Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10 correspondances exactes trouvées pour 2P.56/2004
  1. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 07.01.2011 1C 455/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Erteilung des Enteignungsrechts und vorzeitige Besitznahme
  3. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  4. 03.02.2010 1C 436/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Bau- und Planungsrecht, Ausstand
  5. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  6. 11.11.2010 1C 198/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Rechtsverweigerung
  7. 23.05.2014 2C 1007/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Widerhandlung gegen Vorschriften der Tierschutzgesetzgebung
  8. 07.07.2015 1C 127/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  9. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 01.02.2011 2C 643/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.