Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_978/2017
  1. 08.03.2018 6B 978/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation d'une obligation d'entretien; sursis à l'exécution de la peine

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien