Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me Gustavo DA SILVA

contre

Monsieur X______, né le ______ 1976, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me Constance ESQUIVEL

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ du chef de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP), à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 70.-, assortie d'un sursis de 3 ans, à ce que la partie plaignante soit renvoyée à agir par la voie civile sur ses éventuelles prétentions civiles et à ce que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure.

A______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu et persiste dans ses conclusions civiles déposées ce jour, sous réserve du montant des frais médicaux qui doit être fixé à CHF 1'133.20 et du montant des honoraires d'avocat qui doivent être augmentés du temps d'audience et fixés à un total de CHF 5'000.-.

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement, subsidiairement à la diminution de la peine prononcée. Par gain de paix, il renonce à toute prétention en indemnisation en cas d'acquittement.

*****

Vu l'opposition formée le 14 novembre par X______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 4 novembre 2022;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 31 mai 2023;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, garantie par l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65).

Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d’un état de fait défavorable à l’accusé, lorsqu’une appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65; ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136; 120 Ia 31 consid. 2c, JdT, 1996 IV 79).

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b, JdT, 1996 IV 79). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l’état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).

2.1.1. L'art. 125 CP dispose que celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).

La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP suppose la réunion de trois éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions.

2.1.2. Le résultat typique de l'art. 125 CP se définit en référence aux art. 122 et 123 CP. Sont concernées par l'art. 123 CP, en premier lieu, les blessures ou les lésions internes, telles que les fractures sans complication et guérissant complètement, les contusions, les commotions cérébrales ou encore les écorchures, dans la mesure où il y a véritablement lésion et que ces dernières représentent davantage qu'un trouble passager et sans importance, en terme de bien-être (Dupuis et Al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, N 6 ad art. 123 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe; il provoque une fracture, une foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1).

2.1.3. Agit par négligence celui qui fait preuve d'une imprévoyance coupable, en ne se rendant pas compte des conséquences de son acte ou n'en tenant pas compte, et agit sans user des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en premier lieu, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3, JdT 2009 IV 75; ATF 133 IV 158 consid. 5.1; ATF 122 IV 145 consid. 3, JdT 1997 IV 199; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 1.1).

Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; 135 IV 56 consid. 2.1; 122 IV 145 consid. 3b).

Les devoirs de prudence sont définis en premier lieu par les prescriptions de sécurité et de prévention des accidents en vigueur. A défaut de telles prescriptions légales ou réglementaires et en l'absence de règles analogues édictées par des associations privées, il y a lieu d'examiner quelles mesures de prudence l'ensemble des circonstances concrètes imposait de prendre (ATF 131 III 115 consid. 2.1).

2.1.4. Une des conditions essentielles pour l'existence d'une violation d'un devoir de prudence et, partant, d'une responsabilité pénale fondée sur la négligence, est la prévisibilité du résultat. Pour l'auteur, le déroulement des événements jusqu'au résultat doit être prévisible, au moins dans ses grandes lignes. C'est pourquoi, il faut commencer par se demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en danger des biens juridiques de la victime. Pour répondre à cette question, on applique la règle de la causalité adéquate. Le comportement incriminé doit être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à produire ou à favoriser un résultat du type de celui qui est survenu. La causalité adéquate ne doit être niée que lorsque d'autres causes concomitantes, comme par exemple la faute d'un tiers, un défaut de matériel ou un vice de construction, constituent des circonstances si exceptionnelles qu'on ne pouvait s'y attendre, de telle sorte qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amender et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 134 IV 255 consid. 4.4.2; 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1081/2020 du 17 novembre 2021 consid. 1.2).

En cas de violation du devoir de prudence par omission, la question de la causalité se présente sous un angle différent. Il faut, dans ce type de configuration, procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_364/2020 du 26 juin 2020 consid. 6.1; 6B_388/2020 et 6B_392/2020 du 30 septembre 2021 consid. 4.1.4).

2.1.5. L'art. 56 al. 1 CO dispose qu'en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé, et surveillé avec toute l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire. Le détenteur ne saurait se contenter d'établir qu'il s'est conformé à un usage. Le juge doit, au contraire, exiger de lui la preuve stricte que l’ensemble des mesures objectivement nécessaires et exigées par les circonstances ont été prises. Dès lors, en cas de doute sur la réalité des faits invoqués par le détenteur de l’animal, la responsabilité de ce dernier reste engagée. La diligence attendue du détenteur s’apprécie objectivement, de cas en cas. Lorsque le détenteur n’a transgressé aucune règle de sécurité, il faut encore se demander s’il a respecté les principes généraux de la prudence. En procédant à une pesée des intérêts en présence, on recherchera ce qu’on pouvait raisonnablement exiger. La mesure de la diligence requise dépend notamment de la dangerosité de l’animal et de son caractère. Ainsi, un chien au comportement habituellement agressif ne requiert pas les mêmes mesures de prudence qu’un chien en général inoffensif. Elle dépend aussi du mode d’utilisation de l’animal, une vache paissant paisiblement dans un champ ne nécessitant pas le même degré de surveillance qu’un cheval conduit sur une route par un palefrenier. Les circonstances du lieu peuvent enfin également jouer un rôle (Thevenoz/Werro, Commentaire romand du Code des obligations, 3^ème éd., 2021, n°15 et 16 ad art. 56 CO; ATF 131 III 115 consid. 2.1, JdT 2005 I 279; arrêts du Tribunal fédéral 4A_25/2021 du 24 août 2021 consid. 2; 4A_372/2019 du 19 novembre 2019 consid. 2.1; 4A_36/2019 du 21 février 2019 consid. 5.1).

