en 2005 et fin août 2007. Les enquêtes avaient permis de mettre en exergue qu'il était arrivé à M. X______ de boire sur son lieu de travail ce qui était contraire aux art. 13, 14 et 19 du statut et il devait être sanctionné à ce sujet.

Enfin, elles avaient également mis en lumière un certain nombre de problèmes, à savoir notamment l'absence de réglementation quant aux pauses à effectuer s'agissant du personnel effectuant un travail irrégulier et une pratique courante, semblait-il, des "verrées" dans le monde du spectacle. Si dans l'ensemble, aucun de ses collègues n'avait fait état de difficultés ou de l'impossibilité du recourant à exécuter ses tâches au motif qu'il serait pris de boisson, il ressortait des enquêtes que cette situation avait néanmoins pesé sur plusieurs d'entre eux.

21. Le 30 janvier 2008, le conseil administratif, après en avoir pris connaissance, a transmis le rapport susmentionné à M. X______.

Un délai au 18 février 2008 lui était imparti afin de faire parvenir ses observations dans la mesure où le conseil administratif envisageait de prononcer sa rétrogradation.

22. M. X______ s'est déterminé le 12 février 2008.

Au regard des résultats du rapport d’enquête, il n'existait pas de place pour le prononcé d’une sanction à son encontre. En revanche, l’affaire mettait en évidence des dysfonctionnements préoccupants et un comportement peu professionnel en matière de gestion du personnel au sein du département ainsi que des graves manquements de la Ville en matière de prévention et prise en charge de l’alcoolisme.

Il ne contestait pas avoir un problème d’alcool lequel était connu de sa hiérarchie et de ses collègues. Il en avait conscience et se prenait en charge de manière adéquate. Aucune sanction ne pouvait être prise à son encontre à ce sujet dès lors que sa consommation n’avait aucune incidence sur la qualité de son travail. Si des problèmes avaient surgi au sein de l’équipe qui travaillait à l’Alhambra, c’était en raison de critères extérieurs.

23. Par décision du 5 mars 2008, le conseil administratif, en application de l’art. 34 al. 1 du statut, a rétrogradé M. X______, avec réduction de traitement. A compter du 1^er mars 2008, la fonction de l'intéressé devenait celle de régisseur, classée dans les catégories 7-9 de l’échelle de traitements. Dite décision était susceptible d'un recours au Tribunal administratif.

Il ressortait de l'enquête que M. X______ avait contrevenu aux obligations découlant du statut, soit en particulier les articles 13, 14 et 19. Il avait consommé de l'alcool sur son lieu de travail sans effectuer les pointages réglementaires et donné ainsi un mauvais exemple à ses subordonnés.

24. M. X______ a recouru le 7 avril 2008 à l'encontre de ladite décision par-devant le Tribunal administratif en concluant à son annulation, à ce qu'il soit réintégré dans sa fonction de régisseur principal à l'Alhambra, en 11^ème catégorie de traitement, ainsi qu'au versement d'une équitable indemnité de procédure. A titre subsidiaire, il sollicitait l'ouverture d'enquêtes.

La décision entreprise violait les principes de l'interdiction de l'arbitraire, de la légalité et de la bonne foi et ne respectait pas celui de la proportionnalité. Tant ses collègues que ses supérieurs hiérarchiques avaient reconnu l'excellence de son travail technique et tous avaient déclaré qu'il ne présentait pas d'état d'ébriété sur son lieu de travail. Un seul témoin avait affirmé le contraire, mais sa déclaration avait été largement démentie par les collaborateurs également présents ce jour là, lors de la manifestation "La fureur de lire". A cet égard, la position de l'intimé était incohérente : bien que connaissant ses problèmes d’alcool, rien n'avait été entrepris pour le protéger contre lui-même. Le prononcé d’une sanction heurtait de ce fait le sentiment de justice et d’équité, ce d’autant plus que la consommation d’alcool sur le lieu de travail n’avait jamais eu, de l’avis unanime, une incidence sur la qualité de son travail et était de plus une pratique courante à l'issue des spectacles. La décision entreprise masquait en réalité la volonté de remplacer M. X______ par une tierce personne. De même, le prononcé d'une sanction disciplinaire était contraire à l’art. 33 du statut, en l'absence de faute de l'intéressé. En effet, l'employeur devait rappeler préalablement son collaborateur à l'ordre avant de prononcer une éventuelle sanction à son encontre. A défaut d'un tel avertissement préalable, on ne pouvait retenir que celui-ci ait enfreint ses devoirs de service avec conscience et volonté. Enfin, si tant était qu'une faute puisse être retenue à son encontre, la rétrogradation, sanction la plus grave juste avant la révocation, apparaissait disproportionnée, compte tenu notamment du laxisme généralisé existant au sein du service.

