Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) La parcelle n° 1198 d'une surface totale de 460 m², feuille 30 de la commune de Meinier, à Corsinge, est occupée par un bâtiment, connu sous le nom de « maison d'Adda », classé MS-C 126 en 1956.

Selon le registre foncier (ci-après : RF) et le plan de répartition des locaux modifié le 28 janvier 2003, cette parcelle est composée de trois parties, dévolues à l'habitation et aux activités, notamment le bâtiment n° 1'067, d'une surface de 108 m², correspondant au lot 2.07 sis à la route de Corsinge n° 17, propriété de Madame Gabrielle Slater, et le bâtiment n° 92, d'une surface de 133 m², correspondant au lot 2.08 sis à la route de Corsinge n° 15, propriété de Madame Dorothée et de Monsieur Pierre-Alain Recordon. Une cour attenante d'environ 30 m² longeant un chemin communal d'une largeur variant entre 1 mètre et 1,30 mètre environ dessert les entrées n^os 15 et 17 de la route de Corsinge.

Il ressort du règlement de copropriété du 26 septembre 1984 qu'il « est interdit de clôturer ou de fermer d'une façon quelconque la limite séparative » entre les deux lots précités.

2) Le 15 juin 2011, le père de Mme Slater, Monsieur Brian Slater, domicilié avec son épouse à la route de Corsinge n° 17, a déposé auprès du département des constructions et des technologies de l'information, devenu depuis le département de l'urbanisme (ci-après : le département), une demande définitive en autorisation de construire (DD 104'357-2), en vue de l'aménagement de la cour située devant l'entrée du n° 17 devant l'entrée de leur propriété, délimitée par les points cadastraux n^os 203, 204, 228 et 229. Il a joint à sa requête un devis détaillé des travaux projetés, établi le 30 juillet 2010 par la société Butty Jardins S.à r.l. pour un montant total de CHF 10'343,05, prévoyant notamment la pose de pierres naturelles, à savoir des galets refendus de couleur grise sur un lit de mortier. Le devis prévoyait également un « travail précautionneux pour la sauvegarde de deux vieilles vignes vierges contre la façade et protection et coupe propre des racines (sic) ». Il a joint également un dossier photographique illustrant les lieux sous différents angles, et, en surimpression, les modifications projetées, ainsi que des photographies de galets refendus. En l'état, la cour était « en chantier » à la suite de travaux antérieurs dus à un problème de canalisations et représentait un risque d'accident. Il souhaitait aplanir l'espace concerné, ce qui entraînait, le long du chemin communal et de la propriété voisine, l'apparition de décrochements de hauteurs variables, n'excédant pas 17 cm à leur point le plus haut, à la jonction entre le chemin communal et la limite de leur lot avec celui des époux Recordon.

3) Les 22, 23 et 24 juin 2011, la direction générale de l'eau, l'office du génie civil, la police du feu, ainsi que la direction générale de la nature et du paysage ont déclaré ne pas être non concernés par le projet.

4) Les préavis suivants ont été recueillis :

- favorable, émis le 6 juillet 2011 par la sous-commission monuments et antiquités (ci-après : SCMA) de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) : les aménagements proposés étaient d'ordre mineur et ne portaient pas atteinte à la qualité patrimoniale de la maison d'Adda, ainsi qu'à sa cour attenante, sous réserve que les travaux fassent l'objet d'un suivi de la part de la conservatrice des monuments ;

- favorable, émis le 20 juillet 2011 par la commune de Meinier.

5) Par décision du 5 août 2011, publiée le 10 août 2011 dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le département a accordé à M. Slater l'autorisation sollicitée.

Les conditions figurant dans le préavis précité de la CMNS faisaient partie intégrante de l'autorisation.

Cette dernière pouvait faire l'objet d'un recours dans les trente jours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

6) Par acte posté le 7 septembre 2011, les époux Recordon ont recouru contre l'autorisation précitée auprès du TAPI, en concluant à son annulation (cause A/2714/2011).

Ils étaient propriétaires du lot 2.08 de la parcelle n° 1'198, celui-ci étant séparé du lot 2.07 par les points cadastraux n^os 229 et 204, lesquels formaient entre eux, sur la cour sur laquelle portait le projet litigieux, une ligne perpendiculaire au chemin communal. Jusqu'en 2003, le lot 2.07 était occupé par un restaurant et eux-mêmes pouvaient librement utiliser la cour de ce lot lorsqu'ils entraient ou sortaient de leur domicile. Depuis l'acquisition du lot 2.07 par Mme Slater, ils devaient emprunter le chemin communal et longer le lot 2.07 jusqu'à la marche leur permettant d'accéder au lot 2.08 et à leur porte d'entrée.

