Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né en 1974, a occupé, entre 2012 et 2015, une place de suppléance dans l'enseignement des mathématiques, puis une place de stagiaire en responsabilité de l'Institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE) au B______.

Le 1^er septembre 2015, il a été engagé en qualité de chargé d'enseignement (disciplines : biologie et mathématique) par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP ou le département) au C______.

À compter de la rentrée scolaire 2016-2017, il a exercé en qualité de chargé d'enseignement en biologie au D______ (ci-après : D______) et a dispensé en parallèle quelques heures de cours de mathématiques au E______.

Il a été nommé fonctionnaire le 1^er septembre 2017.

2) M. A______ a fait l'objet d'entretiens d'évaluation et de développement personnel (ci-après : EEDP) en date des 2 novembre 2015 et
9 mars 2017, tous deux très positifs.

3) Entre le 9 et 12 avril 2019, M. A______ a accompagné les élèves d'une classe de D______, dont il n'était pas l'enseignant, lors de son voyage d'études à F______.

4) Le 29 avril 2019 a eu lieu un entretien réunissant Madame G______, élève de D______ née le ______ 2000, Madame H______, responsable de la classe de Mme G______, Madame I______, enseignante de français de ladite classe et Madame J______, alors directrice du D______.

Mme G______ s'était plainte du comportement de M. A______ lors du voyage d'études s'étant déroulé à F______ ainsi que de son attitude envers elle quelques jours plus tard. Il s'était montré « inapproprié », en lui faisant notamment des avances.

5) Le 30 avril 2019, s'est tenu un second entretien en présence de
Mme G______, de ses parents, et de Mmes H______ et J______.

6) Le 3 mai 2019, Mmes H______ et J______ ont également entendu Madame K______, née le ______ 1999 et élève de D______.

7) Le 6 mai 2019, M. A______ a reçu en mains propres de la part de la directrice alors en poste au D______, une convocation pour un entretien de service devant avoir lieu le 24 mai 2019. Il était immédiatement et provisoirement libéré de son obligation de travailler et il lui était demandé de ne pas prendre contact avec des élèves du D______, jusqu'à ce qu'il soit entendu au sujet des faits reprochés, lesquels étaient les suivants :

Mme G______ avait notamment indiqué que M. A______ lui avait proposé, le dernier soir du voyage d'études, ainsi qu'à son amie Mme K______, d'aller boire un verre, en dépit du couvre-feu fixé à 01h00, ce qu'elles avaient refusé. Alors qu'elle-même et son amie étaient ressorties de leur chambre, M. A______ leur avait proposé de les accompagner au Casino, afin de vérifier si des élèves s'y trouvaient. Après cela, il les avait invités dans une boîte de nuit. Il avait alors commandé une bouteille de vodka qu'ils avaient consommée dans le coin VIP. Ils étaient restés dans cet établissement jusqu'à sa fermeture. Mme G______ avait trop bu et ne se souvenait pas de la suite.

Mme K______ avait indiqué qu'ils étaient rentrés en vélo-taxi jusqu'aux L______. Ils s'étaient alors fait interpeller par un groupe de jeunes qui voulaient voler le téléphone portable de M. A______. Ils avaient continué à pied jusqu'à leur hôtel. Il devait être environ 06h30. Mme K______ avait toqué à la porte de sa chambre, mais ses camarades ne l'avaient pas entendue. Après avoir constaté que les deux élèves ne pouvaient plus rentrer dans leur chambre, M. A______ leur avait proposé de dormir dans la sienne. Mme G______ s'était déshabillée et couchée sous la couverture. Elle-même et M. A______ s'étaient couchés à ses côtés sur la couverture. Le professeur avait mis le réveil à 8h00 pour éviter que les autres élèves ne les voient.

À la suite de cet épisode, M. A______ leur aurait présenté la version qu'il s'agissait de présenter à l'enseignante organisatrice du voyage Mme H______ et aux autres élèves, à savoir que les filles avaient dormi dans le couloir, ne pouvant accéder à leur chambre, et qu'ils n'avaient bu qu'un verre ensemble le soir d'avant. Le 16 avril 2019, M. A______ aurait appelé Mme G______ pour lui donner rendez-vous dans un restaurant, afin de confirmer l'explication convenue. Lors de ce rendez-vous le lendemain, l'enseignant lui aurait confirmé la version à donner, indiqué qu'elle lui plaisait et lui aurait demandé si cela était réciproque. Il lui aurait dit : « On a deux choix, soit tu retournes chez toi, soit on devient amants ». Mme G______ lui aurait alors fait remarquer qu'il était marié, ce à quoi il aurait répondu qu'il était en « couple libre ».