25. Le conseil administratif a répondu le 16 mai 2008 en concluant au rejet du recours et des requêtes de M. X______.

Pour arrêter la sanction, il s'était basé uniquement sur le grief relatif à la consommation d'alcool sur le lieu de travail sans dépointer, dès lors que le rapport d'enquête concluait à ce que les autres griefs ne soient pas retenus.

Ce faisant, M. X______ avait violé ses devoirs statutaires, notamment l’art. 19 et il était douteux qu'il ait pu exercer sa profession de manière adéquate et diligente lorsqu’il était sous l’emprise de l’alcool. La sanction disciplinaire prononcée respectait le principe de l’égalité et était proportionnée dans la mesure où le comportement de l'intéressé était particulièrement grave eu égard à sa fonction et à ses responsabilités. De ce fait, un avertissement préalable n'était pas nécessaire. C'était avant tout pour lui donner une seconde chance, que le conseil administratif ne l'avait pas révoqué. Enfin, on ne pouvait lui reprocher d’avoir violé une quelconque obligation vis-à-vis du recourant. Informé des problèmes d’alcool de ce dernier, il savait qu’il était médicalement suivi et n’avait pas à imposer une prise en charge supplémentaire. Il ignorait toutefois qu’il buvait sur son lieu de travail, soit qu'il s'y soit trouvé en état d’ébriété, en raison de l'omerta qui régnait à ce sujet. Toutefois, dès qu'il en avait eu connaissance, la sanction utile avait été prise. Pour le surplus, il était infondé de soutenir que la procédure disciplinaire aurait été utilisée pour masquer une volonté de déplacer le recourant à un autre poste alors que seuls les manquements de celui-ci étaient la cause de cette mesure.

26. Les 21 août et 28 novembre 2008, les parties ainsi que plusieurs témoins ont été entendus par le juge délégué.

a. M. Z______, représentant de la Ville, a confirmé que la décision litigieuse était exclusivement fondée sur les résultats de l'enquête administrative. Les problèmes d'alcool auxquels il était fait référence n'étaient pas connus de MM. M______ et B______ avant le mois d'octobre 2007. Il ignorait pourquoi les supérieurs hiérarchiques de M. X______ n'étaient pas intervenus avant.

En cas de détection d'un problème d'alcool chez un collaborateur, ce dernier devait être adressé à la direction des ressources humaines. Il ignorait toutefois si les supérieurs hiérarchiques de M. X______ le savait, si M. S______ avait été sanctionné pour avoir également consommé une bière, tous les jours, à la fin de la manifestation "La fureur de lire" et si des mesures avaient été prises pour réglementer ou interdire les verrées en fin de spectacles. Le conseil administratif avait opté pour la rétrogradation définitive afin que le recourant ait moins de responsabilité tout en pouvant continuer d'assumer son travail de régisseur sur le plan technique.

b. M. X______ a admis souffrir de problèmes d'alcoolisme depuis 2000 et se faire suivre depuis 2001. Il avait rechuté en 2003, 2004 et suite à son transfert. Il ne buvait pas particulièrement sur son lieu de travail, sauf en fin de soirée, une bière avec ses collègues, quand le spectacle était terminé, ceci notamment dans le cadre de "La fureur de lire". Il contestait avoir été en état d'ébriété à cette occasion. Il n'avait pas pris contact avec la direction des ressources humaines en raison de ses problèmes d'alcool, ignorant qu'elle aurait pu lui apporter un soutien. Ses collègues, à l'exception de ses supérieurs hiérarchiques, étaient au courant. Il n'y avait jamais eu de conflit au sein du groupe de collaborateurs en raison de sa consommation d'alcool.

Suite à son changement d'affectation, il gagnait environ CHF 800.- de moins qu'avant. La partie de la convention dans laquelle il s'engageait à rembourser par compensation certaines indemnités touchées n'avait pas été exécutée, l'enquête administrative ayant infirmé le fait qu'il aurait perçu des montants indus. A l'heure actuelle il travaillait à 50% comme régisseur technique du Victoria Hall et à 50% comme nomade (régisseur itinérant).

