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1. Madame A______ a été immatriculée à l’université de Genève dès octobre 2005, d’abord au sein de la faculté des lettres, afin d’y suivre les enseignements du baccalauréat universitaire en lettres, avec comme disciplines le français et l’histoire, cette dernière étant remplacée en cours d’études par l’histoire des religions.

2. Le 17 avril 2007, souhaitant changer de faculté, Mme A______ a pris contact avec la conseillère aux études de la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : SES) pour se renseigner au sujet des conditions d’admission.

3. Le 1^er juillet 2007, l’intéressée a demandé formellement son admission au sein de la faculté des SES.

Arrivée au terme de quatre semestres en faculté des lettres, Mme A______ s’était rendue compte qu’elle avait pris le mauvais chemin, sans doute par manque de recul. Elle avait en effet perdu son père en mai 2003 et avait dès lors été confrontée à de nombreuses difficultés personnelles et familiales. Elle avait tout de même réussi sa maturité sans problème et avait même reçu un prix de composition française, ce qui l’avait vraisemblablement acheminée vers la faculté des lettres. Au fils des cours, elle avait pris conscience que cela ne répondait pas à ses attentes et, après mûre réflexion, elle avait décidé de changer d’orientation pour suivre une formation dans le domaine de la géographie, qui la passionnait depuis longtemps.

4. Le 27 août 2007, le doyen de la faculté des SES a informé Mme A______ qu’elle était admise à titre conditionnel pour l’année académique 2007-2008 en baccalauréat universitaire de géographie. Son délai de réussite du programme de première partie était impérativement fixé à septembre 2008, sous peine d’exclusion de la faculté.

5. Dès la rentrée de septembre 2007, Mme A______ a suivi les enseignements de la première partie du baccalauréat universitaire en géographie. A la session d’examens de janvier-février 2008, elle s’est présentée dans quatre matières, obtenant des notes de 2,5 à 3,25. Elle avait en outre réussi un séminaire d’histoire des pensées sociales mais échoué en applications statistiques pour sciences sociales.

6. Le 22 avril 2008, Mme A______ a contacté la conseillère aux études afin de savoir dans quelle mesure il lui serait possible de refaire, cas échéant, sa première année. Elle trouvait en effet injuste de ne pas pouvoir redoubler, car elle avait eu de gros soucis familiaux lors de ses années de collège et ses premières années à l’université, suite au décès de son père en 2003, et elle suivait une thérapie. Elle était très motivée. Son échec était dû au fait qu’elle n’avait pas su adapter sa technique de travail à sa nouvelle faculté et elle était un peu désemparée, car elle n’avait pas la possibilité de se réadapter en redoublant.

Il s’en est suivi un entretien téléphonique avec la conseillère aux études, sans compte rendu écrit utile.

7. Lors de la session d’examens de mai-juin 2008, Mme A______ s’est présentée dans trois nouvelles branches, obtenant des notes 2,50 ; 4,75 ; et 5,50. Elle a en outre réussi trois séminaires.

8. Le 30 juin 2008, l’intéressée a eu un entretien avec la conseillère aux études, sans compte rendu écrit utile.

9. Lors de la session d’examens d’août-septembre 2008, Mme A______ a repassé quatre des examens et le séminaire auxquels elle avait précédemment échoué. Elle a réussi ce dernier et obtenu les notes de 1, 3,5, 4 et 4,25. Sa moyenne générale à la fin de l’année était ainsi de 3,75, inférieure à la note de 4 permettant de réussir la première partie de sa formation.

10. Le 12 septembre 2008, la faculté des SES a adressé à Mme A______ sa décision d’exclusion, le délai de réussite étant échu.

