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25 correspondances exactes trouvées pour 6B_445/2016
  1. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  2. 14.12.2017 6G 2/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt 6B_445/2016 du Tribunal fédéral du 5 juillet 2017
  3. 29.01.2018 1B 11/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté; révocation des mesures de substitution
  4. 17.11.2020 2C 467/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  6. 24.08.2017 6B 1183/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; arbitraire, violation du principein dubio pro reo
  7. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  8. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  9. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  10. 16.08.2017 6B 1185/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.; arbitraire
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