Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Selon le registre foncier, Monsieur A______ et son épouse, Madame A______, sont copropriétaires de la parcelle n^o 1______ du feuillet 2______ de la commune B______ (ci-après : la commune), sise en cinquième zone de construction.

À l'ouest de cette parcelle se trouve le lac Léman, soit la parcelle n^o 3______, laquelle fait partie du domaine public cantonal. Au nord se situe la parcelle n^o 4______, propriété de Monsieur C______.

2) Par décision DD 5______ du 18 novembre 2010, le département des constructions et des technologies de l'information, devenu par la suite le département de l'urbanisme, puis le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE), a autorisé les époux A______ à déplacer le débarcadère desservant leur propriété et créer une rampe de mise à l'eau.

3) Au mois de mai 2011, M. A______ a fait installer un élévateur à bateau avec un couvert sur le nouveau débarcadère par l'entreprise D______ & Cie SA (ci-après : D______).

4) Par courrier du 2 août 2011, adressé en copie à M. A______, M. C______ a informé le DALE du fait qu'une « superstructure » permettant d'abriter un bateau, particulièrement disgracieuse et ne correspondant en aucun cas à la préservation naturelle des rives du lac, avait été construite au-dessus de la rampe de mise à l'eau de la parcelle de ses voisins.

5) Par courrier du 3 août 2011, M. A______ a expliqué au DALE que l'installation n'avait aucun lien avec l'autorisation DD 5______ et que, eu égard à son caractère provisoire et saisonnier ainsi qu'au but unique de protection de son bateau des intempéries et de l'usure due au soleil, l'élévateur à bateau avec couvert s'apparentait aux kiosques de jardin, de sorte qu'après avoir pris des renseignements auprès d'autres riverains du lac utilisant le même système, il en avait conclu que l'ouvrage n'était pas soumis à autorisation. Si tel n'était pas le cas, il s'en excusait par avance et invitait le DALE à lui indiquer les démarches à entreprendre afin de régulariser la situation.

6) Par courrier du 23 août 2011, signé par Monsieur E______, chef de région, le DALE a informé l'intéressé du fait que la construction du couvert à bateau était soumise à autorisation et lui a imparti un délai de trente jours pour déposer une requête en autorisation de construire par voie de procédure accélérée, toutes autres mesures et sanctions justifiées par la situation demeurant réservées.

7) Par courrier du 21 octobre 2011, le DALE a indiqué à M. A______ que sa requête en autorisation de construire pour le couvert à bateau était incomplète et ne pouvait être instruite en l'état.

8) Par courrier du 14 février 2012, à nouveau signé par M. E______, le DALE a imparti aux époux A______ un nouveau délai de trente jours pour déposer leur requête en autorisation de construire par voie de procédure accélérée.

9) a. Par demande d'autorisation de construire par voie de procédure accélérée du 15 mars 2012, enregistrée sous la référence APA 6______ le 23 mars 2012, les époux A______ ont sollicité l'autorisation d'installer un élévateur à bateau avec couvert intégré sur leur débarcadère, leur mandataire étant l'entreprise D______.

Le formulaire de demande d'autorisation de construire comportait, sous la rubrique « propriétaire », la signature d'un représentant du service de la capitainerie, apposée le 21 mars 2012 et figurant sur un tampon signalant qu'elle avait pour but de permettre l'instruction de la procédure et ne constituait en aucun cas un engagement de l'autorité à octroyer une permission d'occuper le domaine public à l'issue de la procédure.

b. À l'appui de leur demande, ils ont versé à la procédure plusieurs documents. Selon le plan n^o 7______ du 8 mars 2012, l'élévateur à bateau se trouvait à 2,04 m du bout du nouveau débarcadère, sur le côté sud de ce dernier. Il mesurait 2,71 m de longueur et 2,79 m de largeur. En position basse, les bastingues - soit les deux perches parallèles destinées à accueillir le bateau - se trouvaient respectivement à 0,51 m du point d'ancrage des pieds de l'élévateur, à 0,54 m en-dessous du niveau du lac et à 1,23 m en-dessous de celui du débarcadère. En position haute, elles s'élevaient à 1,29 m du point d'ancrage des pieds de l'élévateur, se positionnaient au-dessus du niveau du lac et se situaient à 51 cm en-dessous de celui du débarcadère. L'élévateur était fixé au sol à l'aide de quatre blocs carrés de 1 m, d'une hauteur de 0,2 m. Conformément aux spécifications du modèle d'élévateur, la distance entre les deux bastingues était de 0,91 m et ces dernières mesuraient 3,03 m de longueur. L'élévateur pouvait accueillir un bateau de 5,48 à 7,21 m de longueur. Il pesait environ 331 kg.

10) Le 2 avril 2012, l'inspection de la construction a émis un préavis favorable au projet, sous réserve des dispositions relatives aux dérogations en matière de constructions lacustres, aux surfaces inconstructibles pour la protection des cours d'eau et des rives et au principe de protection du milieu piscicole.

11) Le même jour, la direction de l'aménagement du territoire a préavisé favorablement le projet.

12) Par préavis du 4 mai 2012, la commune s'est déclarée défavorable à l'autorisation d'installer un élévateur à bateau avec couvert.

Dans un esprit de respect des rives du lac et eu égard à la création de nombreux pontons et débarcadères - en particulier celui qui venait d'être réalisé à l'extrémité du chemin du F______ ainsi que celui de la parcelle concernée - permettant un amarrage occasionnel, il serait regrettable de favoriser la création de « garages » à bateau permanents sur l'eau. L'installation, réalisée sans autorisation, demeurait installée depuis près d'une année.

13) Par courrier du 22 mai 2012, transmis aux époux A______ par courrier du DALE du 31 mai 2012, la direction générale de la nature et du paysage (ci-après : DGNP) a demandé une vue de face de l'implantation de la structure respectant les prérogatives du plan du site, afin d'évaluer l'impact de cette dernière sur la qualité du paysage.

14) Par préavis du 6 juin 2012, communiqué par le DALE aux époux A______ le 13 juin 2013, la sous-commission de la nature et des sites (ci-après : SCNS) de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) a demandé un projet modifié.

La CMNS n'était pas opposée à une dérogation en matière de surfaces inconstructibles pour la protection des cours d'eau et des rives afin d'installer un élévateur. Elle était cependant défavorable à la construction d'un couvert amovible, lequel avait un impact dans le site des rives du lac.

15) Par courrier du 4 juillet 2012, M. A______ a versé à la procédure des photographies représentant la vue de face de l'implantation de la structure.

16) Par courrier du 10 octobre 2012, transmis aux époux A______ par le DALE le 15 octobre 2012, la DGNP a demandé la suppression du couvert de l'élévateur à bateau, afin de maintenir les qualités paysagères du site.

Il serait impératif qu'aucun entretien du bateau ne soit effectué sur place, que la base de la coque ne dépasse pas la hauteur du ponton lors du positionnement du bateau hors de l'eau, qu'aucun système d'éclairage ne soit projeté à l'avenir et que l'entretien du système hydraulique de l'élévateur soit effectué une fois par année.

17) Par courrier du 11 octobre 2012, D______ a informé le DALE que le propriétaire renonçait à la construction du couvert amovible et lui a transmis le projet modifié en ce sens.

18) Par préavis du 7 novembre 2012, la CMNS s'est déclarée défavorable au projet modifié et a refusé l'octroi des dérogations en matière de constructions lacustres et de surfaces inconstructibles pour la protection des cours d'eau et des rives.

Suite à l'analyse de la problématique générale en séance plénière le 26 septembre 2012, la CMNS refusait la mise en place de telles infrastructures dans la frange lacustre, au sein du domaine public. L'impact visuel depuis le lac était jugé inacceptable et l'impact construit sur les fonds lacustres était disproportionné, s'agissant d'une installation de confort uniquement.

19) Le 21 décembre 2012, le service de la conservation de la nature et du paysage (ci-après : SCNP) a préavisé favorablement l'installation de l'élévateur, conformément à la séance du 21 décembre 2012 de la sous-commission de la flore.

20) a. Le 3 janvier 2013, la DGNP a rendu un préavis favorable sous réserves, reprenant et complétant les conditions figurant dans son courrier du 10 octobre 2012.

Les conditions prévues dans l'autorisation n^o LRC 8______ devraient être respectées. La surface des quatre blocs en béton de l'élévateur serait de 1 m sur 1 m. En cas de nécessité d'assurer l'ancrage des blocs sur le fond lacustre par un arrimage supplémentaire, des ancrages hélicoïdaux vissés dans le substrat devraient être utilisés, afin de préserver l'écosystème local, ce mode d'arrimage permettant d'éviter aux corps-morts de déraper dans les herbiers et préservant la végétation de macrophytes. Aucun projet de pose de couvert ne pourrait être envisagé à l'avenir.

b. Selon l'autorisation n^o LRC 8______, l'installation d'un élévateur à bateau était autorisée. Ce dernier ne serait toutefois en aucun cas couvert ou protégé latéralement. Aucun éclairage ne serait installé sur la structure du life ou du ponton. Les travaux devraient être effectués en dehors des mois d'avril et mai. Durant les travaux et la période d'exploitation de l'élévateur, il faudrait prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les atteintes au milieu aquatique du lac.

21) Par décision du 25 mars 2013, signée par Madame G______, cheffe de région, le DALE a refusé l'autorisation sollicitée.

Le projet n'était pas conforme aux conditions de dérogation en matière de constructions lacustres et d'aménagements extérieurs. En vertu de son pouvoir d'appréciation pour délivrer des autorisations de construire pour des constructions lacustres et en raison de l'impact négatif de l'ouvrage sur le site, le DALE faisait siens les préavis défavorables de la commune et de la CMNS.

22) Par décision non datée, également signée par Mme G______ et accompagnée d'une facture du 25 mars 2013, le DALE a imparti aux intéressés un délai de trente jours pour remettre l'emplacement à l'état d'origine et leur a infligé une amende administrative de CHF 2'000.-.

Compte tenu du fait que le projet avait déjà été réalisé et qu'une décision de refus d'autorisation avait été prononcée, les éléments de constructions réalisés sans droit ne pouvaient être maintenus en l'état. Le montant de l'amende tenait compte de la gravité objective et subjective de l'infraction commise.

23) a. Par acte du 7 mai 2013, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre ces décisions, concluant à leur annulation et à la délivrance de l'APA 6______ ou au renvoi de la cause au DALE pour nouvelle décision.

La commune avait directement repris les arguments de M. C______, qui ne pouvaient être suivi. Un élévateur à bateau protégé par un simple couvert en toile cirée monté sur quatre armatures métalliques ne ressemblait pas à un garage. Démontable en tout temps, l'installation n'était pas permanente. Elle s'inscrivait parfaitement dans le prolongement latéral du débarcadère et de la rampe de mise à l'eau. Le préavis de la CMNS ne pouvait pas non plus être pris en considération, étant donné l'attitude contradictoire de cette dernière. Au vu de l'abandon du couvert amovible conformément au préavis du 6 juin 2012, la CMNS n'avait pas de motif pour se prononcer négativement le 7 novembre 2012. L'impact visuel du projet modifié perceptible depuis le lac était nul, l'ensemble de l'installation étant complètement immergé. Le préavis de la CMNS était incompréhensible. Ni le préavis de la commune, ni celui de la CMNS ne démontraient en quoi l'élévateur portait une atteinte aux rives du lac. La DGNP était favorable à la délivrance de l'autorisation, en l'absence d'impact visuel et matériel menaçant le site. La décision du DALE était arbitraire et violait le principe de la proportionnalité.