c. Monsieur G______, médecin psychiatre spécialisé en addictologie à la consultation des Acacias, délié du secret médical, a indiqué suivre le recourant depuis le mois de juillet 2006. Ce dernier était déjà connu de la consultation depuis septembre 2003. M. X______ souffrait d'une dépendance à l'alcool en lien avec des épisodes dépressifs et anxieux. Il ne s'alcoolisait pas de manière continue mais par épisodes. Conscient de sa maladie, il venait régulièrement au traitement. Des pressions sur son lieu de travail pouvaient être une cause de surconsommation. Tel avait notamment été le cas lorsque M. X______ avait été mis sous procédure disciplinaire. Ce dernier lui avait toujours assuré qu'il consommait de l'alcool en dehors de son lieu de travail mais il ne pouvait le vérifier. En 2008, après une période d'abstinence M. X______ avait connu un épisode de rechute. Il travaillait depuis sur une consommation d'alcool contrôlée plutôt que sur une abstinence totale. Il avait délivré, en tout et pour tout, deux certificats d'arrêt de travail à M. X______, soit du 21 au 31 janvier 2008 et du 1^er au 8 février 2008. Le suivi d'un patient alcoolique associant l'employeur était délicat en raison du secret médical. Dite hypothèse n'avait jamais été envisagée avec ce patient.

d. Monsieur H______, fonctionnaire de la Ville travaillant à la direction des ressources humaines au secteur santé et sécurité, a expliqué n'avoir pas eu à s'occuper de la situation de M. X______. Ce dernier était le relais de la direction susmentionnée vis-à-vis des collaborateurs du réseau auquel il appartenait. Son service s'occupait de problèmes d'alcoolisme et autres dépendances au travail. En 2000, tous les collaborateurs avaient été informés de l'existence du service et depuis cette date, un suivi était proposé à ceux qui le désiraient. En revanche, lorsque l'un d'eux faisait l'objet d'une procédure administrative pour des dysfonctionnements professionnels liés à l'alcool, aucun suivi n'était accordé afin de ne pas mélanger soutien et sanction. En 2004 et 2006, les correspondants sécurité avaient été informés de l'existence du règlement santé et sécurité et sur les prestations assurées. En 2006, un site intranet avait été créé.

27. Le 3 décembre 2008, M. B______ a adressé au juge délégué, sur requête de ce dernier, les documents suivants :

- Le dépliant "Vous avez un conflit au travail, parlez-en !" ;

- La brochure "Dépendance et travail" ;

- L'impression des documents concernant l'alcool et les autres dépendances sur le lieu de travail ainsi que la convention de suivi y relative se trouvant sur le site internet de la Ville.

28. Les 13 et 30 janvier 2009, les parties ont fait parvenir leurs conclusions après enquêtes.

a. M. X______ a persisté dans ses conclusions. Les directives en matière de prévention de l'alcoolisme avait, dans son cas, été totalement ignorées par ses supérieurs hiérarchiques qui connaissaient pourtant sa situation tout comme la pratique des verrées depuis plusieurs années. Il était d'ailleurs douteux que ceux-ci les connaissent. Quant à lui, il se soignait depuis plusieurs années et ses problèmes d'alcool n'avaient jamais eu la moindre incidence sur son travail.

b. Le conseil administratif a également persisté dans sa position. M. X______ n'avait jamais fait part à ses supérieurs hiérarchiques ou à la direction des ressources humaines de ses problèmes d'alcoolisme ni jugé utile de recourir aux procédures de soutien mises en place par ces derniers. Cette consommation d'alcool sur le lieu de travail sans dépointer, mise en évidence par plusieurs témoignages et non contestée par le recourant, était constitutive d'une grave violation de ses devoirs statutaires et celui-ci ne pouvait l'ignorer. Non seulement M. X______ se devait, en tant régisseur principal, de montrer l'exemple à ses subordonnés, mais encore, en étant en état d'ébriété sur son lieu de travail, il risquait de mettre en danger la santé et la sécurité des autres personnes travaillant sur la scène. En choisissant toutefois de le sanctionner par une rétrogradation plutôt que par la révocation, la Ville avait voulu lui donner une seconde chance, considérant que conserver un emploi l'aiderait à soigner son alcoolisme.

29. Le 2 février 2009, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 86A al. 1 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 - LAC - B 6 05 ; art. 39 let. c du statut ; 56A al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Fonctionnaire de la Ville, le recourant est soumis au statut (art. 1^er).

3. La décision litigieuse respecte les conditions de forme imposées par la loi (art. 34, 37 et 38 du statut), ce que ne conteste pas le recourant. Il soutient cependant que cette dernière serait infondée et disproportionnée au motif que les reproches formulés à son encontre ne seraient pas constitutifs d'un motif grave permettant sa rétrogradation définitive dans une classe inférieure avec réduction de traitement dans les limites de la nouvelle catégorie.

4. a. Selon l'article 61 LPA, le pouvoir d’examen du tribunal de céans se limite à la violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (61 al. 1 let. a LPA). Le tribunal de céans ne peut ainsi pas revoir l'opportunité de la décision litigieuse (art. 61 al. 2 LPA).