Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame P______, née en 1982, de nationalité polonaise, s’est immatriculée à l’Université de Genève (ci-après : l’université) le 20 avril 2007. Elle briguait une maîtrise en études Genre (ci-après : la maîtrise) dispensée par la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : faculté). Dans sa demande d’immatriculation, Mme P______ précisait qu’elle obtiendrait en juin 2007 à l’Université de Toulouse 2 une licence en sociologie.

2. Mme P______ a été admise conditionnellement à l’université par décision du 3 juillet 2007. Il était précisé qu’elle serait soumise au règlement d’études de la maîtrise universitaire 2007-2008 de la faculté (ci-après : RE).

3. Le 12 juillet 2007, Mme P______ a réussi la licence dans le domaine sciences humaines et sociales, mention sociologie de l’Université de Toulouse 2, ce qui lui a conféré 180 crédits européens (ECTS).

4. Le 18 juin 2008, Mme P______ a adressé à la faculté un certificat médical daté du 12 juin 2008 justifiant d’un arrêt maladie du 1^er au 12 juin 2008.

5. Par courrier du 24 juin 2008, le secrétariat des étudiants de la faculté a confirmé à Mme P______ que, conformément à l’art. 15 al. 2 RE, une absence justifiée pour les examens de la session ordinaire mai/juin 2008 était enregistrée. L’étudiante devait se réinscrire pour la session de rattrapage août/septembre, sachant que c’était sa seule chance de se présenter à ces examens sur l’année académique 2007/2008.

6. Mme P______ a présenté des examens à la session de rattrapage août/septembre 2008.

7. Le 4 novembre 2008, Mme P______ s’est adressée au doyen de la faculté (ci-après : le doyen). Elle demandait à être inscrite aux enseignements du semestre d’automne 2008. Sa demande tardive résultait d’une configuration de problèmes personnels, notamment de nature psychologique. Cas échéant, elle pourrait produire un certificat médical.

8. Le 14 novembre 2008, le doyen a accordé à Mme P______ une dérogation à titre exceptionnel pour qu’elle puisse s’inscrire aux enseignements suivants :

4314039SE « Atelier de préparation au mémoire »

4314038CR « Egalité des femmes et hommes : la perspective de genre en droit »

4314035SE « La construction sociale des savoirs : un regard féministe ».

Il résulte du dossier que Mme P______ a présenté un examen à la session de janvier/février 2009 et plusieurs examens à la session de mai/juin 2009. Elle en n’a présenté aucun à la session de rattrapage août/septembre 2009.

9. Le 6 septembre 2009, Mme P______ a remis son projet de mémoire à l’enseignante en charge du séminaire « Atelier de préparation au mémoire de maîtrise ».

10. Le même jour, dite enseignante a confirmé à Mme P______ que ce projet était déposé trop tard, les notes ayant été rendues le 3 septembre 2009.

11. S’en est suivi un échange de courriels, au terme duquel la conseillère aux études informait Mme P______ que s’il résultait de son dossier qu’elle était en situation irrégulière et que son relevé de notes concluait qu’elle était exclue de la faculté, elle devrait alors s’adresser au doyen pour lui demander la dérogation nécessaire.

12. Selon le relevé de notation consécutif à la session août/septembre 2009, du 11 septembre 2009, Mme P______ a été exclue de la faculté en application de l’art. 20 al. 1 RE (échec définitif selon l’art. 15 al. 1 et l’art. 18 al. 5 RE pour un enseignement obligatoire).

13. Après avoir eu un entretien le 25 septembre 2009 avec la conseillère aux études, Mme P______ a formé opposition à la décision précitée. Suite à des problèmes temporaires de santé, elle n’avait pas été capable d’envoyer en temps voulu les travaux de séminaire nécessaires pour la validation de deux cours pour l’année académique 2008/2009. Elle sollicitait sa réinscription à la faculté afin de lui permettre de finir son mémoire de maîtrise prévu pour février 2010.

En annexe, était joint un certificat de suivi psychothérapeutique daté du 2 octobre 2009, rédigé par le Docteur Nicolas Liengme, psychiatre, attestant que Mme P______ était suivie par le centre clinique R______, rue de L_____ à Genève depuis septembre 2007 pour une durée indéterminée. Le travail thérapeutique entrepris n’affectait pas la poursuite du cursus universitaire de l’intéressée.

14. Par décision du 4 novembre 2009, le doyen a rejeté l’opposition. L’exclusion prononcée en raison des échecs enregistrés à la session extraordinaire au terme de la deuxième tentative pour deux intitulés du plan d’études de l’intéressée était justifiée en droit. La seule marge de manœuvre pour lever cette exclusion était celle que donnait l’art. 33 al. 4 du règlement transitoire de l’université (RTU), remplaçant l’art. 22 al. 3 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 (aRaLU - C 1 30.06), selon lequel il devait être tenu compte des situations exceptionnelles lors d’une décision d’exclusion. En l’espèce, le seul élément invoqué était un suivi psychothérapeutique, assorti de la mention qu’il n’affectait en rien la capacité académique ni la poursuite du cursus universitaire de l’intéressée. Cette circonstance ne pouvait être qualifiée de grave puisque le lien de causalité entre les échecs enregistrés n’était pas établi.

Dite décision était déclarée applicable nonobstant recours.