Des constructions identiques, voire nettement plus volumineuses et imposantes, bordaient les rives du lac et une autorisation de construire un élévateur à bateau avait été accordée à Versoix. Le principe de l'égalité de traitement avait été violé.

Au printemps 2012, il avait découvert que sa femme entretenait une relation extraconjugale avec M. E______ depuis de nombreux mois, soit avant le début de l'instruction de la demande d'autorisation de construire, de sorte que ce dernier avait le devoir de se récuser. Du fait de son statut de collaboratrice de M. C______ depuis de nombreuses années, Madame H______, maire de la commune, n'avait pas l'indépendance nécessaire et aurait dû confier l'analyse du dossier à une personne tierce.

b. À l'appui de son recours, il a produit plusieurs documents. Selon un extrait de la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève du 11 janvier 2013, la DGNP avait délivré l'autorisation pour les interventions techniques selon la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (LFSP - RS 923.0) pour l'agrandissement d'un débarcadère et la pose d'un élévateur au profit de la parcelle n^o 9______ de la commune I______, dans le dossier APA 10______. Conformément à un tableau de la direction des autorisations de construire du DALE, la commune faisait partie de la région n^o 1, dont M. E______ était le chef, Mme G______ étant la cheffe de la région n^o 2. Des photographies représentaient des élévateurs à bateau sur les parcelles n^os 11______ de la commune J______ et 12______ de la commune K______.

24) Par courrier du 24 mai 2013, le conseil de M. A______ a demandé le retrait d'un allégué et d'une pièce de la procédure.

25) Par décision du 10 juillet 2013, suite à la demande en ce sens du DALE du 9 juillet 2013 - signée pour accord par l'intéressé -, le TAPI a prononcé la suspension de l'instruction de la procédure.

26) Par courrier du 1^er octobre 2013, M. A______ a demandé la reprise de l'instruction de la procédure.

27) Par courrier du 8 octobre 2013, le DALE a transmis son dossier au TAPI.

28) Le 15 octobre 2013, l'intéressé a versé à la procédure un courrier au DALE du 10 octobre 2013, dans lequel il soulignait qu'aux vices initiaux de la décision, s'ajoutaient les pressions effectuées sur son conseil pour le retrait d'une pièce de la procédure et le refus de mener les discussions invoquées pour obtenir son accord pour une suspension, ce qui démontrait l'existence de manoeuvres destinées à « calmer le jeu » afin d'estomper l'acuité des violations du droit et de prévenir un problème électoral.

29) Le 17 octobre 2013 s'est tenue une audience de comparution personnelle devant le TAPI.

a. M. A______ a sollicité que le DALE se prononce sur la question des seize autres élévateurs à bateau qu'il avait dénombrés sur les côtes genevoises et indique dans quelles situations ils avaient été autorisés. Il utilisait le sien pour « parquer » son bateau hors de l'eau afin de le préserver des dommages pouvant intervenir, en raison des intempéries, des chocs et du gel. L'élévateur accueillait toujours son bateau non utilisé. Pendant utilisation de ce dernier, il était totalement immergé et donc invisible. En l'état, l'élévateur était encore présent avec son couvert. Celui-ci, fait d'une structure tubulaire en aluminium et d'une toile cirée, était démontable. Le bateau était sorti de l'eau en moyenne trois mois par année.

b. Le TAPI a imparti un délai au DALE pour se déterminer, en particulier sur la situation des parcelles n^os 11______ de la commune J______, 12______ de la commune K______ et 9______ de la commune I______.

30) Dans ses observations du 15 novembre 2013, le DALE a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision de refus d'autorisation de construire.

L'existence de l'ouvrage avait été constatée lors d'un contrôle sur place. La construction d'un élévateur à bateau était en lien avec l'utilisation du lac. Il y avait toutefois une atteinte au site, en particulier en lien avec le paysage lacustre, conformément au préavis de la CMNS du 7 novembre 2012. Vu son utilisation exclusivement privée, un élévateur à bateau pouvait uniquement être installé dans les zones densément bâties, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant, notamment la protection de la nature et du paysage, ne s'y oppose. La distance à la limite du cours du lac était de 30 m, de sorte qu'une dérogation était nécessaire. En cas d'empiètement sur la rive, l'élévateur se trouverait dans un secteur inconstructible, se situant dans une zone qui n'était pas densément bâtie. Si le droit cantonal permettait de délivrer une autorisation de construire en l'absence d'atteinte au site, le droit fédéral ne permettait pas de telles installations hors des zones densément bâties, en raison notamment de leur usage exclusivement privé.

31) Par courrier du 11 décembre 2013, le DALE a indiqué que, dans le cadre du dossier, Monsieur L______ avait présidé la CMNS.

32) Le 18 décembre 2013 a eu lieu une audience d'enquêtes. N'ayant pas été délié de son secret de fonction, M. L______ n'a toutefois pas pu être entendu en qualité de témoin. Le TAPI a invité une nouvelle fois le DALE à se déterminer sur la situation des parcelles n^os 11______ de la commune J______, 12______ de la commune K______ et 9______ de la commune I______.

33) a. Dans ses déterminations du 14 janvier 2013, le DALE a indiqué que la situation des parcelles n^os 11______ de la commune J______, 12______ de la commune K______ et 9______ de la commune I______ n'étaient pas comparables à celle du cas d'espèce.

En relation avec la première parcelle, l'autorisation de construire un débarcadère DD 13______ avait été accordée le 3 mai 1988 et celle de prolonger une digue de protection DD 14______ avait été refusée le 18 mai 2005. La parcelle n^o 12______ de la commune K______ se trouvait à 80 m du lac. Les trois parcelles n^os 15______, 16______ et 17______ se situaient dans l'intervalle. Sur la parcelle n^o 12______, en face de la parcelle n^o 16______, la création d'un ponton et l'installation de deux corps-morts avaient été autorisées le 12 mai 2004 (APA 18______). Sur la même parcelle, en face de la parcelle n^o 15______, la création d'un débarcadère avait été autorisée le 16 septembre 2003 (DD 19______). Concernant la parcelle n^o 9______ à Versoix, l'autorisation d'agrandir un débarcadère et de poser un élévateur à bateau avait été octroyée le 17 janvier 2013, suite à un préavis favorable sous réserve de la CMNS de mai 2012 (APA 10______-1). Le 20 novembre 1974, la création d'une rampe de mise à l'eau avait été autorisée (DD 20______).

b. Dans le préavis du 16 mai 2012 concernant l'APA 10______ annexé, la CMNS avait indiqué être favorable à l'agrandissement d'un débarcadère et la pose d'un élévateur à bateau, compte tenu du contexte et de la dimension réduite de la structure, sous réserve de respect de la continuité des matériaux par rapport à ceux préexistant l'intervention, de réalisation d'un reportage photographique et d'une visite sur place à l'issue des travaux.

34) Le 15 janvier 2014 s'est tenue une audience devant le TAPI.

a. M. A______ a sollicité un transport sur place.

b. M. L______ a expliqué être membre de la CMNS, composée de vingt-cinq personnes, depuis onze ans et être président de la SCNS, comportant sept à huit spécialistes représentatifs des différentes tendances présentes dans la collectivité et ne faisant jamais appel à un consultant ou à des compétences extérieures.

Une augmentation du nombre de demandes pour la pose d'élévateurs à bateau avait été constatée depuis trois ou quatre ans, avec dix à vingt demandes déposées, reposant sur un module spécifique proposé par D______. S'agissant d'une problématique nouvelle, du temps avait été nécessaire pour l'analyser et lui apporter une réponse convenable. Il avait fallu évaluer l'impact esthétique du nouveau système et, pour les trois ou quatre premières demandes, les réponses n'avaient pas été homogènes. Avec pour but de réfléchir sur cette problématique et d'autres questions - pontons, ports, impacts des constructions dans les zones protégées -, l'ensemble des membres de la CMNS avait procédé à un tour des rives du lac, à bord d'un bateau, afin d'évaluer la situation. Cette visite n'avait pas fait l'objet d'un rapport écrit et la CMNS ne s'était pas interrogée, à cette occasion, sur la licéité ou non des élévateurs existants, cette prérogative appartenant à la police des constructions. La SCNS avait procédé à l'analyse et élaboré une directive interne, se traduisant par un modèle-type de préavis, disponible dans la base de données, à adapter en fonction du cas concret. Il n'y avait donc pas de document susceptible d'être transmis à des tiers. Après discussions, elle était parvenue à la conclusion que la prolifération de ces structures était incompatible avec le maintien de la qualité des rives du lac. Elle avait ensuite fait un rapport à la plénière, qui avait confirmé cette position, retenant que la pose d'élévateurs engendrait un problème esthétique nuisant à la qualité visuelle des rives du lac, en raison du manque d'intégration au site. Le revirement intervenu entre les préavis des 6 juin et 7 novembre 2012 s'expliquait par le fait que l'étude avait été réalisée dans l'intervalle, au moins de juin 2012.

Il ne se souvenait pas du dossier APA 10______. Compte tenu de la date du préavis, il s'agissait de l'une des premières demandes traitées, avant adoption d'une ligne de réponse par la CMNS. C'était précisément suite à la délivrance de préavis favorables de ce type que la visite des lieux et l'adoption d'une approche commune avaient été décidées. À sa connaissance, depuis le 26 septembre 2012, tous les préavis en matière d'élévateurs à bateau avaient été défavorables.

Il ressortait du dossier remis et en particulier des photographies du site, sans nécessité d'un transport sur place, que l'installation projetée n'était pas autorisable dans le cas d'espèce. À réception du dossier, en cas de lacunes, des compléments étaient demandés, puis il était procédé à l'analyse. Dans 80 % des cas, il n'était pas nécessaire de se rendre sur place pour évaluer l'impact visuel de la construction. Si, une fois complet, le dossier soulevait des doutes ou si les lieux étaient complexes ou sensibles, une délégation se rendait sur place pour procéder à un constat, photographies à l'appui, puis en rendait compte à la CMNS, laquelle rendait son préavis sur cette base.

Il ne se souvenait pas avoir pris part à la délibération relative au préavis du 6 juin 2012 et ne savait pas qui y avait participé. Il avait participé à celle relative au préavis du 7 novembre 2012. La photographie du site figurait déjà au dossier au moment du premier préavis.

Les factures adressées à M. A______ avaient bien été émises par son entreprise.

c. Mme H______ a expliqué que le préavis de la commune du 4 mai 2012 comportait la signature de Madame M______, alors conseillère administrative. Les préavis relatifs aux autorisations de construire étaient rendus suite à un vote à la majorité au sein du pouvoir exécutif de la commune, comprenant trois membres, après préavis du service technique. Ces derniers avaient l'habitude de s'abstenir en cas de liens particulier avec l'affaire, par exemple en présence d'une situation de voisinage ou d'intérêts particuliers. Dans le cas d'espèce, Mme H______ avait participé à la discussion mais s'était abstenue lors du vote, en raison de son lien professionnel avec M. C______, dont la dénonciation, adressée au conseil administratif de la commune, était connue de ses deux collègues. Ces derniers avaient voté par la négative. Le dossier avait suscité un vif débat au sein du conseil administratif. S'agissant de la première demande de ce type, elle avait été examinée avec la plus grande attention et après visite des lieux. Dans les six mois suivants, la commune avait traité deux autres demandes du même type, lesquelles avaient également été préavisées défavorablement, en application de la même politique que celle adoptée à l'occasion du dossier de l'intéressé. À sa connaissance, il n'y avait pas eu d'autres élévateurs à bateau installés sur les rives du lac au sein de la commune.

