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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_442/2011
  1. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  2. 27.03.2015 2C 975/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure disciplinaire contre un médecin-vétérinaire; récusation contre membre du conseil de santé
  3. 23.05.2014 2C 1007/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Widerhandlung gegen Vorschriften der Tierschutzgesetzgebung
  4. 21.12.2012 2C 694/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Einschränkung im Dolmetscherverzeichnis
  5. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  6. 20.02.2014 9C 499/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 12.10.2016 2C 931/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des règles professionnelles de la LLCA; récusation
  8. 12.04.2023 8C 358/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (récusation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.