L'autorisation n'était pas claire et ne permettait pas de savoir si le projet litigieux portait aussi sur la partie de la cour qui leur appartenait. Le projet les contraignait à aménager une marche devant leur porte d'entrée, deux marches au bout de la partie de la cour leur appartenant et risquait d'endommager les racines de leur vigne grimpante. L'aménagement des lots 2.07 et 2.08 était indivisible. Le projet était dangereux, la création de la marche le long du chemin communal induisant un risque de chute, et ne respectait pas le caractère de la maison d'Adda : les galets refendus proposés par M. Slater n'étaient pas neutres.

Jusqu'en juin 2011, ils avaient échangé des courriers M. Slater s'agissant de l'aménagement de la cour, sans aboutir à un accord. M. Slater avait déposé la demande d'autorisation de construire sans les en informer.

7) Par acte posté le 15 septembre 2011, Madame Sabine Chillier Hauri, propriétaire de la parcelle n° 1'200 de la commune de Meinier, sise à la route de Corsinge n° 13A, en face du lot de Mme Slater, a également recouru auprès du TAPI contre l'autorisation précitée, concluant à son annulation (cause A/2818/2011).

Le projet litigieux occasionnerait des inconvénients graves pour elle car, à la suite de travaux antérieurs, le chemin communal n'était plus doté d'un canal d'écoulement des eaux, ce qui avait déjà causé des problèmes d'écoulement en provenance de la parcelle n° 1'198.

8) Les 13 octobre et 4 novembre 2011, M. et Mme Slater ont conclu au rejet des deux recours.

La partie de la cour visée par l'autorisation litigieuse ne concernait que le n° 17 de la route de Corsinge, dépendant de leur lot 2.07. L'office du patrimoine et des sites n'avait pas soulevé d'objection s'agissant du projet et des galets refendus. Aucune des propositions faites antérieurement aux époux Recordon pour l'aménagement de la cour n'avait abouti à une solution amiable. Le projet autorisé n'était ni dangereux ni inesthétique.

9) Le 2 décembre 2011, le TAPI a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Celles-ci ont persisté dans leurs conclusions. Le département a confirmé sa décision et précisé que, s'agissant des problèmes d'écoulement d'eau, le service compétent avait « examiné cet aspect des choses en considérant que le projet n'apporterait pas de modifications négatives ».

10) Par courrier du 2 décembre 2011, les époux Recordon ont sollicité un transport sur place, ainsi qu'un délai pour se déterminer sur le recours de Mme Chillier Hauri.

11) Le 7 décembre 2011, M. et Mme Slater se sont opposés à ces demandes.

12) Par jugement du 2 décembre 2011, adressé aux parties le 23 décembre 2011, le TAPI a ordonné la jonction des procédures A/2714/2011 et A/2818/2011 sous le numéro de cause A/2714/2011 et a rejeté les deux recours.

L'autorisation litigieuse était claire : elle concernait uniquement le lot 2.07 sur la parcelle n° 1'198 et non le lot 2.08 propriété des époux Recordon. Les arguments de ces derniers relevant du droit privé n'étaient pas de la compétence des juridictions administratives.

Une marche d'une hauteur de 17 cm à son point maximal entre le chemin communal et la propriété privée n'était pas une source de danger susceptible d'interdiction, ce type d'aménagement faisant partie de la vie courante. Les inconvénients subjectifs pour les voisins ne constituaient pas un motif pour refuser l'autorisation sollicitée.

La CMNS, composée de spécialistes, avait préavisé favorablement le projet, s'assurant au préalable de la compatibilité du projet avec le bâtiment classé. Les planches photographiques jointes au dossier permettaient de se faire une idée claire des résultats pouvant être obtenus au moyen de galets refendus. Un transport sur place n'était pas nécessaire.

Un canal d'écoulement des eaux était prévu en travers du chemin communal. La direction générale de l'eau avait considéré que le projet ne la concernait pas.

Le jugement pouvait faire l'objet d'un recours dans les trente jours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

13) Par acte posté le 1^er février 2012, les époux Recordon ont recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à l'annulation de ce dernier et de l'autorisation de construire, ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité de procédure. Subsidiairement, ils sollicitaient un transport sur place.

Le TAPI avait mal apprécié la configuration des lieux et violé leur droit d'être entendu en ne procédant pas à un transport sur place.