35) a. Dans ses déterminations du 14 février 2014, M. A______ a conclu, préalablement, à la tenue d'un transport sur place et, principalement, à l'annulation ou la constatation de la nullité de la décision de refus d'autorisation de construire, à l'annulation de l'amende, ainsi qu'à la constatation de l'absence de nécessité d'une autorisation de construire, respectivement à la délivrance de l'autorisation sollicitée, ou au renvoi de la cause au DALE pour nouvelle décision.

Il a repris et complété son argumentation précédente.

Il y avait lieu de se demander si la constatation de l'existence de l'élévateur à bateau, opérée - selon le DALE - lors d'un contrôle sur place n'ayant apparemment fait l'objet d'aucun rapport, n'avait pas en réalité été faite par M. E______ à l'occasion d'une visite privée liée à sa relation avec l'épouse de l'intéressé. M. L______ était administrateur de la société L______ SA (ci-après : L______), qui avait travaillé pour M. A______ sur la parcelle en cause en 2009 et était le principal concurrent de N______ SA (ci-après : N______), société du groupe D______ Construction, auquel appartenait également D______, mandataire des époux A______ et entreprise à l'origine - conformément aux déclarations de M. L______ - de toutes les demandes pour la pose d'élévateurs à bateau traitées par la CMNS. Aucun document ne démontrait l'existence de la sortie en « barque » de la CMNS et il n'existait aucune version écrite de sa prétendue pratique. Après avoir fait preuve de réticence, le DALE avait finalement répondu lapidairement aux demandes de déterminations sur les ouvrages similaires. Le devoir de récusation ainsi que les principes de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire avaient été violés.

Il existait dans le canton de Vaud plusieurs centaines d'élévateurs à bateau. Cette technique était moins lourde, chère et invasive que celles des chariots sur rails, s'avançant dans le lac en pente douce en reposant sur plusieurs gros socles en béton. Le Conseil d'État du canton de Vaud était ainsi favorable à la construction d'élévateurs.

La structure était constituée uniquement de quatre piliers légers en métal d'une section de quelques centimètres entrant dans l'eau, lesquels reposaient et étaient accolés à la structure du ponton existant et autorisé. Il ne s'agissait pas d'une construction lacustre par principe interdite mais d'une construction de très peu d'importance non soumise à autorisation - à l'image d'une pergola non couverte, non soumise à autorisation en zone à bâtir. Même à retenir qu'il s'agissait d'une construction lacustre, l'élévateur était en rapport avec l'utilisation du lac et l'atteinte au site était inexistante, un corps-morts - soit un bloc de béton de 1 à 4 t, correspondant mode d'amarrage usuel d'un bateau par chaîne et existant par milliers dans le lac - ayant bien plus d'impact que l'installation d'un élévateur sur des socles annexes du ponton existant et autorisé. Un bateau avait le même impact qu'il soit sur l'eau ou repose juste au-dessus de sa surface sur l'élévateur. L'intéressé avait satisfait aux exigences de la CMNS en retirant le couvert et la commune était « à côté du sujet », se référant à des constructions bien plus importantes qu'un simple élévateur. L'ouvrage était par conséquent licite sans nécessité de dérogation, les préavis de la commune et de la CMNS n'étant au surplus pas obligatoires.

La loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20) et l'ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux - RS 814.201) ne visaient que l'espace émergé, de sorte qu'elles n'étaient pas applicables, l'élévateur se situant exclusivement sur la partie immergée. Même à retenir leur applicabilité, le DALE aurait dû accorder l'autorisation sollicitée. L'élévateur était conforme à l'affectation de la zone. Il n'existait pas d'intérêt prépondérant s'opposant à son installation. Les biens-fonds environnants étaient largement bâtis et le projet ne portait atteinte à aucun espace vert ou non construit, de sorte que la zone était densément bâtie.

S'agissant de la loi d'application de la LEaux et de l'OEaux, la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) n'était pas non plus applicable. Même à la considérer applicable, la structure était une installation en relation avec le lac et n'entraînait aucune atteinte aux fonctions écologiques de ce dernier et de ses rives ou à la sécurité de personnes et des biens, de sorte qu'elle était licite.

Lors d'un recensement aussi complet que possible, il avait constaté l'existence de sept élévateurs à bateau sur la rive gauche et douze sur la rive droite. Parmi ces dix-neuf installations, trois étaient des élévateurs sur chariot avec rails et seize des élévateurs hydrauliques, identiques à l'élévateur litigieux, dont deux supportaient des voiliers hors de l'eau et trois étaient dotés de couverts de protection. Le DALE n'avait rien fait contre ces élévateurs et n'avait pas indiqué qu'il agirait contre ceux dépourvus d'une autorisation de construire. Les situations étaient identiques et le principe de l'égalité de traitement était violé.

b. À l'appui de ses déterminations, il a versé à la procédure dix-huit photographies d'élévateurs prises dans le canton de Genève, des extraits du registre du commerce (ci-après : RC) de plusieurs sociétés dont M. L______ était l'administrateur, notamment de L______, deux factures de cette dernière des 30 avril et 31 juillet 2009 pour des prestations effectuées sur la parcelle de époux A______, un extrait du RC concernant N______, un extrait du site internet de cette dernière à teneur duquel elle avait rejoint le groupe D______ Construction en 2004, la réponse du Conseil d'État du canton de Vaud de décembre 2009 à la question « Le canton veut-il enlaidir les rives du lac ? » ainsi que deux photographies, la première de la structure d'un élévateur et la seconde d'un bateau reposant sur un élévateur.