8) L'entretien de service s'est finalement tenu le 3 juin 2019, en présence de la directrice d'alors du D______, de la directrice des ressources humaines (ci-après : DRH) de la direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II), de M. A______ et de son conseil.

À cette occasion, l'intéressé a remis des observations écrites, datées du même jour, et indiqué qu'il renonçait à s'exprimer oralement. Il avait proposé un verre de mojito aux deux élèves, lesquelles avaient insisté pour qu'il les accompagne en boîte de nuit. Il avait auparavant exprimé à sa responsable de groupe le souhait de s'y rendre et celle-ci ne s'était pas opposée à ce que les deux élèves sortent avec lui. Après avoir constaté l'absence d'élèves au Casino, M. A______ avait offert l'entrée dans la discothèque aux deux élèves et commandé une bouteille d'alcool avec des accompagnements afin d'accéder à la zone VIP. Ce n'était qu'au moment de rentrer qu'il avait constaté que Mme G______ semblait alcoolisée. À l'issue de la soirée, la chambre des élèves étant fermée, il leur avait proposé de dormir dans sa chambre, exigeant qu'elles restent habillées. Mme G______ s'était toutefois déshabillée et couchée sous les draps. Il s'était lui-même installé sur les draps, la tête à l'opposé de celle-ci. Au réveil, ils avaient convenu de ne pas informer la responsable de groupe de ce qui s'était passé. Il avait néanmoins informé celle-ci de ce qu'ils étaient rentrés après le couvre-feu et que Mme G______ était alcoolisée. Au retour du voyage, Mme G______ lui avait envoyé un message sur Facebook le remerciant de la soirée, en précisant s'y être bien amusée. S'agissant du rendez-vous au retour du voyage, il avait été préoccupé de ce que Mme G______ ne se souvienne pas d'une partie de la soirée et voulait « la rassurer à cet égard ». Celle-ci lui avait alors déclaré qu'il la troublait. Il avait répondu défavorablement à ses avances en exposant qu'il serait certainement son enseignant dans les années à venir et qu'il était marié et père de deux enfants. Elle lui avait indiqué avoir déjà entretenu une relation avec un homme marié et demandé si son épouse était jalouse. En dépit des avances répétées de Mme G______, il lui avait indiqué la trouver « jolie fille, mais qu'il n'entreprendrait aucune démarche dans son sens ». Mme G______ l'avait ensuite pris dans les bras avant de partir du restaurant.

9) Par courrier du 3 juin 2019 également, M. A______ a invoqué une violation de son droit d'être entendu dès lors qu'il apparaissait que la direction du D______ avait procédé à plusieurs actes d'enquête, soit des auditions, sans l'y convier ni l'en informer. Plus grave encore, les procès-verbaux établis dans ce cadre avaient été délibérément soustraits de son dossier, de sorte qu'il n'en avait toujours pas connaissance.

Il sollicitait la transmission desdits procès-verbaux ainsi que la prise de mesures urgentes afin de protéger sa personnalité, notamment par le biais d'un rappel à l'ordre des enseignants, au vu des rumeurs diffamatoires qui circulaient en leur sein.

10) Par courrier du 5 juin 2019, le DIP a transmis à M. A______ le procès-verbal de l'entretien de service du 3 juin 2019 ainsi que les procès-verbaux des entretiens ayant eu lieu les 29 avril, 30 avril et 3 mai 2019, et lui a imparti un délai pour faire part de ses observations.

11) Le 5 juin 2019 également, la directrice d'alors du D______ a adressé un courriel aux collaboratrices et collaborateurs de l'établissement, dont la teneur était la suivante : « La presse s'est fait l'écho, ces dernières semaines, de la situation d'enseignants suspendus au D______. Notre action est cordonnée à celle du DIP qui applique le principe de tolérance zéro par rapport aux comportements répréhensibles adoptés par un membre du personnel à l'endroit des élèves. Le nom de notre établissement scolaire a été mentionné et nous sommes conscients que cela provoque une vive émotion. Dans ce contexte, je vous prise [sic] cependant de vouloir observer votre devoir de réserve et de respecter votre secret de fonction sur les affaires en cours. L'employeur ne peut pas communiquer sur des questions qui concernent ses collaborateurs. La direction du D______ a réagi en prenant des dispositions adaptées à la situation, tant du point de vue administratif que pour les élèves ».