11. Le 15 septembre 2008, Mme A______ a demandé à la conseillère aux études comment elle pouvait recourir contre la note d’économie politique, branche dans laquelle elle avait obtenu 1. Elle trouvait cette appréciation injuste car, ayant déjà échoué dans cette matière en février précédent, elle avait travaillé avec une répétitrice pendant tout l’été. En juillet, elle s’était renseignée auprès de l’assistant de la branche pour savoir si l’examen serait sous forme de questionnaire à choix multiples (ci-après : QCM) et elle avait obtenu une réponse positive. Toutefois, deux semaines avant l’examen, les étudiants avaient été avisés que celui-ci revêtirait la forme de six questions ouvertes, alors qu’ils n’avaient pas été préparés à ce genre de questions. Le jour de l’examen, elle avait été complètement désemparée. Elle était prête pour un QCM et des calculs à faire mais pas du tout pour des questions théoriques ouvertes.

La conseillère aux études a aussitôt répondu que le seul moyen possible de contester une note était de formuler une opposition à l’adresse du doyen, par courrier recommandé, dans les 30 jours.

12. Par courriel du 22 septembre 2008, Mme A______ a contacté le professeur d’économie politique, lui demandant une dérogation pour pouvoir repasser son examen, en exposant sa grande motivation. Ce professeur a réagi le même jour en demandant au doyen de permettre une nouvelle tentative.

13. Le 25 septembre 2008, Mme A______ a déposé auprès de la division administrative et sociale des étudiants (ci-après : DASE) une demande de changement de faculté. Elle souhaitait obtenir un baccalauréat en sciences de l’éducation au sein de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : PSE).

14. Le 26 septembre 2008, Mme A______ a sollicité du doyen de la faculté des SES l’autorisation de repasser l’examen d’économie politique en janvier 2009.

15. Le 29 septembre 2008, la conseillère aux études a eu un entretien avec l’intéressée, suite au courrier précité. Il ressort du compte rendu écrit que Mme A______ a été rendue attentive au fait qu’elle devait faire opposition à la décision d’exclusion si elle souhaitait obtenir une dérogation.

16. Le même jour, Mme A______ a rempli le formulaire d’opposition et l’a adressé au doyen de la faculté des SES. Elle contestait son exclusion. Elle reprenait son argumentation antérieure et la complétait en précisant que la première série d’échecs attestait probablement d’une fragilité résiduelle face au stress. Ses résultats s’étaient ensuite améliorés. Elle avait réussi l’ensemble de ses examens à l’issue de la session d’août 2008, à l’exception de celui d’économie politique. Elle sollicitait donc de pouvoir le passer à nouveau en janvier 2009.

A cette opposition était jointe une attestation médicale du Dr S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, datée du 22 septembre 2008. Ce document indiquait que Mme A______ bénéficiait d’une prise en charge thérapeutique depuis le mois de décembre 2007, motivée par la présence de difficultés d’ordre affectif et anxieux s’organisant principalement autour d’un travail de deuil suite au décès de son père en 2003. Depuis lors, « en raison d’un état affectif fragilisé, certains de ses choix de vie et d’études, notamment les deux premières années d’université, avaient été fortement marqués par cet état de fragilisation de sa thymie et de son estime de soi ». Actuellement, elle faisait d’importants efforts pour réussir ses études dans lesquelles elle s’investissait davantage, en raison de l’amélioration de son état de santé, que lors de ses deux premières années d’université.

17. Le 30 septembre 2008, le conseil décanal de la faculté de PSE a refusé la demande d’inscription de Mme A______, compte tenu de son cursus antérieur. Cette décision n’a pas été contestée.

18. Par décision du 6 novembre 2008, le doyen de la faculté des SES a rejeté l’opposition de Mme A______.

A l’issue de la session d’août-septembre 2008, l’intéressée avait obtenu une moyenne générale de 3,75, avec trois notes inférieures à 4,00 dont une inférieure à 3,00. Admise à titre conditionnel à la faculté des SES, son délai de réussite de la première partie échéait en septembre 2008. L’exclusion était ainsi fondée. Elle se prévalait de circonstances exceptionnelles, à savoir son état de fragilité accrue suite au décès de son père. Survenu en 2003, cet événement ne pouvait toutefois être considéré, aujourd’hui encore comme une circonstance exceptionnelle et extraordinaire ayant eu un effet causal sur son échec. La fragilité résiduelle face au stress ne pouvait l’être davantage. Elle aurait eu toute latitude, vu les problèmes durables dont elle faisait état, de réorganiser sa vie et d’interrompre les études jusqu’à une amélioration sensible. Les périodes d’examens généraient une forte pression chez beaucoup d’étudiants et seules des circonstances particulièrement graves et difficiles devaient amener à retenir une situation exceptionnelle.