36) Par courrier du 3 mars 2014, le DALE a indiqué ne pas avoir d'observations complémentaires à formuler, les écritures de l'intéressé relevant bien plus « du mauvais roman de gare » que de véritables observations juridiques et le DALE n'entendant pas s'exprimer sur ses allégués « abracadabrants et diffamatoires » consistant à vouloir démontrer vainement sa qualité de « malheureuse victime d'une conspiration orchestrée par le département », ce procédé étant « inadmissible ».

37) Par jugement du 19 mars 2014, expédié pour notification le lendemain, le TAPI a rejeté le recours.

La procédure contenait les éléments suffisants nécessaires à l'examen des griefs de l'intéressé, notamment des photographies, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un transport sur place.

M. A______ avait eu connaissance de la liaison de son épouse avec M. E______ au plus tard au printemps 2012 et aurait dû soulever ce motif de récusation dans les jours suivants sa découverte. Le grief, tardif, était irrecevable. Il pouvait et devait avoir connaissance de la potentialité du conflit d'intérêts relatif à Mme H______ dès réception de la dénonciation de M. C______ en août 2011. N'ayant de plus pas soulevé la moindre objection suite au préavis de la commune, sa réaction au stade du recours était également tardive. Les vagues motifs tout dernièrement avancés quant à la partialité de M. L______, laconiques, inconsistants et ne reposant sur aucun élément tangible, relevaient du plus pur procès d'intention. Il avait mis sur pied une « théorie du complot ».

L'élévateur à bateau était une construction. Situé dans une zone protégée, son importance n'était pas pertinente. L'ouvrage était soumis à autorisation. S'agissant d'une installation nouvelle et indépendante, son édification ne pouvait être assimilée à une modification, un agrandissement ou une rénovation du débarcadère, son utilisation et l'impact généré allant au-delà de l'usage normal de ce dernier. L'installation nécessitait dès lors des dérogations en matière de surfaces inconstructibles pour la protection des cours d'eau et des rives et/ou de constructions lacustres. La question de l'applicabilité de la disposition concernant les surfaces inconstructibles pour la protection des cours d'eau - laquelle supposait l'implantation de la construction sur la parcelle de l'intéressé constituant la rive du lac - pouvait rester ouverte, en l'absence de réelle portée pratique, l'objet du litige portant essentiellement sur le bien-fondé des préavis de la commune et de la CMNS, requis tant par cette disposition que par celle relative aux dérogations en matière de constructions lacustres. Au vu des différents préavis, l'installation n'était pas problématique sous l'angle écologique mais était incompatible avec la préservation du paysage dans un site protégé. Le préavis de la CMNS était essentiel, étant donné les connaissances et compétences de ses membres pour évaluer les impacts du projet sur le site et au vu de sa composition permettant d'attendre l'élaboration d'un avis objectif. Vu les larges explications de son représentant, rien ne laissait supposer la prise en compte d'éléments sans pertinence ou l'absence de soin et diligence dans l'élaboration de son préavis, d'autant plus qu'après une étude complète de la question, elle avait élaboré une ligne de conduite appelée à être suivie dans tous les cas du même type. M. A______ tentait d'imposer sa conception et ne mettait en évidence aucun élément permettant de retenir le caractère arbitraire des conclusions de la CMNS. Si une autre approche était possible, voire préférable, comme par exemple celle du canton de Vaud, il n'appartenait pas au TAPI de définir la politique en matière d'installation d'élévateurs à bateau sur les rives genevoises du lac, ce dernier ne pouvant substituer sa propre appréciation à celle d'une entité constituée de spécialistes. En se fondant sur les préavis communal et de la CMNS pour considérer que l'intérêt public à préserver le site protégé et éviter la prolifération des constructions du même type sur l'ensemble des rives genevoises l'emportait sur l'intérêt privé, relevant du pur confort, de M. A______, le DALE n'avait pas mésusé de son pouvoir d'appréciation, même si d'autres instances avaient conclu à l'admissibilité de l'installation sous l'angle écologique.

À l'exception du préavis favorable de la CMNS concernant la structure autorisée à Versoix, émis dans des circonstances différentes de celles ayant conduit au préavis du cas d'espèce, au sujet duquel M. L______ s'était expliqué, tous les autres préavis émis en parallèle ou postérieurement avaient également été défavorables aux élévateurs à bateau, conformément à la ligne de conduite désormais claire et univoque de la CMNS. Les deux situations sur les communes J______ et K______ n'avaient pas fait l'objet de demandes d'autorisation. L'intéressé ne prétendait pas que la construction des élévateurs photographiés sur les rives genevoises du lac aurait été autorisée. L'intéressé ne pouvait se prévaloir de ces situations illicites pour prétendre à l'octroi de l'autorisation sollicitée, aucune pratique passée du DALE de délivrance de telles autorisations n'ayant été établie.

L'intérêt public, notamment à la préservation de l'aspect caractéristique du paysage et la protection des rives du lac, était important, alors que l'intérêt privé de M. A______ relevait exclusivement du confort et de la convenance personnelle. L'ordre de remise en état était la seule mesure apte à rétablir une situation conforme au droit.

La faute de l'intéressé, tout au moins sous forme de négligence voire de dol éventuel, était avérée et sa gravité incontestable. Il ne lui appartenait pas de décider lui-même que sa construction était mineure, car provisoire et facilement démontable - ce qui n'était manifestement pas le cas s'agissant de l'élévateur à bateau lui-même -, et qu'il lui était loisible de procéder sans autre à son implantation. Rien ne permettait de considérer que le DALE avait pris en considération des éléments sans pertinence pour évaluer la faute et fixer l'amende, qui n'était au demeurant pas critiquée en tant que telle. L'amende se situait dans le bas de la fourchette et respectait le principe de la proportionnalité.