12) Dans ses observations du 28 juin 2019, M. A______ a notamment relevé qu'il était établi qu'il n'avait entretenu aucune relation intime avec Mmes G______ ou K______. L'ouverture d'une enquête administrative ne se justifiait ainsi aucunement et sa suspension ne devait pas se prolonger.

C'étaient Mmes G______ et K______ qui, après avoir consommé un verre de mojito en sa présence et celle de Mme H______, avaient manifesté leur envie de l'accompagner en discothèque. Si l'espace VIP était conditionné à l'achat d'une bouteille d'alcool, il avait indiqué aux deux élèves qu'elles n'étaient pas obligées d'en consommer. Le fait de se mettre d'accord sur une « version des faits » procédait d'une décision commune. Il ressortait des déclarations de Mme I______ qu'elle avait été en contact avec Mme G______ le 17 avril 2019, soit le jour de la rencontre au restaurant. Il convenait de déterminer si l'enseignante n'avait pas encouragé l'élève à se rendre à ce rendez-vous et à lui relater en direct ses échanges avec lui. Les déclarations effectuées par Mme J______ au début des entretiens des 30 avril et 3 mai 2019 étaient inacceptables et témoignaient de sa partialité manifeste. Elle n'avait pas hésité à condamner sa prétendue « attitude incorrecte, totalement inadéquate », qu'elle qualifiait d'« abus de pouvoir », indiquant que Mme G______ était « sous l'emprise de l'alcool proposé par l'enseignant », et ce avant même qu'il ait été entendu. La crédibilité des déclarations de Mme G______ devait être relativisée, dès lors qu'elle avait volontairement omis d'indiquer qu'elle avait repris contact avec lui via Facebook à leur retour du voyage d'études et qu'elle l'avait pris dans ses bras à l'issue de l'entretien au restaurant, ainsi que compte tenu de la réelle implication de Mme I______. Il avait pour sa part pleinement collaboré, même s'il s'était vu dans un premier temps illicitement privé de l'accès au dossier. Il sollicitait l'audition de Mme H______.

13) Par courrier du 2 juillet 2019 adressé à la conseillère d'État en charge du DIP, M. A______ a sollicité la liste des mesures prises afin de protéger sa personnalité, le cas échéant d'en prendre de nouvelles si ces dernières s'avéraient insuffisantes.

La presse genevoise, comme plusieurs de ses collègues, continuaient d'entretenir l'idée que des faits de nature sexuelle ou d'une gravité établie se seraient déroulés, alors que tel n'avait jamais été le cas. Cette situation perdurait, alors qu'il avait invité à plusieurs reprises sa hiérarchie à prendre des mesures nécessaires afin de protéger sa personnalité et son honneur. En guise de seule réaction, un message au contenu totalement inadéquat avait été transmis à tous ses collègues.

14) Le 18 juillet 2019, la conseillère d'État en charge du DIP a répondu à M. A______ que la direction du D______ avait réagi en demandant à l'ensemble du personnel de l'établissement de respecter son devoir de réserve et son secret de fonction.

15) Par arrêté déclaré exécutoire nonobstant recours du 23 août 2019, le Conseil d'État a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative contre M. A______ et prononcé la suspension provisoire de l'intéressé, laquelle était assortie de la suppression de toute prestation à la charge de l'État en sa faveur.

16) Par courriers des 26 et 29 août 2019, M. A______ a sollicité un tirage de l'intégralité du dossier sur la base duquel le DIP avait statué ainsi que la confirmation que le conseiller d'État Monsieur M______ s'était récusé d'office dans le cadre du processus décisionnel ayant conduit à l'arrêté du 23 août 2019.

17) Par courriers des 29 août et 2 septembre 2019, le DIP a rappelé à M. A______ qu'une copie de son dossier administratif lui avait déjà été remise les 22 mai et 5 juin 2019 et lui a confirmé la récusation du conseiller d'État M. M______ du processus décisionnel.

18) Par courrier du 2 septembre 2019 adressé au président du Conseil d'État,
M. A______ a sollicité la remise du préavis et du procès-verbal dans lequel la récusation du conseiller d'État M. M______ était actée.

19) Le 2 septembre 2019, M. A______ a interjeté recours par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre l'arrêté du 23 août 2019.

20) Le 17 octobre 2019, la chambre administrative a refusé la restitution de l'effet suspensif au recours.

21) Par arrêt du 20 décembre 2019, la chambre administrative a déclaré irrecevable le recours formé le 2 septembre 2019 par M. A______, en l'absence de préjudice irréparable.

22) a. Entre le 19 septembre et le 18 octobre 2019, l'enquêteur a procédé à l'audition de quatorze personnes, soit M. A______, Mme G______,
Mme K______, Mme H______, Mme I______, le père et l'ex petit-ami de Mme G______ ainsi que sept collègues ou anciens collègues de M. A______.

b. Plusieurs collègues auditionnées ont relevé que l'intéressé était un enseignant compétent, qui avait de l'autorité et savait se faire respecter, et quelqu'un de « clair » et de « carré ». Certains ont également relevé sa droiture, ainsi que son respect et sa manière de se comporter de manière adéquate avec les élèves. Plusieurs encore ont indiqué ne jamais avoir entendu de retour négatif de la part des élèves à propos de M. A______. Deux enseignants ont par ailleurs indiqué avoir participé avec l'intéressé à des voyages organisés avec les élèves, durant lesquels il s'était montré totalement adéquat avec ceux-ci.

c. Dans son rapport d'enquête du 18 décembre 2019, l'enquêteur a conclu que M. A______ avait fait preuve, entre le 12 et le 17 avril 2019, de différents comportements qui, dans certains cas, entraient en contradiction flagrante avec ses devoirs d'enseignant et, dans d'autres cas, dénotaient un manque d'à-propos tel qu'il permettait, lui aussi, de s'interroger sur la confiance que son employeur pouvait placer en lui.

Il s'était arrangé pour que Mmes G______ et K______ l'accompagnent en sortie lors de la nuit du 12 au 13 [recte : du 11 au 12] avril 2019, ce qui allait à l'encontre de la distance professionnelle attendue d'un enseignant à l'égard des élèves, et n'aurait pas dû lui échapper. En quittant l'hôtel avec les deux élèves à 00h30, il avait pris le parti d'enfreindre l'heure du couvre-feu. Le fait que
Mme H______ ait accepté, au moins tacitement, la sortie et la violation du couvre-feu, ne le dégageait pas de sa propre responsabilité. Avoir permis qu'une bouteille d'alcool fort soit posée sur la table en discothèque entraînait nécessairement le risque d'une consommation problématique. Cette erreur s'était prolongée et aggravée dès lors que le précité ne s'était pas du tout occupé de la quantité d'alcool ingérée par les deux élèves. Quand bien même ces dernières étaient majeures, il était garant de leur sécurité. En négligeant ce devoir, il avait fait preuve d'une très grande légèreté, étant rappelé qu'à la sortie de la discothèque Mme G______ était complètement ivre et avait perdu la mémoire entre ce moment-là et celui du petit-déjeuner. Il avait également fait preuve d'une très grande légèreté en acceptant que la sortie se prolonge jusqu'à 05h00 du matin, alors qu'il s'agissant d'un voyage d'études durant lequel les élèves étaient placés sous la protection du DIP et sous l'autorité des enseignants qui les accompagnaient. La mauvaise rencontre faite lors du retour à l'hôtel illustrait concrètement le risque de circuler à cette heure de la nuit et aurait pu se terminer dramatiquement, surtout pour les deux jeunes filles. En constatant à l'arrivée à l'hôtel que les élèves ne pouvaient pas rentrer dans leur chambre, il leur avait proposé de dormir dans sa chambre ou dans le couloir. Au lieu d'assumer pleinement ses responsabilités en laissant les élèves occuper seules sa chambre, et de dormir lui-même dans un fauteuil de l'hôtel ou à l'extrême rigueur par terre dans sa chambre, il s'était installé dans le lit à côté de Mme G______, laquelle n'avait conservé que sa culotte et s'était installée sous les draps. Le caractère particulièrement scabreux de la situation aurait dû l'amener à reconsidérer cette idée. Or, il avait, pour seule solution, décidé de dormir au-dessus des draps. Au matin, M. A______ avait donné quelques explications à Mme H______, sans mentionner l'état d'ivresse de Mme G______ et en mentant en lui disant que les deux élèves avaient dormi dans le couloir de l'hôtel. Il s'agissait d'une faute professionnelle, dès lors que Mme H______ était la répondante du voyage d'études. Il avait répété cette faute en mentant à Mme I______, et en allant jusqu'à s'assurer de la cohérence du récit mensonger qu'il y avait lieu de présenter avec les deux élèves. Il convenait enfin de relever le caractère particulièrement inapproprié et étrange du rendez-vous fixé en tête à tête avec une élève, dont il avait tenté au moment de l'enquête de faire un portrait plus au moins sulfureux. Il y avait là une telle incohérence face aux règles de prudence, que l'on pouvait se demander s'il n'avait pas voulu jouer avec le danger que cette élève représentait selon lui. Cette attitude inexplicable se heurtait au portrait élogieux qu'avaient fait de lui les témoins de moralité ainsi que Mmes H______ et I______. S'agissant des accusations relatives à cette rencontre portées contre M. A______, un doute important subsistait, lequel devait lui profiter.