2.1.6. L'art. 18 de la loi genevoise sur les chiens (LChiens) impose au détenteur de chien de prendre toutes les précautions nécessaires pour que son animal ne puisse lui échapper, blesser, menacer ou poursuivre le public et les autres animaux, ni porter préjudice à l'environnement, notamment aux cultures, à la faune et à la flore sauvages.

La race "staffordshire bull terrier" ne figure pas sur la liste de chiens potentiellement dangereux édictée à l'art. 17 du Règlement genevois d'application de la loi sur les chiens (RChiens).

2.1.7. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).

2.2. En l'espèce, le prévenu est propriétaire d’une chienne de race staffordshire bull terrier. Certes, la race du chien du prévenu ne fait pas partie de la liste des chiens potentiellement dangereux. Toutefois, en tant que détenteur d'animal, le prévenu était tenu de prendre les mesures nécessaires et propres à éviter tout accident, et détenait par conséquent une position de garant.

Il est établi que, le 12 juillet 2022, la chienne du prévenu a mordu la partie plaignante au niveau de la cuisse droite, lors d'une promenade où le prévenu aurait dû conserver la maîtrise de son canidé. Cette morsure a occasionné une lésion à la partie plaignante, qui a nécessité des interventions médicales, soit trois points de suture de la plaie, puis dix, et qui a laissé une cicatrice sur la cuisse droite de la partie plaignante, cette dernière ayant déposé plainte pénale.

Le prévenu, propriétaire de chien depuis longtemps, savait que sa chienne pouvait se montrer agressive puisqu'elle l'avait déjà été par le passé et qu'il l'avait même indiqué à la plaignante lors de leur rencontre.

Dans ces circonstances, il appartenait au prévenu de prendre toutes les mesures et les précautions afin d'éviter tout incident avec sa chienne. Il aurait dû notamment s'assurer que celle-ci ne puisse pas échapper à sa maîtrise ou encore l'équiper d'une muselière.

Le prévenu ne saurait décharger sa responsabilité sur la partie plaignante, qui s'est tenue à distance et est restée immobile une fois que le prévenu lui a demandé de rester éloignée de sa chienne.

Partant, le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence, au sens de l'art. 125 al. 1 CP.

3.1.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 IV 169; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

3.1.2. En vertu de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.2).

3.1.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est moyenne. Il n'a pas pris les précautions nécessaires afin de maîtriser sa chienne lors d'une promenade où il pouvait s'attendre à croiser d'autres personnes ou canidés, étant précisé que l'accident aurait pu être évité.

Il est souligné qu'il ne lui est pas reproché d'avoir voulu causer l'accident, mais de ne pas avoir pris les précautions pour l'éviter, et ce de manière fautive, soit, en d'autres termes, une négligence.

Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements.

Sa collaboration à l’établissement des faits a été sans particularité.

Sa prise de conscience n'est pas bonne, dès lors que le prévenu a minimisé les faits et qu'il a reporté la faute sur la partie plaignante.

Le prévenu a un antécédent inscrit à son casier judiciaire, lequel est toutefois non spécifique et, partant, sans incidence sur la peine.

La responsabilité du prévenu au moment des faits était pleine et entière.

Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, peine suffisante pour sanctionner ses agissements. Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 50.-, compte tenu de la situation financière actuelle du prévenu.

En l'absence de pronostic défavorable quant au comportement futur du prévenu, la peine prononcée sera assortie du sursis, avec un délai d'épreuve d'une durée de 3 ans.

4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l’autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).

4.1.2. En vertu de l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu. En revanche, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu’elle n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).

4.1.3. Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu.

4.1.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur, ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées).

4.2. S'agissant des conclusions civiles, la partie plaignante a conclu au paiement de la somme de CHF 1'113.20, correspondant à ses frais médicaux qui ne lui ont pas été remboursés, ainsi que CHF 5'000.- à titre de tort moral.

S'agissant du remboursement des frais médicaux réclamé par A______, le Tribunal en donnera une suite favorable, dans la mesure où ces frais sont étayés par pièces et sont directement liés au traumatisme vécu par cette dernière en lien avec le comportement du prévenu.

Ainsi, le prévenu sera condamné à verser à la partie plaignante CHF 1'113.20, avec intérêts à 5% dès le 1^er janvier 2023, à titre de réparation du dommage matériel.

S'agissant du tort moral, le Tribunal constate que les conclusions civiles formées par la partie plaignante, à hauteur de CHF 5'000.-, sont excessives eu égard aux faits reprochés au prévenu. Si le Tribunal ne nie pas la souffrance dans laquelle la partie plaignante peut se trouver aujourd'hui, le Tribunal fixera à CHF 1'500.-, en équité, en tenant compte des infractions retenues, l'indemnité pour tort moral qui lui est due par le prévenu, ce qui apparait proportionné et adéquat au vu de l'ensemble des circonstances.

5.1.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).

5.1.2. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3, JdT 2014 IV 7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1^er novembre 2016 consid. 3.2).

5.1.3. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1^er novembre 2016 consid. 3.2 et 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3).

5.1.4. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3.). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7).

5.2. En l'occurrence, la partie plaignante a obtenu gain de cause. Les prétentions en indemnité produites apparaissent justifiées, tant dans le taux horaire appliqué, que dans la quotité de l'activité déployée.

Partant, le prévenu sera condamné à verser à la partie plaignante la somme de CHF 5'000.- à titre de remboursement de ses honoraires d'avocat.

5. Les frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 600.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP).