Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Madame G______

contre

FACULTÉ DES LETTRES

et

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

a. Les délais fixés par la loi sont des dispositions de droit public qui présentent un caractère impératif. A ce titre, ils ne sont pas susceptibles d’être prolongés, restitués ou suspendus, sauf par le législateur lui-même (art. 16 al. 1 1^ère phr. LPA ; ATA/779/2011 du 20 décembre 2011 ; ATA/515/2009 du 13 octobre 2009 ; ATA/785/2004 du 19 octobre 2004, consid. 3 ; B. BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 378). De fait, celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/15/2004 du 6 janvier 2004, consid. 2a ; ATA/266/2000 du 18 avril 2000, et les références citées).

b. Les cas de force majeure sont réservés, conformément à l’art. 16 al. 1 2^ème phr. LPA. Tombent sous cette notion, les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible (ATA/105/2012 du 24 février 2012 consid. 6b et les références citées).

c. Le délai de recours court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 LPA). S’agissant d’un acte soumis à réception, telle une décision ou une communication de procédure, la notification est réputée parfaite au moment où l’envoi entre dans la sphère de pouvoir de son destinataire (P. MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 2002, p. 302/303 n. 2.2.8.3). Il suffit que celui-ci puisse en prendre connaissance (ATF 118 II 42 consid. 3b p. 44 ; 115 Ia 12 consid. 3b p. 17 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.1 ; 2A.54/2000 du 23 juin 2000 consid. 2a).

d. Lorsque la décision n’est remise que contre la signature du destinataire ou d’un tiers habilité, elle est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 62 al. 4 LPA). Cette disposition légale entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 ne fait que reprendre la jurisprudence constante du Tribunal fédéral sur ce sujet, selon laquelle un envoi recommandé qui n’a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l’avis d’arrivée dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34 rés. in SJ 2001 I 193 pp. 195-196 ; 123 III 492 consid. 1 p. 493 ; 119 V 89 consid. 4b.aa p. 94, et les arrêts cités).

e. Lorsque le destinataire donne l’ordre au bureau de poste de conserver son courrier, l’envoi recommandé est réputé notifié au plus tard le dernier jour du délai de garde, qui compte sept jours (ATF 127 I 31 précité). L’ordre de garder le courrier n’emporte, par conséquent, aucune dérogation aux principes généraux sur la notification des décisions sous pli recommandé (ATF 123 III 492 consid.1 pp. 493-494 ; 113 Ib 87 consid. 2b pp. 89-90 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1P.250/1995 consid. 2b.cc ; SJ 2001 I 573 consid. 5 p. 582).

f. D’autres arrangements particuliers avec la poste ne peuvent repousser l’échéance de la notification (ATF 127 I 31 précité). Lorsque le recourant a choisi de retenir les envois qui lui sont adressés en « poste restante », ce qui lui permet de les faire conserver pendant un mois selon les facilités que la poste octroie, l’acte est également réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours et non pas le dernier jour du délai de garde d’un mois (ATF 113 Ib 87 consid. 2b pp. 89- 90).

g. La fiction de la notification nécessite une règle claire, simple et avant tout uniforme (ATF 123 III 492 consid. 1 pp. 493-494, et les références jurisprudentielles citées). Cela est également important pour l’autorité prenant la décision, d’éventuelles parties au litige et l’autorité de recours. La poste jouit aujourd’hui de la même liberté qu’une entreprise et ses employés ne sont plus liés comme des fonctionnaires aux principes de l’activité étatique. Dès lors, la date de la notification ne doit pas dépendre d’un comportement favorable aux clients ou d’une prolongation par inadvertance du délai de garde. Dans ce domaine, il n’est pas excessivement formaliste de toujours considérer la notification comme réalisée après l’écoulement de sept jours suivant la tentative de notification, indépendamment du délai concret de retrait octroyé par la poste. Le moment de la notification fictive est toujours déterminable, puisque les sept jours débutent avec la tentative de remise de l’envoi, dont la date figure sur l’avis de retrait (SJ 2001 I 193 consid. 2b pp. 196-197).