Il en découlait que M. A______ avait violé les devoirs liés à sa fonction d'enseignant. Certains de ses comportements constituaient des fautes graves qui justifiaient sans doute une sanction d'une certaine sévérité. Il convenait de tenir compte du fait que pour l'essentiel, ces fautes avaient été commises dans un laps de temps de quelques heures et dans un contexte spécifique. Hormis les éléments concernés par la présente procédure, il pouvait sans doute être considéré comme un enseignant exemplaire. S'il était amené à poursuivre sa carrière au sein de l'instruction publique genevoise, il paraissait raisonnable de considérer que les désagréments de cette procédure et la sanction qui y mettrait vraisemblablement un terme, suffiraient pour lui rappeler le respect scrupuleux de ses devoirs de fonction.

23) Par courrier du 20 décembre 2019, le Conseil d'État a transmis le rapport d'enquête à M. A______, lui impartissant un délai pour se déterminer.

24) Dans ses observations du 29 janvier 2020, M. A______ a sollicité que la décision à venir tienne compte de l'ensemble des circonstances, relevant qu'une révocation était exclue.

Les auditions menées par la direction du D______ relevaient de l'amateurisme, violaient de manière crasse les garanties fondamentales de procédure et avaient vicié l'enquête administrative ouverte dans un second temps.

Le rapport retenait à juste titre qu'il présentait de nombreuses compétences professionnelles. Il avait commis certaines erreurs d'appréciation, mais l'enquête confirmait qu'il n'avait jamais eu de mauvaise intention à l'égard des élèves. Il contestait avoir incité d'une manière ou d'une autre les deux élèves à l'accompagner en sortie ; c'était en raison d'une certaine passivité qu'il avait consenti à ce qu'elles l'accompagnent. Il avait d'ailleurs passé la soirée en discothèque seul de son côté. Mme H______ avait consenti à ce que les deux élèves rentrent plus tard que le couvre-feu et il n'avait pour sa part pas pu anticiper l'issue de la soirée. Par prévenance, il avait acheté une bouteille d'alcool permettant aux élèves de déposer leurs affaires dans un coin sécurisé. À défaut de règles claires, il ne pouvait être sanctionné pour l'achat d'une bouteille d'alcool, sauf à tomber dans l'arbitraire. La prétendue et providentielle perte de mémoire de Mme G______ n'était nullement prouvée et fragilisée par le fait qu'elle avait été en mesure de fournir de nombreux détails et qu'elle n'avait exprimé aucun sentiment de honte à son égard. Le rapport retenait à juste titre qu'il avait assumé ses responsabilités en fournissant aux élèves une explication concernant la soirée de la veille pour calmer les tensions naissantes. Le seul fait que Mme G______ ait été ostracisée par le reste de la classe était assurément révélateur d'une problématique latente.

