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8 correspondances exactes trouvées pour 2P.163/2005
  1. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  2. 24.01.2013 8C 702/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour justes motifs)
  3. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 22.08.2012 8C 369/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rèsiliation des rapports de service)
  5. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  6. 04.11.2009 8C 596/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  8. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
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