38) a. Par acte du 5 mai 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, sollicitant un transport sur place et concluant à l'annulation du jugement attaqué, à l'annulation des décisions du DALE, à la constatation que l'élévateur à bateau n'était pas soumis à autorisation, à la délivrance de l'autorisation sollicitée, au renvoi de la cause au DALE pour nouvelle décision ainsi qu'à la condamnation de l'État de Genève en tous les frais de procédure et au paiement d'un indemnité équitable de procédure.

Il a repris et précisé l'argumentation développée précédemment.

Le préavis de la commune n'indiquait pas les personnes ayant participé à son élaboration, de sorte qu'il n'avait appris que lors de l'audience devant le TAPI que Mme H______ avait participé aux discussions. Il ne pouvait dès lors faire valoir le motif de récusation avant le 15 janvier 2014. Il avait porté à la connaissance du Conseiller d'État en charge du DALE les relations entre son épouse et M. E______ le 25 mars 2013, ce qui n'était pas tardif, eu égard aux circonstances, à sa procédure de divorce très conflictuelle et à la nature éminemment personnelle de faits. Le TAPI avait refusé d'examiner plus avant le cas de M. L______, alors que ce dernier avait l'obligation de se récuser. L'intéressé ne connaissait pas la composition de la CMNS et de la SCNS et n'avait constaté l'intervention de M. L______ que lors de l'audience du 15 janvier 2014, suite à laquelle il avait immédiatement soulevé le grief, dans ses déterminations du 14 février 2014.

Il existait un flou quant aux bases légales applicables et à leur portée. Les déterminations du DALE de première instance étaient dépourvues de développement en droit sur le fond des normes applicables, frôlant l'indigence. Cette carence de motivation était d'autant plus problématique que le préavis de la CMNS n'était pas davantage motivé.

La LEaux-GE étant inapplicable, les préavis ne pouvaient être obligatoires en application des dérogations en matière de surfaces inconstructibles pour la protection du lac et de ses rives. Les préavis n'étaient pas non plus obligatoires du fait de la mission de la CMNS. L'élévateur ne pesait que 330 kg, démontrant qu'il s'agissait d'un dispositif très léger et démontable, ce qui confirmait qu'il s'agissait d'une construction lacustre non soumise à autorisation. Un simple impact ne constituait pas une atteinte au site, un dommage étant nécessaire. Du fait de sa structure légère, étant immergé à 90 % et la base de la coque du bateau placé sur l'élévateur ne dépassant pas la hauteur du ponton, l'installation ne pouvait causer une atteinte visuelle au site. Le préavis de la CMNS n'était pas obligatoire.

Dans le cadre de la pesée de intérêts, le TAPI avait procédé à une analyse incomplète, ne prenant pas en compte l'ensemble des intérêts en présence, omettant notamment ceux de la protection de la diversité naturelle, de l'abondance des espèces indigènes de poissons, de la protection de leurs biotopes, de la protection des eaux du lac contre la pollution d'hydrocarbures. Le jugement ne mentionnait pas non plus les avantages liés au fait que le bateau soit hors de l'eau - le risque de pollution par hydrocarbures, enduits de coque, et par d'autres débris irrécupérables suite à des tempêtes étant par définition moindre en présence d'un bateau sécurisé hors de l'eau. Les autres entités ayant préavisé le projet connaissaient bien les avantages des élévateurs pour un riverain et pour le lac, mais leurs préavis favorables n'avaient pas été examinés. Les larges compétences de la DGNP lui permettaient d'avoir une vue d'ensemble, la portée de son préavis ne pouvant être minimisée dans le cadre de la pesée des intérêts. La CMNS n'avait pas motivé son préavis ni examiné l'installation du recourant. Le TAPI avait donné une prééminence indiscutable et presque dogmatique au préavis de cette dernière.

Aucun transport sur place n'ayant été effectué, son droit d'être entendu avait été violé.

b. À l'appui de son recours, il a notamment versé à la procédure des photographies de l'élévateur sans couvert.

39) Par courrier du 7 mai 2014, le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative, sans formuler d'observations.

40) Par réponse du 19 juin 2014, le DALE a conclu au rejet du recours, reprenant brièvement certains points du jugement attaqué et se référant à ses observations de première instance.

41) Par réplique du 4 juillet 2014, l'intéressé a maintenu sa demande de transport sur place et a persisté dans l'intégralité de ses conclusions, reprenant certains éléments de son argumentation précédente.

42) a. Par courrier du 17 octobre 2014, M. A______ a demandé la prise en compte du fait que le DALE avait autorisé, en juillet 2014, d'une part, la pose d'un système de câbles, de pieux et de corps-morts et le prolongement d'un ponton et, d'autre part, la construction d'un ponton pour la pose d'un système de « wakecâble ». La première autorisation était signée par M. E______ et avait été délivrée en dépit de trois préavis défavorables de la CMNS. La seconde autorisation avait été accordée malgré deux préavis défavorables de cette dernière. Vu le moment du prononcé de ces deux autorisations, le refus opposé à l'intéressé ne pouvait s'expliquer par un changement de pratique tendant à adopter une approche plus restrictive quant aux autorisations de construire dans les eaux du lac. Les structures du téléski aquatique étaient d'un type proche de celui de son élévateur. Leur impact étaient cependant bien plus important, de par leur longueur et vu la nécessité de la pose de plusieurs corps-morts, de sept points de fixation pour « slider » et du prolongement d'un ponton. Le refus d'octroyer l'autorisation litigieuse était incohérente et indéfendable.

b. En annexe à son courrier, il a produit deux articles de journaux relatifs au téléski aquatique autorisé, l'autorisation de construire DD 20______ concernant la pose provisoire d'une année d'un système de câble pour « wakeboard » et la pose de pieux et de corps-morts pour la rampes et les sauts, l'autorisation DD 21______ relative à la construction provisoire d'une année d'un ponton pour un système de « wakecâble », différents plans concernant ces constructions ainsi que trois préavis de la CMNS des 3 octobre 2012, 21 novembre 2012 et 2 octobre 2013 dans la procédure DD 20______ et deux préavis de la même entité des 3 octobre 2012 et 11 décembre 2013 dans la procédure DD 21______, tous défavorables en raison de la nécessité d'une étude fournissant une vision globale afin d'assurer de bonnes coordination et répartition des installations dans la rade.