25) Par arrêté du 25 mars 2020, le Conseil d'État a révoqué M. A______ avec effet immédiat, rétroactivement au jour de l'ouverture de l'enquête administrative à son encontre. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

L'intéressé avait commis de nombreuses fautes qui, prises dans leur ensemble, étaient constitutives de très graves violations des devoirs de fonction d'un enseignant. Si ces erreurs avaient bien été commises durant un court laps de temps et n'étaient pas de nature à remettre en question la qualité de l'enseignement de l'intéressé, celles-ci étaient néanmoins multiples et « allaient crescendo » dans leur gravité au fur et à mesure du déroulement des faits. Il ressortait de l'enquête que M. A______ n'avait pas fait preuve, dans la nuit du 11 au 12 avril 2019, du comportement attendu de la part d'un enseignant à l'égard d'élèves dont il était responsable et qu'un tel comportement allait à l'encontre de la mission d'éducation du DIP et du devoir d'exemplarité dont devaient faire preuve les enseignants ainsi qu'aux objectifs fixés par l'école publique, lesquels s'imposaient également dans le cadre d'un voyage d'études. Le fait que les élèves, lors d'un tel événement, cherchent à repousser ou à contourner les règles établies n'absolvait absolument pas les enseignants accompagnants de leur devoir de faire respecter celles-ci. En l'occurrence, M. A______ avait activement et fautivement contribué à leur violation, faillissant gravement à sa mission d'enseignant. De surcroît, l'invitation faite à deux élèves à dormir dans sa chambre en sa compagnie était d'autant plus choquante qu'il existait bien d'autres options permettant de s'assurer de leur sécurité. L'intéressé avait ainsi gravement violé ses devoirs de fonction.

Il convenait d'écarter le grief relatif à l'entrevue du 17 avril 2019 et des prétendues avances faites à Mme G______, dès lors que l'enquête n'avait pas permis de retenir de manière probante une version des faits au détriment d'une autre. Nonobstant, l'initiative d'une telle entrevue, en dehors de tout cadre scolaire, n'était pas compatible avec ce qui était attendu de la part d'un collaborateur du DIP. Les raisons invoquées par l'intéressé pour un tel rendez-vous étaient dénuées de pertinence et ne justifiaient toujours pas un tel choix de lieu. De surcroît, le fait de se rendre, à un moment donné, dans un endroit isolé seul avec une élève, même pour un court moment, était exemplatif de l'aberration d'une telle entrevue et ne pouvait être justifié par une prétendue démarche pédagogique consistant à « expliquer calmement à Mme G______ les raisons pour lesquelles ses avances n'aboutiraient pas » ainsi qu'allégué par l'intéressé. Dès lors, ce comportement constituait également une violation de ses devoirs de fonction.

L'ensemble du comportement de M. A______ enfreignait gravement ses obligations en sa qualité de membre du personnel enseignant et constituait des faits de nature à mettre à néant le rapport de confiance devant exister entre l'État et ses fonctionnaires. Malgré son absence d'antécédents, au égard au cumul des violations des devoirs de dignité, d'exemplarité et de fidélité, aucune autre sanction que la révocation avec effet immédiat n'était en mesure de permettre de veiller à l'intérêt public, soit in casu la protection des élèves, le respect des valeurs pédagogiques, la réputation de la fonction publique ainsi que le maintien de la confiance parentale et de la collectivité dans le personnel enseignant. En conclusion, non seulement ces fautes cumulées étaient graves mais en outre, elles détruisaient irrémédiablement et immédiatement la confiance que l'État devait avoir en la capacité de l'intéressé à remplir ses fonctions avec l'exemplarité et la dignité nécessaires. Ces circonstances justifiaient ainsi la révocation immédiate.

26) Par acte mis à la poste le 18 mai 2020, M. A______ a interjeté recours par-devant la chambre administrative contre l'arrêté précité en concluant à son annulation, à ce que sa réintégration soit immédiatement ordonnée, à ce qu'il soit constaté qu'il disposait d'un droit à son traitement à compter du 23 août 2019 et à l'octroi d'une indemnité de procédure. Subsidiairement, l'arrêté querellé devait être annulé, sa réintégration devait être proposée et, en cas de refus de l'autorité intimée, cette dernière devait être condamnée à lui verser une indemnité équivalant à vingt-quatre mois de son dernier traitement, soit CHF 216'117.20 (treizièmes salaires inclus), avec intérêts à 5 % l'an à compter du 23 août 2019. L'effet suspensif devait être restitué. Préalablement, une audience de comparution personnelle des parties devait être ordonnée et il devait être ordonné au Conseil d'État de produire l'intégralité de son dossier.