15. Mme P______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée par acte du 17 novembre 2009. Les deux enseignements concernés étaient les derniers dans le cadre de sa maîtrise, mise à part la soutenance de son mémoire prévu pour février 2010.

Depuis environ deux ans, elle était en psychothérapie intensive, en raison de troubles anxio-dépressifs sevrés. Les symptômes se montraient avec plus d’intensité pendant un certain laps de temps, un d’entre eux étant la période juillet/septembre 2009. De ce fait, elle n’avait pas pu respecter le délai de la faculté concernant les enseignements pour lesquels elle était inscrite en session extraordinaire 2009. Son état de santé portant préjudice à sa capacité de discernement au moment des faits, il en résultait une incapacité de sa part à rendre les travaux écrits en temps voulu.

A l’appui de son opposition, elle avait produit un certificat de suivi psychothérapeutique dans lequel son médecin traitant affirmait que « le travail thérapeutique entrepris n’affectait pas la poursuite de mon (son) cursus universitaire ». L’interprétation de cette phrase par le doyen était erronée et hors contexte. Son psychologue n’entendait nullement que son état de santé à la période des examens était suffisant pour honorer ses engagements académiques, mais que malgré des épisodes psychiques cycliques, elle restait en principe apte à terminer sa maîtrise. Elle produisait une « attestation de suivi thérapeutique », non datée, établie par le Dr Liengme et Monsieur Alex Groza psychologue, tous deux officiant à la clinique R_____.

En complément à la précédente attestation, ces praticiens précisaient que Mme P______ avait traversé, en fin d’année passée et durant l’été dernier, deux épisodes cliniques particulièrement difficiles qui l’avait plongée par la suite dans un état de labilité émotionnelle très importante. Ces épisodes étaient étroitement liés à son diagnostic de trouble de la personnalité de type borderline. Ils coïncidaient avec les délais exigés pour l’inscription aux sessions d’examens qu’elle n’avait pas pu honorer. La dimension anxieuse importante qui en découlait pouvait bien évidemment être liée au stress des études, tout en se répercutant sur la gestion des tâches académiques. L’échec académique de Mme P______ à un moment où elle se trouvait si près de l’obtention d’un titre pour lequel elle avait pu activer d’importantes ressources cognitives serait également un échec pour le travail thérapeutique intense et bénéfique déployé jusque là auprès d’une patiente présentant d’importantes difficultés psychologiques au départ.

16. Dans sa réponse du 1^er mars 2010, l’université s’est opposée au recours.

Suite à une malencontreuse erreur due à un « bug » informatique (sic), la recourante avait été exclue de la faculté, alors qu’à teneur du RE, elle aurait dû être éliminée de la maîtrise, conformément à l’art. 20 al. 1 RE. Etant titulaire d’une licence mention sociologie délivrée par l’Université de Toulouse, Mme P______ pouvait postuler pour d’autres maîtrises universitaires de la faculté. Si elle souhaitait changer de cursus d’études, elle serait alors soumise aux conditions d’admission prévues par le RE des maîtrises en question.

Cela étant, l’« Atelier de préparation au mémoire de maîtrise » était un enseignement obligatoire et exigeait la réussite d’un travail écrit. Or, Mme P______ avait obtenu la mention « non » lors de la session ordinaire de janvier/février 2009 et lors de la session extraordinaire août/septembre 2009. Elle avait ainsi échoué définitivement à cet enseignement. C’était par conséquent à juste titre qu’elle avait été exclue du programme de maîtrise en question.

Mme P______ évoquait sa psychothérapie, considérant que son état de santé constituait une circonstance exceptionnelle sur la base du certificat médical du 2 octobre 2009 produit avec l’opposition. La faculté ne pouvait pas admettre l’existence d’une situation grave et difficile pour l’étudiante qui aurait eu des effets perturbateurs sur la remise des travaux écrits, dit certificat prouvant le contraire. A l’appui de son recours devant le Tribunal administratif, Mme P______ produisait une nouvelle attestation. Ce document n’avait pas pu être soumis et instruit en première instance. Se fondant sur ce dernier, Mme P______ indiquait qu’elle n’avait pas pu respecter le délai de reddition concernant les enseignements pour lesquels elle était inscrite à la session extraordinaire de 2009. Or, ceux-ci concernaient des enseignements qui avaient été dispensés pendant le semestre d’automne 2008. L’un d’eux étant obligatoire, un échec définitif à ce travail écrit était par conséquent éliminatoire. Le fait que Mme P______ ait souffert d’un épisode clinique difficile durant l’été 2009 n’avait pas affecté dans une grande mesure la rédaction de son travail écrit obligatoire qu’elle préparait depuis le semestre d’automne 2008 et qu’elle devait rendre pour le 17 août 2009. Le certificat médical produit n’apportait pas la preuve de l’existence d’un épisode clinique au moment précis de la reddition du travail écrit obligatoire. Il était peu circonstancié et indiquait seulement que Mme P______ avait eu un épisode clinique pendant l’été et que celui-ci l’avait plongée dans un état de labilité émotionnelle. Il était impossible de savoir si le 17 août 2009, peu avant cette date ou peu après, Mme P______ était dans un tel état et par conséquent incapable de rendre ses travaux.

Le lien de causalité entre les épisodes cliniques et le retard de la remise des travaux qui avait entraîné l’échec de l’étudiante n’était pas établi.

17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.