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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_159/2012
  1. 22.06.2012 6B 159/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace; arbitraire, etc.
  2. 06.10.2014 6B 495/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux (injure)
  3. 15.08.2017 6B 1286/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, indemnité
  4. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  5. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
Page de résultats: 1

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