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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_187/2015
  1. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  2. 16.02.2016 6B 110/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  3. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  5. 29.07.2016 6B 1227/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
  6. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  7. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
  9. 28.11.2018 6B 1028/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
  10. 11.12.2023 7B 740/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
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