43) Par courrier du 27 octobre 2014, le DALE a affirmé que la comparaison avec les deux autorisations délivrées en juillet 2014 n'était pas pertinente, les constructions y relatives étant provisoires et servant un intérêt général et non exclusivement privé.

44) Le 26 novembre 2014 a eu lieu un transport sur place.

a. Le juge délégué a constaté qu'abaissé, le dispositif ne sortait pas de l'eau.

b. M. A______ a déclaré que l'ouvrage avait été installé le long du ponton rénové sur quatre socles en béton, dont trois étaient préexistants, s'agissant de l'assise d'un précédent ponton. Il avait installé le quatrième. L'élévateur devait normalement s'enfoncer sur le sol meuble sur lequel il était posé. Pour éviter les risques en cas de bise, il l'avait arrimé à l'aide de tiges filetées fixées dans le socle en béton. Le système de levage, hydraulique, fonctionnait à l'aide d'huile végétale et d'énergie solaire. En été, il y avait face à sa propriété des bateaux à chacune des neuf bouées. La silhouette de son bateau, même en position élevée, ne se démarquait pas de ces derniers. L'élévateur permettait de protéger le bateau des intempéries et de réduire drastiquement son entretien, notamment en évitant l'usage d'« antifouling ». En hiver, le bateau était sorti. L'installation était légère et avait peu d'impact visuel. Soulevé hors de l'eau, le bateau se trouvait à une hauteur guère différente de sa position en cas d'amarrage au ponton.

c. Le représentant du DALE a expliqué que si la CMNS n'avait pas réagi lors du dépôt des premières demandes d'autorisation d'élévateurs à bateau, suite à la constatation de la multiplication des requêtes, elle avait retenu un risque de dénaturation des paysages lacustres, après avoir effectué une inspection visuelle le long des rives du lac en bateau afin de déterminer une politique générale en matière d'aménagement des rives lacustres. Il y avait un intérêt public à préserver les côtes lacustres en maintenant des vues épurées. Le bateau surélevé lui-même ainsi que le boîtier de commande installé sur un poteau sur le ponton constituaient des éléments à prendre en considération en terme d'impact visuel. Il en allait de même pour les bateaux amarrés aux corps-morts. La LEaux avait changé pour devenir plus restrictive, de sorte qu'à présent, des installations nautiques ne pouvaient être installées que dans les milieux densément bâtis.

d. Les parties ont admis que le lac pouvait encore baisser en hiver, de telle manière qu'en janvier, le dispositif pourrait affleurer la surface du lac.

e. Les photographies prises par le juge délégué représentaient le bateau sur l'élévateur en positions basse et haute ainsi que simplement amarré au ponton, l'élévateur seul tel qu'il était visible immergé dans l'eau ainsi que le boîtier de commande, accroché en haut d'un poteau au bout du débarcadère.

45) Dans ses observations finales du 12 décembre 2014, le DALE a maintenu l'intégralité de ses conclusions.

Il avait à bon droit consulté la CMNS, tout particulièrement la SCNS, car elle disposait des meilleures compétences pour examiner l'atteinte au site. Dans le cadre d'une éventuelle dérogation en matière de constructions lacustres, le préavis était obligatoire. L'installation litigieuse se trouvait dans une zone non constructible à proximité d'une zone cinq, dont le rapport des surfaces était limité à 20 %, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'une zone densément bâtie. La préservation de la frange lacustre et du paysage constituait un intérêt prépondérant. La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00) imposait au DALE d'être plus restrictif pour toute requête en autorisation de construire en zone protégée. L'intéressé possédait déjà un ponton agrandi et une rampe de mise à l'eau lui permettant d'amarrer et d'extraire son bateau de l'eau. Il n'était pas certain que si la question de l'élévateur à bateau avait été soumise en parallèle de l'autorisation de construire DD 5______, l'ensemble des installations auraient pu être autorisé, vu leur impact cumulé.

46) Dans ses observations finales du 15 janvier 2015, l'intéressé a persisté dans les termes de son recours, reprenant et complétant des éléments exposés auparavant.

L'impact du boîtier de commande était dérisoire et ce dernier pouvait être placé à terre. Il n'y avait pas eu de modifications de la LEaux s'agissant des principes en cause. Il était problématique que le DALE adopte une nouvelle position de principe tout en n'ayant jamais développé, pas plus que la CMNS, de fondement juridique à sa position. La loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains du 10 mai 1926 (LML - RS-VD 729.01) prévoyait à présent que la construction d'un élévateur à bateau était soumise au même régime juridique que celle de rails à bateaux ou de pontons. Le téléski de « wakeboard » ne constituait pas une installation d'intérêt public mais relevait de l'intérêt privé d'un exploitant commercial et son impact, notamment visuel, ainsi que les nuisances étaient très importants. Il ne devait pas y avoir « deux poids, deux mesures ».

47) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant reproche au TAPI d'avoir violé son droit d'être entendu en refusant de procéder au transport sur place sollicité.