5. En l'espèce, la recourante devait s'attendre à recevoir des communications des autorités universitaires ou judiciaires, puisqu'elle avait interjeté un recours auprès de la chambre de céans et attendait le résultat de l'opposition qu'elle avait formée. La notification par la faculté de la décision sur opposition à l'adresse de la recourante enregistrée dans sa base de données n'est pas critiquable, ce d'autant que Mme G______ n'avait pas annoncé - et ne l'a toujours pas fait - sa nouvelle adresse auprès des autorités de contrôle de la population.

Le pli recommandé de notification a été déposé à l'office de poste le 9 mai 2011. Une tentative infructueuse de distribution du pli a eu lieu le mardi 10 mai 2011 et la recourante en a été avisée le même jour. Il a été distribué le 21 mai 2011, mais le septième jour du délai de garde venait à échéance le mardi 17 mai 2011 à minuit. Le recours déposé à la poste le 20 juin 2011 est dès lors tardif, sans que la recourante ne démontre ni n'allègue l'existence d'un cas de force majeure.

Le recours du 20 juin 2011 sera donc déclaré irrecevable.

6. a. La LU a abrogé l'ancienne loi sur l'université du 26 mai 1973 ainsi que le règlement d'application de la loi sur l'université du 7 septembre 1998.

b. Les dispositions complétant la loi sont fixées dans le statut de l'université, dans les règlements dont celle-ci se dote sous réserve d'approbation du Conseil d'Etat et dans les autres règlements adoptés par l'université (art. 1 al. 3 LU).

c. En application de l'art. 46 LU, dans l'attente du statut de l'université, celle-ci a adopté un règlement transitoire (ci-après : RTU), soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, qui est entré en vigueur en même temps que la loi. Toutefois, ce RTU est devenu caduc le 17 novembre 2010, et a été remplacé par le statut de l'Université du 22 juin 2011 (http://www.unige.ch/apropos/reglements.html) entré en vigueur le 28 juillet 2011.

d. La faculté dispose d’un RE 2005 partiellement modifié les 19 novembre 2007 et 17 novembre 2008.

7. Dans le cas d’espèce, le litige est soumis à la LU, au RE ainsi qu’au RIO-UNIGE dès lors que l’opposition a été formée après le 1^er mars 2009 et que la recourante a débuté ses études de maîtrise ès lettres en 2007.

8. Le RE régit la maîtrise universitaire ès lettres au § 3. L’art. 16 RE a pour objet l’élimination. Ainsi, aux termes du ch. 1 let. b, est éliminé l’étudiant qui n’obtient pas les crédits requis dans les délais fixés à l’art. 6.

L’art. 6 traite de la durée des études et précise en son ch. 4 que, sauf dérogation du doyen, est éliminé l’étudiant qui n’a pas obtenu au moins 24 crédits à la fin du deuxième semestre, 60 crédits à la fin du quatrième semestre et 120 crédits à la fin du huitième semestre.

9. En l’espèce, la recourante a entamé ses études de maîtrise ès lettres en 2007. En juillet 2009, elle a sollicité un semestre de congé qui lui a été accordé. A la fin de l’année académique 2009-2010, à savoir à la fin du semestre de printemps 2010 qui englobe la session d’examens d’août-septembre 2010, elle n’avait pas réussi à obtenir les 60 crédits requis conformément aux dispositions réglementaires précitées.

Sous l’angle de cette disposition réglementaire, la décision d’élimination échappe à tout grief.

10. La LU est muette sur la question de savoir si, en cas de situation d’élimination, une dérogation peut être accordée par le doyen de la faculté concernée pour justes motifs. Quant au RE, il ne prévoit pas davantage qu’au moment du prononcé d’une décision d’élimination le doyen doive tenir compte de situations exceptionnelles. Une telle latitude était précédemment reconnue au doyen de la faculté, notamment par l’art. 33 al. 4 RTU. Or, le RTU est caduc depuis le 17 novembre 2010.