Reprenant les différents éléments et arguments déjà développés dans ses différentes observations, le recourant a relevé que l'enquête interne menée par la direction de l'établissement scolaire violait ses droits procéduraux. La direction avait fait preuve d'une partialité manifeste, avait violé la présomption d'innocence et avait gravement failli à son devoir de protection, dès lors qu'elle n'avait rien mis en oeuvre pour faire cesser la grave atteinte à sa personnalité, mais l'avait au contraire favorisée au moyen d'une communication particulièrement inadéquate. Ainsi, l'enquête n'avait pas été équitable et avait violé la présomption d'innocence. La décision litigieuse violait par ailleurs son droit d'être entendu, dès lors qu'elle ne se déterminait aucunement sur les vices formels soulevés dans ses observations. Elle ne contenait en outre pas une motivation suffisante.

La décision querellée violait le principe de la proportionnalité, de l'égalité de traitement et consacrait un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité. Les faits litigieux s'étaient déroulés dans les circonstances particulières d'un voyage d'études. Il avait été un accompagnant mais n'enseignait pas à la classe concernée. Il ressortait du rapport que les élèves étaient autorisés à consommer de l'alcool fort tous les soirs aux repas et que Mme H______ avait à tout le moins implicitement acquiescé à la sortie de Mmes G______ et K______ en discothèque, tout en sachant que le couvre-feu ne pourrait être respecté. Il n'avait pas anticipé le fait que Mme G______ consommerait de l'alcool en excès durant la soirée. S'il admettait qu'une autre solution aurait dû être privilégiée pour l'hébergement des deux élèves, la proposition de partager sa chambre avait été guidée par la fatigue et l'émotion causée par la tentative d'agression survenue quelques minutes auparavant. L'enquête avait confirmé qu'il s'était immédiatement endormi et qu'aucun acte inadéquat ne s'était produit. Il reconnaissait que ces faits auraient mérité d'être rapportés à sa direction, relevant que la décision de ne pas en parler avait été prise de concert avec les deux élèves. Il avait proposé aux élèves de se réunir au retour du voyage d'études après que Mme G______ lui avait indiqué qu'elle ne se souvenait pas de la soirée. La décision litigieuse contrevenait aux conclusions de l'enquêteur. De plus, Mmes H______ et G______ n'avaient pas été sanctionnées pour avoir, respectivement, autorisé la consommation d'alcool fort et acquiescé à la sortie des deux élèves en discothèque, et consommé de l'alcool en excès. Il s'engageait à adopter un comportement exemplaire à l'avenir.

27) Dans sa réponse du 9 juin 2020, le département a conclu au rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif formée par le recourant.

28) Par décision du 29 juin 2020, la chambre administrative a refusé de restituer l'effet suspensif au recours.

29) Le 9 juillet 2020, le département a conclu au rejet du recours.

Le droit d'être entendu ainsi que la présomption d'innocence avaient été respectés.

Le recourant ne pouvait dégager sa propre responsabilité en rejetant la faute sur Mme H______. En considérant que sa faute, liée à la fin de nuit passée dans sa chambre, n'était pas importante et qu'il n'avait eu aucun geste déplacé envers les deux élèves, le recourant minimisait sa responsabilité de manière choquante et confirmait sa mauvaise appréciation de ses devoirs et obligations inhérents à sa fonction. Il persistait dans son erreur lorsqu'il expliquait avoir décidé avec les deux élèves concernées de ne rien rapporter à Mme H______. En dépit de ses explications, cette confusion des rôles, entre sa vie privée et professionnelle, était de nature à rompre définitivement le lien de confiance avec le DIP.

L'enquête administrative avait pour unique but d'établir les faits et, partant, la question de savoir si des fautes avaient été commises. L'appréciation quant à la mesure qu'il convenait de prendre revenait exclusivement à l'autorité administrative. L'enquêteur avait constaté la commission de plusieurs fautes graves. Faisant un juste usage de son pouvoir d'appréciation, l'autorité intimée avait estimé que lesdites fautes étaient suffisamment graves pour rompre définitivement le lien de confiance. Le recourant n'avait certes pas porté atteinte à l'intégrité physique des deux élèves, mais les avait placées dans une situation extrêmement malsaine et ambiguë dans laquelle des élèves ne devraient jamais se retrouver. L'intéressé avait de plus persisté dans cette attitude en invitant au restaurant, en dehors de tout cadre scolaire, Mme G______. La décision n'était donc pas arbitraire.