La marche progressive prévue par le projet litigieux le long du chemin communal était dangereuse tant pour les riverains que pour les visiteurs empruntant ledit chemin, la différence de niveaux entraînant un risque de chute. M. Slater n'avait jamais remédié aux dangers causés par le trou creusé à l'occasion d'une fuite d'eau survenue à l'emplacement où il projetait de construire la terrasse. Les propositions d'aménagement commun qu'il avait formulées antérieurement étaient inacceptables.

L'aménagement litigieux était inesthétique et préjudiciable à l'aspect de la maison d'Adda. L'accès asphalté au lot 2.08 présentait l'avantage d'être neutre. L'autorisation de construire sur le lot 2.07 une terrasse rompant la continuité de la cour tant dans sa configuration que dans ses matériaux créait une disparité choquante. L'aménagement des lots 2.07 et 2.08 était indivisible.

14) Le 10 février 2012, le TAPI a transmis ses deux dossiers sans formuler d'observations.

15) Par courrier du 6 mars 2012, Mme Chillier Hauri a informé la chambre de céans qu'elle s'en rapportait à justice s'agissant du recours précité.

16) Le 9 mars 2012, le département a conclu au rejet du recours. La procédure relevait davantage du droit privé que du droit public, les époux Recordon reprochant à M. Slater de leur avoir interdit d'accéder par la terrasse à leur domicile. En accordant l'autorisation sollicitée, le département avait suivi les préavis favorables de la commune et de la CMNS, de sorte que l'autorité de recours devait s'imposer une certaine retenue.

17) Le 9 mars 2012, M. et Mme Slater ont conclu au rejet du recours, « avec suite de dépens ».

L'autorisation querellée portait uniquement sur le lot 2.07. L'aménagement proposé ne clôturait pas la cour. Le chemin communal se terminait en cul-de-sac et n'était que peu utilisé par les riverains. Par le passé, les époux Recordon avaient refusé les différentes propositions tendant à aménager l'ensemble de la cour.

Le fait que le projet ne paraisse pas esthétique aux époux Recordon n'était pas pertinent pour l'issue du litige. Ceux-ci pouvaient traverser la cour en diagonale pour accéder à leur porte d'entrée. La cour était éclairée la nuit par une lampe s'allumant automatiquement au passage d'une personne. Le projet prévoyait une terrasse pavée sur le lot 2.07, alors que la cour du lot 2.08 était asphaltée, de sorte que l'attention des passants serait attirée par la différence de niveaux, écartant ainsi tout danger. Les risques évoqués par les époux Recordon n'étaient pas constitutifs d'inconvénients graves.

18) Le 23 mars 2012, le juge délégué a imparti aux recourants un délai au 20 avril 2012 pour lui répliquer.

19) Le 20 avril 2012, les époux Recordon ont persisté dans leurs conclusions. Le différend lié à l'aménagement de la cour durait depuis plusieurs années, la famille Slater et eux-mêmes n'ayant pas réussi à trouver un accord. Le recours ne reposait pas sur des motifs relevant des droits réels.

20) Par courrier du 30 avril 2012, Mme Chillier Hauri a informé la chambre administrative qu'elle ne souhaitait plus participer à la suite de la procédure et qu'elle s'en rapportait à justice.

21) Le 21 mai 2012, Mme Chillier Hauri a indiqué à la chambre de céans qu'elle n'assisterait pas à l'audience du 23 mai 2012 et ne participerait à aucun acte de procédure à l'avenir. Elle a répété qu'elle s'en rapportait à justice.

22) Le 23 mai 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties, à laquelle Mme Chillier Hauri n'a pas assisté.

a. M. Recordon a persisté dans son recours. Le projet litigieux posait des problèmes de sécurité et d'esthétique. Les différentes propositions de M. Slater étaient insatisfaisantes. L'unité de la terrasse devait être préservée. L'aménagement projeté n'était pas dans son intérêt, de sorte que son avis devait être pris en compte. Il souhaitait obtenir un échantillon du matériau prévu pour couvrir la terrasse. Il sollicitait un transport sur place.

b. M. Slater a persisté dans sa position. Il avait fait plusieurs propositions à M. Recordon, qui n'en avait accepté aucune, sans proposer d'alternative.

c. Le représentant du département a indiqué que le litige relevait davantage du conflit de voisinage que du droit de la construction. D'après les photographies figurant au dossier, la situation actuelle était moins satisfaisante pour toutes les parties que celle qui prévaudrait après la réalisation des travaux. Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, le département avait estimé que l'aménagement de la marche ne posait pas de problème de dangerosité.

23) Le 26 juillet 2012, le juge délégué a effectué un transport sur place à la route de Corsinge n^os 15-17 à Meinier.

a. Il a constaté que, depuis la route de Corsinge, les n^os 15 et 17 n'étaient pas visibles. La maison d'Adda était constituée d'un seul corps de bâtiment avec une toiture de différents niveaux et comportant différentes couvertures, de type velux. Il a invité le département à prendre des photographies. L'accès aux n^os 15 et 17 se faisait depuis une place utilisée comme parking. Face à l'accès se trouvait la propriété de Mme Chillier Hauri, séparée par un chemin communal plus ou moins asphalté. L'entrée principale du n° 17 était située sur la droite. Le chemin communal était en pente douce, mais il avait été comblé devant la propriété de Mme Chillier Hauri pour faciliter l'accès à celle-là. La partie de la cour, propriété de la famille Slater, faisait l'objet de travaux liés à l'adduction d'eau dans la propriété de Mme Chillier Hauri. La marche projetée était perpendiculaire au chemin communal, en bordure de la cour du lot 2.07. Devant la chaufferie des époux Recordon, le chemin communal se réduisait à 1 mètre. Ladite chaufferie était accessible en descendant par deux marches. Le chemin communal continuait ensuite jusqu'à l'accès de la route de Corsinge n° 13et s'arrêtait sur une haie. Le sol n'était pas plat et était aménagé en pierres et mortier devant le n° 19 de la route de Corsinge.

b. M. Slater souhaitait aménager une surface plane en conservant la pente du chemin communal. En l'état, la famille Slater ne pouvait accéder à l'intérieur de son logement que par la route de Corsinge, par des escaliers extérieurs, alors que les époux Recordon disposaient d'un accès à leur domicile par la route de Corsinge, par le chemin communal, ainsi que par leur jardin, par un chemin longeant l'arrière du bâtiment. M. Slater prévoyait un aménagement avec des galets refendus, correspondant au souhait de la CMNS.

c. Selon M. Recordon, l'existence de marches sur le bord de la cour compliquerait l'accès au n° 13 pour la mère du voisin domicilié audit numéro, l'intéressée se déplaçant en fauteuil roulant. Lors de l'acquisition du bâtiment par les deux parties, la terrasse était recouverte de béton. Les racines de la vigne se trouvaient sous la terrasse et pouvaient être menacées par des travaux d'aménagement, de sorte que des précautions devaient être prises. Il souhaitait un aménagement commun et être consulté sur les choix ; à défaut, si l'aménagement se faisait uniquement du côté de M. Slater, il souhaitait être indemnisé pour les dégâts causés.

d. Le département a indiqué qu'il se renseignerait pour savoir s'il existait à Genève une terrasse avec des galets refendus. A la demande du juge délégué, il examinerait également comment l'aménagement de la terrasse des époux Recordon, faite de dalles en terre cuite et se situant dans la propriété de ces derniers sur une autre parcelle, avait été géré une trentaine d'années auparavant.

e. Le juge délégué a prié M. Slater d'examiner s'il était prêt à envisager un alignement de la terrasse par rapport à la première pierre plutôt que par rapport au bâtiment. M. Recordon devait déterminer si, avec ce retrait d'alignement, il pouvait accepter la marche.

24) Le 14 septembre 2012, les époux Recordon ont renvoyé à la chambre administrative le procès-verbal de transport sur place signé. Pour accéder aux principales pièces d'habitation, la famille Slater devait dans tous les cas monter des escaliers, que ceux-ci soient à l'intérieur ou à l'extérieur de l'habitation. Eux-mêmes avaient un accès à leur domicile par le chemin communal du côté de la route de Corsinge, ainsi que par le jardin par un chemin longeant l'arrière du bâtiment de l'autre côté. Même si les marches permettant d'accéder à la chaufferie présentaient un certain danger, cela ne justifiait pas l'octroi de l'autorisation litigieuse qui créait de nouveaux risques. L'aménagement de leur terrasse côté jardin datait de 1979 et ne concernait pas la présente procédure.

25) Le 14 septembre 2012, M. et Mme Slater ont adressé à la chambre administrative le procès-verbal de transport sur place signé. Le comblement du chemin communal depuis le parking jusqu'à la propriété de Mme Chillier Hauri posait des problèmes de niveaux pour l'aménagement de leur terrasse. Ils souhaitaient aménager leur cour au moyen de galets refendus, dont une photographie figurait au dossier.

26) Par courrier du 26 octobre 2012, le juge délégué a prié le département de l'informer des résultats de ses recherches au sujet des diverses demandes formulées lors du transport sur place du 26 juillet 2012.

