Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur S______ a été immatriculé à l'université de Genève depuis octobre 2003, au sein de la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : SES). Il a tout d'abord suivi la première année de licence ès sciences sociales et réussi le premier cycle d'études au terme de la session d'examens de juillet 2004. Durant l'année académique 2004-2005, il a suivi les enseignements de la licence en relations internationales. Lors de l'année académique suivante, il a opté pour la licence ès sciences politiques. Il a présenté des examens lors des sessions de mars, juillet et octobre 2006. Au terme de cette dernière, il totalisait 75 crédits au lieu des 91 requis, raison pour laquelle il a fait l'objet d'une décision d'élimination de la faculté en date du 20 octobre 2006.

2. Le 22 janvier 2007, le doyen de la faculté a admis l'opposition de M. S______, levé la décision d'élimination et invité cet étudiant à valider les notes obtenues dans deux domaines, portant ainsi à 87 le nombre des crédits acquis. M. S______ a ainsi pu continuer ses études.

3. Lors de l'année académique 2006-2007, M. S______ a suivi les enseignements du deuxième cycle de la licence ès sciences politiques. Il a présenté des examens lors des sessions de mars et juillet 2007. Il a poursuivi le deuxième cycle de cette licence durant l'année académique 2007-2008 et présenté encore des examens lors des sessions de février et juin 2008.

Au cours de la session d'examens d'août-septembre 2008, la dernière pour obtenir la licence, M. S______ a présenté quelques examens, mais n'a pas soutenu son mémoire de licence. De plus, il a échoué pour la deuxième fois au séminaire de théorie politique I qu'il avait déjà suivi lors de l'année académique 2005-2006. Par décision du 6 octobre 2008, il a été exclu de la faculté pour ce motif en application de l'art. 14 paragr. 5 et 15, paragr. 1 let. c du règlement général de la faculté. Par ailleurs, il n'avait pas réussi à obtenir dans le délai maximal de cinq ans la licence ès sciences politiques, ne totalisant pas le nombre de crédits requis.

4. Le 3 novembre 2008, M. S______ a fait opposition à ladite décision en faisant valoir qu'il s'était trouvé dans une situation personnelle exceptionnelle pendant les douze mois précédents, raison pour laquelle il n'avait malheureusement pas été en mesure "d'accomplir tout le nécessaire", y compris le mémoire de licence, dans les délais accordés par la faculté. Après l'amélioration des circonstances surtout familiales, il se sentait prêt à mener à bien ses études. Il demandait la révocation de la décision d'exclusion.

5. Le 19 décembre 2008, le doyen de la faculté a rejeté l'opposition. M. S______ avait été exclu en raison d'un échec après deux inscriptions à un enseignement. De plus, il ne totalisait que 201 crédits sur les 240 requis au terme du délai fixé pour l'obtention de la licence, soit en septembre 2008. M. S______ n'indiquait pas en quoi sa situation personnelle serait exceptionnelle de sorte que rien ne permettait d'admettre que des événements graves, en rapport de causalité avec l'événement ayant entrainé son exclusion, se soient produits. Il était spécifié que "force est de constater que votre dossier ne contient pas la moindre explication, et encore moins de preuves quant au caractère éventuellement exceptionnel de votre situation". Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

6. M. S______ a recouru le 15 janvier 2009 contre cette décision auprès de la commission de recours de l'université (ci-après : CRUNI) laquelle a transmis le recours pour raison de compétence au Tribunal administratif.

Les circonstances et sa situation personnelle pendant l'année académique 2007-2008 pouvaient tout-à-fait être qualifiées d'exceptionnelles. Il avait dû souffrir "plusieurs revers de fortune", notamment le décès d'une personne très proche et une tentative de suicide de son frère. Tout cela l'avait affecté très profondément et avait entravé énormément "ses capacités créatives". Le mauvais planning de ses études (beaucoup de séminaires en même temps que la rédaction du mémoire de licence en dernière année) avait aussi contribué à son échec, de même que le changement de licence après les deux premières années. Il lui paraissait toutefois absurde et inacceptable qu'un tel investissement en temps et en argent, ainsi que les 201 crédits obtenus, ne puissent être reconnus.

7. Le 30 avril 2009, l'université a conclu au rejet du recours. A l'appui de son opposition, M. S______ n'avait fourni aucune pièce ni indiqué en quoi sa situation aurait été exceptionnelle en 2007-2008. Le recours n'était pas plus explicite sur ce point. Les conditions d'une élimination ou d'une exclusion était en revanche satisfaites. De plus, 39 crédits manquants représentaient un travail universitaire de plus d'un semestre d'études de sorte que M. S______ ne pouvait être considéré comme étant à bout touchant.

8. Cette écriture responsive a été transmise au recourant. Un délai au 15 mai a été octroyé aux deux parties pour toute requête complémentaire. Par pli posté le 14 mai, réceptionné le lendemain par le tribunal de céans, M. S______ a précisé que son frère, né en 1979, "avec lequel il avait une relation intime", avait tenté de se suicider en été 2007 après l'échec à sa quatrième formation. Toute sa famille et lui-même avaient été affectés et il avait senti augmenter la pression exercée sur lui. Il en était résulté un blocage intérieur pendant l'année 2007-2008. Ses parents et son entourage pourraient en témoigner. Il ne disposait d'aucune pièce ou document attestant ses dires. Quant aux crédits manquants, il pouvait en valider neuf et la rédaction de son mémoire de licence était en bonne voie.

Le 18 mai 2009, la lettre du recourant a été transmise aux intimées pour information.

9. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Depuis le 1er janvier 2009, le Tribunal administratif est seul compétent pour connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de l’université (art. 162 al. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 modifiée le 18 septembre 2008 - LOJ - E 2 05).

2. Le recours ayant été interjeté après le 1^er janvier 2009, il a été transmis par la CRUNI, qui a cessé d'exister au 31 décembre 2008, au tribunal de céans. La procédure était et reste régie par la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Le délai de recours de trente jours prévu aussi bien par le RIOR que par l'art. 63 al. 1 let. a LPA a été respecté en l'espèce et le recours est recevable.