Le grief de violation du principe de l'égalité de traitement était également infondé. La confidentialité réservée aux collaborateurs du DIP et aux élèves empêchait de répondre aux allégations du recourant sur ce point. Toutefois,
Mme H______ n'était intervenue qu'à un moment donné sur l'ensemble des faits reprochés. Par ailleurs, le statut d'élève de Mme G______ suffisait à exclure toute similarité des circonstances.

Depuis le 19 décembre 2015, plus aucune disposition ne prévoyait les conséquences d'une révocation prononcée en l'absence de toute violation des devoirs de service, ou en violation du principe de proportionnalité. Partant, la réintégration ne pouvait être ordonnée, mais tout au plus proposée. Or, les fautes reprochées avaient été commises dans un domaine extrêmement sensible qui portait une atteinte directe à la confiance des parents et des élèves envers l'institution scolaire. Le lien de confiance était impossible à rétablir et il était inenvisageable de le réintégrer.

Le recourant avait commis de nombreuses fautes dont la gravité ne faisait aucun doute, de sorte qu'il ne pouvait prétendre à une indemnité, ce d'autant plus que l'autorité n'avait commis aucune violation procédurale.

30) Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 23 septembre 2020, le recourant a indiqué qu'il était encore au chômage. Il avait postulé dans plusieurs écoles privées et publiques des cantons de Genève, de Vaud et du Valais, sans succès. Il s'était retrouvé parmi les deux derniers candidats dans une école privée, laquelle ne l'avait pas choisi lorsqu'il avait dû évoquer les raisons de sa révocation. Il souhaitait pouvoir continuer à enseigner. Il admettait avoir commis des erreurs et été laxiste sur certains points. Il y avait plusieurs choses qu'il ne referait pas, telles que sortir en boîte de nuit avec des élèves ou avoir une discussion avec un élève dans un restaurant hors la présence de la direction. Il assumait ses erreurs et était conscient qu'il y avait un prix à payer, soit une sanction, mais trouvait que celle qui lui avait été infligée était disproportionnée. Il consultait un psychiatre. La situation était également dure à vivre d'un point de vue familial, notamment à cause des rumeurs qui avaient circulé.

La représentante du DIP a précisé que le projet d'arrêté avait été rédigé par le service juridique du DIP puis avait été mis à l'ordre du jour de la séance hebdomadaire du Conseil d'État. Il y avait également un département co-rapporteur qui avait établi un préavis, ce qui était fréquent dans les dossiers disciplinaires. Les conseillers d'État pouvaient avoir accès à l'entier du dossier. Dès lors qu'il s'agissait de questions d'organisation interne, elle ne pouvait indiquer qui au sein du DIP avait participé à la prise de décision, pas plus qu'au sein du département co-rapporteur, ni qui était le département co-rapporteur ou si, en cas de récusation, le conseiller d'État en question sortait de la salle lors de la délibération.

31) Le 2 octobre 2020, la chancelière d'État (ci-après : la chancelière) a confirmé que M. M______ s'était récusé lors de l'adoption de l'arrêté querellé.

32) Le 9 octobre 2020, le recourant a sollicité, de la part du Conseil d'État, qu'il justifie de façon précise et documentée le déroulement de la procédure devant lui. Il était invraisemblable que celui-ci refuse de lui indiquer quel était le département rapporteur. Il sollicitait dès lors l'audition de la chancelière.

33) Par courrier du 20 novembre 2020, le recourant a indiqué qu'il persistait intégralement dans ses écritures et sa demande d'instruction complémentaire.

34) Le 20 novembre 2020 également, le département a indiqué qu'il s'opposait à la demande du recourant d'être informé de manière détaillée et documentée sur le processus décisionnel ayant abouti à la révocation, dès lors que la récusation de M. M______ lui avait bien été confirmée et que le reste relevait d'actes d'organisation interne. L'audition de la chancelière était donc inopportune et superfétatoire.

35) Par courrier du 3 décembre 2020, le recourant a persisté dans sa demande d'audition de la chancelière.

36) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant a sollicité l'audition de la chancelière afin qu'elle expose de manière détaillée le processus décisionnel ayant abouti à la décision attaquée.