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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_324/2017
  1. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  2. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  4. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 03.10.2022 6B 541/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit einem Kind; Landesverweisung; willkürliche Beweiswürdigung
  6. 22.05.2018 6B 1215/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  8. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  9. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  10. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"