27) Le même jour, le département a remis au juge délégué le reportage photographique effectué le 16 octobre 2012, duquel il ressortait que la cour située devant la propriété de Mme Slater était « en chantier », que le sol était irrégulier et qu'un panneau avec l'inscription « danger travaux » était planté devant ladite cour.

28) Le 29 octobre 2012, le juge délégué a fixé un délai au 30 novembre 2012 à toutes les parties pour déposer leurs observations après enquêtes.

29) Le 5 novembre 2012, M. Slater a informé le juge délégué qu'il ne pouvait pas entrer en matière sur un alignement diagonal de sa terrasse, ni sur un recul parallèle de l'entier de celle-ci. Ces propositions impliquaient de poser deux bordures de séparation en granit au lieu d'une seule, ce qui serait inesthétique, compliquerait les accès, réduirait la surface utilisable de la terrasse projetée et engendrerait un surcoût important. Il a joint diverses photographies des lieux et des montages en trois dimensions du projet litigieux notamment, ainsi que des photographies de galets.

30) Le 9 novembre 2012, le juge délégué a informé les parties que, sous réserve de l'existence éventuelle de terrasses aménagées avec des galets refendus dans le canton - ce qui devait être précisé par le département à la suite du transport sur place du 26 juillet 2012 -, la cause pouvait être gardée à juger.

31) Dans leurs observations après enquêtes du 30 novembre 2012, Mme et M. Slater ont persisté dans leurs conclusions.

Les époux Recordon avaient refusé toutes leurs propositions d'aménagement commun. Le projet litigieux améliorait l'esthétique des abords de la maison d'Adda. La surface de la cour dépendant du lot 2.07 susceptible d'être pavée mesurait 19,5 m². La marche progressive en granit ne constituait pas un danger particulier pour les personnes empruntant le chemin communal, d'autant plus que la cour était automatiquement éclairée lorsqu'une personne s'en approchait. Le remblai posé par la famille Chillier sur le chemin communal était dangereux. Le projet querellé respectait « la limite de séparation juridique entre le chemin communal et la terrasse 2.07 ». L'existence d'une seule bordure en granit serait esthétique et attirerait l'attention des passants, écartant ainsi tout danger. La largeur du chemin communal en bordure de la terrasse projetée variait entre 1,32 m et 1,25 m et était suffisante pour y cheminer sans danger. Ils ne pouvaient pas produire un échantillon de galets refendus, dans la mesure où la société Butty Jardins S.à r.l. exigeait en contrepartie le paiement des frais exposés en vain pour l'établissement de devis, l'examen de la vigne vierge des époux Recordon et la production d'échantillons de pierres.

L'avis des époux Recordon selon lequel le projet d'aménagement litigieux était inesthétique relevait de l'appréciation subjective et échappait à l'examen de l'autorité de recours. La CMNS avait émis un préavis favorable. Une marche progressive en granit clair ne constituait pas un danger particulier susceptible d'être interdit. L'attention des passants serait attirée par le contraste entre la terrasse composée de galets refendus et le chemin communal goudronné. Le projet litigieux ne posait donc aucun problème de sécurité.

32) Le 30 novembre 2012, le département a conclu à la confirmation de sa décision, les enquêtes ayant démontré que celle-ci était fondée.

33) Dans leurs observations après enquêtes du 30 novembre 2012, les époux Recordon ont persisté dans leur recours et dans leurs conclusions.

Ils ne pouvaient pas se prononcer sur le matériau que M. Slater prévoyait d'utiliser pour le projet litigieux, puisque l'intéressé n'avait pas produit d'échantillon. Seule une unique bordure de granit était envisageable pour la marche projetée. Eux-mêmes avaient dû prendre des mesures sécuritaires, en demandant à la famille Chillier de combler la tranchée traversant le chemin communal et en plantant un panneau avec l'inscription « danger travaux » dans la fosse ouverte.

Ils étaient prêts à retirer leur recours dans l'hypothèse où M. et Mme Slater se rallieraient à une seconde version de l'alignement alternatif de la terrasse suggéré lors du transport sur place, ménageant un passage plus large sur le chemin communal et réduisant l'emprise de la marche progressive entre la nouvelle terrasse et le chemin, sous réserve des matériaux employés.

34) Le 5 décembre 2012, le juge délégué a transmis aux parties une copie des écritures précitées et les a informées que la cause était gardée à juger.

35) M. et Mme Slater n'ont pas réagi à la proposition des époux Recordon de retirer leur recours aux conditions précitées.

36) Le département n'a pas donné suite à la demande du juge délégué de l'informer de l'existence ou non de terrasses aménagées avec des galets refendus dans le canton de Genève.

37) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable à cet égard (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17A al. 1 let. c et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).