Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 1C_455/2010
  1. 07.01.2011 1C 455/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Erteilung des Enteignungsrechts und vorzeitige Besitznahme
  2. 01.04.2021 1C 612/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Enteignung
  3. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  4. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  5. 07.07.2015 1C 127/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  6. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 06.11.2012 2D 25/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"