19. Le 10 décembre 2008, Mme A______ a recouru auprès de la commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI) contre la décision susmentionnée, concluant préalablement à être autorisée à titre provisoire, à se présenter à nouveau à l’examen d’économie politique lors de la session de janvier-février 2009 ; à suivre les cours de deuxième année du baccalauréat en géographie ; à se présenter aux examens de deuxième année lors de la session de janvier-février 2009 ; subsidiairement, à être autorisée, à titre provisoire, à redoubler sa première année de baccalauréat en géographie et à se présenter aux examens de première année lors de la session de janvier-février 2009. Au fond, elle conclut à l’annulation de la décision querellée et à ce que le tribunal de céans dise qu’elle est autorisée à poursuivre son cursus universitaire au sein de la faculté des SES.

Elle reprenait son argumentation antérieure, en mettant en avant l’évolution de son état psychique suite au décès de son père et au traitement entrepris dès décembre 2007, auprès du Dr S______, dans le but de résoudre, « le temps aidant », les difficultés d’ordre affectif et anxieux qui la perturbaient. Les résultats de ce suivi thérapeutique étaient réels, mais progressifs, ce qui se retrouvait dans l’évolution générale de ses prestations aux examens universitaires.

La décision querellée était fondée sur une constatation inexacte des faits, en ne retenant pas que le décès de son père avait eu un impact majeur sur le déroulement de ses études, en particulier les deux premières années universitaires. Le temps écoulé sans qu’elle ait pu faire son deuil avait été une cause aggravante de son mal-être de plus en plus profond, jusqu’au début de son traitement fin 2007. Il y avait donc bien un lien de causalité entre le deuil de son père et l’échec à ses examens de janvier-février 2008, à une période où elle était en situation d’infériorité psychique. Cette situation lui avait en outre valu de ne pouvoir se présenter à armes égales avec les autres étudiants à l’examen d’économie politique qu’à une seule véritable reprise, soit lors de la « problématique » session d’août-septembre 2008. L’examen de cette dernière session devait ainsi être considéré comme son véritable premier échec.

Enfin, si elle ne s’était pas exmatriculée de la faculté des lettres entre 2005 et 2007, alors qu’elle n’était plus motivée par les études suivies, c’était par crainte de perdre la rente d’orpheline qu’elle percevait suite au décès de son père et qui était conditionnée par la poursuite d’études ou d’une formation professionnelle. Dans sa perception d’alors, perdre cette rente signifiait perdre toute chance de pouvoir faire des études.

Parmi les pièces jointes au recours figurait une attestation médicale établie par le Dr S______ le 4 décembre 2008, complétant celle du 22 septembre 2008, qui précisait notamment que l’intéressée avait présenté à la suite du décès de son père en 2003, un état clinique durable compatible avec « une clinique de deuil qui [s’était] caractérisée notamment par une fragilisation durable de son estime de soi, des éléments sub-dépressifs et des comportements probablement de "fuite en avant" afin de se protéger d’un sentiment de tristesse intolérable et qui [avaient] certainement participé à des choix de vie et d’études ». Le médecin ajoutait que l’état clinique et le déni défensif de Mme A______ avaient « certainement participé à des difficultés et ses performances durant ses deux ans dans la faculté de lettres, notamment la deuxième année et ce probablement en raison du déni défensif ». Le traitement entrepris avait permis une amélioration constante de la santé psychique de l’intéressée, preuve en était le meilleur investissement dans les études.

20. La CRUNI ayant cessé d’exister le 31 décembre 2008, elle a transmis le recours au Tribunal administratif pour raison de compétence.

21. Le 14 janvier 2009, le rectorat de l’université de Genève (ci-après : l’université) s’est opposé à la demande de mesures provisionnelles tendant à permettre à Mme A______ de présenter à nouveau l’examen d’économie politique à suivre des cours de deuxième année et à se représenter à des examens. Accorder ces mesures reviendrait à mettre Mme A______ dans la situation dont elle aurait pu bénéficier si elle n’avait pas été éliminée de la faculté des SES, soit à faire droit à ses conclusions au fond avant jugement.

22. Par décision du 22 janvier 2009, la présidente du Tribunal administratif a rejeté la demande de mesures provisionnelles de Mme A______, ses conclusions préalables se confondant avec celles qu’elle prenait sur le fond.

23. Le 29 janvier 2009, l’université s’est déterminée sur le fond du recours, concluant à son rejet.

Mme A______ avait été admise à titre conditionnel en première partie du baccalauréat universitaire en géographie, ce qu’elle n’avait pas contesté. De ce fait elle devait impérativement avoir réussi cette première partie à l’issue de la session d’examens d’août-septembre 2008. Elle ne pouvait pas bénéficier de la possibilité de redoubler en cas d’échec. N’ayant pas obtenu la moyenne à l’issue de sa première année, elle avait donc été exclue.

L’intéressée n’avait pas évoqué sa crainte de perdre sa rente d’orpheline en cas d’exmatriculation de la faculté des lettres avant son recours au Tribunal administratif. Il en allait de même des circonstances ayant entouré l’examen d’économie politique de la session d’août-septembre 2008. Ces nouveaux éléments, pas plus que l’attestation du 4 décembre 2008 du Dr S______, n’étaient pas de nature à modifier sa position. Sur le dernier point, l’université relevait que seul le professeur de l’enseignement concerné était responsable des modalités d’examen et qu’il avait la latitude de prévoir soit un QCM, soit des questions ouvertes. De manière récurrente, les questions ouvertes étaient proposées lors de sessions de rattrapage lorsque des QCM avaient été présentés lors des sessions ordinaires. Il s’était écoulé onze jours entre le moment où Mme A______ avait reçu l’information que l’examen se ferait sous forme de QCM et celui où elle avait été avisée qu’il le serait sous forme de questions ouvertes. L’examen intervenait trois semaines plus tard. Si le niveau de préparation de l’intéressée avait été suffisant, cette différence de modalités n’aurait pas dû la pénaliser à ce point. Aucune plainte de la part des autres étudiants n’avait été enregistrée à ce sujet.

Pour le surplus, les faits avaient été correctement constatés et ils ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles justifiant d’annuler la décision d’élimination.

24. Le 25 février 2009, Mme A______, à la demande du juge délégué, a transmis ses observations sur la détermination de l’université. Elle a persisté dans ses conclusions et son argumentation. Si elle avait été autant déstabilisée par le changement des modalités de l’examen d’économie politique, c’était parce qu’elle était encore fragile à cette époque, même si son état s’améliorait progressivement, son traitement étant une affaire de longue durée. Son argumentation relative à la rente d’orpheline n’était pas un nouveau motif à l’appui de son recours mais était destinée à apporter un éclairage supplémentaire sur son état psychique dégradé durant ses études universitaires. Quant à l’attestation du Dr S______, elle venait compléter la première attestation du 22 septembre 2008.

25. Le 3 mars 2009, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 17 mars 2009 pour indiquer quels actes d’instruction elles sollicitaient. Seule Mme A______ a demandé sa comparution devant le Tribunal administratif.

26. Le 7 mai 2009, le juge délégué l’a informée qu’il serait statué sur cette requête dans l’arrêt à rendre.

1. Depuis le 1^er janvier 2009, le Tribunal administratif est seul compétent pour connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de l’université et des demandes en révision de celles-ci (art. 162 al. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 modifiée le 18 septembre 2008 - LOJ - E 2 05). Les recours interjetés avant l’entrée en vigueur de cette modification et pendants devant une autre juridiction, comme c’est le cas en l’espèce, sont transmis d’office au Tribunal administratif en application de l’article 162 alinéa 4 LOJ.

2. La recourante a sollicité sa comparution devant le tribunal de céans.