Conformément à la jurisprudence, la recourante n’a pas à pâtir de la caducité du RTU. Pour pallier ce vide juridique, qui n’est que la conséquence de l’inaction des autorités compétentes en la matière, il convient d’appliquer par analogie l’art. 33 al. 4 RTU (ATA/274/2011 du 3 mai 2011 et les références citées), en vertu duquel, au moment du prononcé d’une décision d’élimination, respectivement d’exclusion, le doyen doit tenir compte des situations exceptionnelles (ATA/700/2010 du 12 octobre 2010 et les références citées). Ce mode de procéder s’impose d’autant plus qu’il est le seul à respecter l’égalité de traitement entre les étudiants. En effet, certains règlements de faculté réservent, en cas d’élimination, l’examen de situations exceptionnelles et/ou de justes motifs, alors que d’autres - à l’instar de celui de la faculté intimée - sont muets sur cette question.

11. Selon la jurisprudence constante rendue par la commission de recours de l'université (ci-après : CRUNI) et reprise par la chambre de céans, à propos de l’art. 22 al. 3 aRU, à laquelle il convient de se référer dans cette cause, n’est exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le recourant et sont en lien de causalité avec l'événement. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l’abus (ATA/101/2012 du 21 février 2012 ; ATA/33/2012 du 17 janvier 2012 ; ATA/531/2009 du 27 octobre 2009 ; ACOM/118/2008 du 18 décembre 2008).

a. Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à condition toutefois que les effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré par l’étudiant (ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les références citées).

b. En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, le fait de se trouver à bout touchant de ses études ne constitue pas une circonstance exceptionnelle, chaque étudiant se trouvant nécessairement à ce stade de ses études à un moment donné pour autant qu’il les mène à leur terme (ATA/519/2010 du 3 août 2010 ; ACOM/23/2004 du 24 mars 2004). De même, une insuffisance de deux centièmes de la moyenne requise ne peut constituer une circonstance exceptionnelle ni apparaître comme étant disproportionné (ACOM/23/2004 précité).

c. De graves problèmes de santé sont considérés comme des situations exceptionnelles (ATA/155/2012 du 20 mars 2012 consid. 10c ; ATA/101/2012 du 21 février 2012 ; ACOM/50/2002 du 17 mai 2002), à condition toutefois que les effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré par l’étudiant (ATA/33/2012 du 17 janvier 2012 ; ACOM/119/2002 du 1^er novembre 2002). Ainsi, la CRUNI n’a pas retenu de circonstances exceptionnelles dans le cas d’une étudiante invoquant des problèmes de santé mais n’ayant fourni aucune indication concernant la maladie et son impact sur le bon déroulement de ses études (ACOM/71/2005 du 22 novembre 2005). Elle a jugé de même dans le cas d’un étudiant ne s’étant pas présenté aux examens et invoquant par la suite plusieurs arguments, notamment le fait qu’il suivait une psychothérapie (ACOM/23/2006 du 28 mars 2006 ; ACOM/72/2005 du 1^er décembre 2005). La CRUNI n’a pas davantage admis les circonstances exceptionnelles dans le cas d’un étudiant ayant connu des problèmes de santé, mais dont les effets perturbateurs n’étaient pas établis lors des sessions d’examens concernées (ACOM/75/2005 du 15 décembre 2005). De même, l'ancien Tribunal administratif a jugé qu’un état clinique de deuil et un déni défensif rencontrés au cours des deux premières années académiques, suivis d’une amélioration lors de la troisième année académique n’étaient pas constitutifs d’une circonstance exceptionnelle (ATA/449/2009 du 15 septembre 2009), que deux épisodes cliniques, non documentés, survenus au cours du semestre précédant la session d’examens ne constituaient pas en eux-mêmes une circonstance exceptionnelle (ATA/182/2010 déjà cité), et enfin, que des ennuis de santé non documentés ne permettaient pas d’admettre que la pathologie, dont se réclamait l’étudiant, aurait déployé des effets perturbateurs lors des examens (ATA/373/2010 du 1^er juin 2010 et les références citées ; ATA/2______/2010 du 30 mars 2010).

Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. A défaut, l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/424/2011 du 28 juin 2011 et la jurisprudence citée).

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un certificat médical présenté après que l’examen a été subi ne peuvent être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies (ATA/424/2011 précité ; Arrêt du Tribunal administratif fédéral B_354/2009 du 24 septembre 2009 et les références citées) :

la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examen ;

aucun symptôme n'est visible durant l'examen ;

le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ;

le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ;

– l'échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son ensemble.

12. En l’espèce, la recourante déclare avoir souffert de dépression suite au décès de son père en octobre 2008. Elle produit à ce sujet un certificat médical établi le 22 décembre 2010 par un médecin généraliste. Certes, ce praticien fait état d’une dépression grave qui a affecté la recourante pendant plus d’une année et pour laquelle elle suivrait un traitement mais aucune autre précision n’a été donnée sur le type de traitement suivi. La recourante n’a pas produit de certificat médical avant de solliciter une dérogation le 23 décembre 2010. Lorsqu’elle a présenté sa demande de congé d’un semestre en juillet 2009, elle a invoqué le choc émotionnel qu’elle subissait suite au décès de son père. A l’issue de ce semestre de congé, elle ne s’est manifestée en aucune manière auprès de la faculté. Ce n’est qu’après avoir été éliminée de la faculté qu’elle a produit le certificat médical du 22 décembre 2010. Dans ce document, le Dr Badaoui indique, de manière toute générale, que la recourante n’était pas capable de passer des examens ; il ne dit pas que l’état psychologique de sa patiente était à ce point affecté qu’elle ne pouvait pas prendre langue avec les autorités facultaires soit pour demander une prolongation de son semestre de congé, soit en se manifestant de toute autre manière.

Certes, le certificat médical du Dr Besson - lequel n'est pas non plus spécialiste en psychiatrie - précise que Mme G______ présentait depuis décembre 2009 un état anxio-dépressif sévère, qui l'avait rendue incapable d'apprécier pleinement les conséquences de ses choix et l'avait privée de la possibilité de demander des congés ou d'effectuer des démarches administratives.

Cela étant, même en prenant en compte une telle incapacité à partir de décembre 2009, elle ne saurait constituer une circonstance exceptionnelle que pour le semestre de printemps 2010. Cela laisse toutefois inexpliquée la raison pour laquelle la recourante n'a pas obtenu les 24 crédits qui lui manquaient lors de ses troisième et quatrième semestres d'études, comme prévu par le règlement. En effet, lors de l'année académique 2008-2009, Mme G______ n'a obtenu aucun crédit. Dès lors, même en tenant compte de la dépression de la recourante à partir de décembre 2009, il n'existe pas de circonstances exceptionnelles l'ayant empêchée d'obtenir les 60 crédits requis au terme de ses quatre premiers semestres d'études de maîtrise.

13. Le recours sera donc rejeté. Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante, qui succombe, dès lors qu’elle n’est pas exemptée du paiement des taxes universitaires (art. 10 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée.

*****

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

préalablement :

ordonne la jonction des causes A/961/2011 et A/1902/2011 sous numéro de procédure A/961/2011 ;

à la forme :

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juin 2011 par Madame G______ contre la décision du 9 mai 2011 de la faculté des lettres ;

déclare recevable le recours interjeté le 10 mars 2011 par Madame G______ contre la décision du 1^er mars 2011 de la faculté des lettres ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame G______ ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Madame G______, à la faculté des lettres ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.