Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES

Vu le courrier du 18 février 2025 de Monsieur A______ adressé à l’office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) indiquant « former un recours suite à la décision du médecin » ;

Vu la décision de l’OCV du 4 mars 2025 lui retirant son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais d’au minimum un an, avec obligation de se soumettre à un examen d’évaluation ;

Attendu que ce courrier a été transmis au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) pour raison de compétence ;

Vu le courrier recommandé du tribunal du 17 mars 2025 invitant le recourant à lui confirmer dans les cinq jours ouvrables dès réception s’il entendait recourir contre le rapport du Docteur B______ et/ou contre la décision de l’OCV du 4 mars 2025 ;

Attendu que le recourant n'a pas répondu à ce courrier ;

Vu le courrier recommandé du tribunal du 4 avril 2025, que le recourant n'a pas réclamé, impartissant à ce dernier un délai au 9 avril 2025 pour donner suite à son courrier du 17 mars 2025 en lui indiquant que, sans réponse de sa part, la cause serait rayée du rôle pour désintérêt de la procédure ;

Attendu que le recourant ne s'est pas manifesté à ce jour ;

Considérant en droit que selon l’art. 22 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), les parties sont tenues de collaborer à l’établissement des faits dans les procédures qu’elles-mêmes introduisent et la sanction de l’inobservation de cette règle peut être l’irrecevabilité du recours (ATA/393/2012 du 19 juin 2012) ;

Pour qu’un recours soit recevable, il faut également que son auteur ait un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée (art. 60 LPA) ;

Qu'un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (ATF 131 II 361, consid. 1.2 p. 365 ; 128 II 34, consid. 1b p. 36, 156, consid. 1c p. 159 ; ATF 1B_52/2008 du 2 juin 2008, consid. 1.1 ; 1C_69/2007 du 11 juin 2007, consid. 2.2) ;

Que l’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours ; s’il s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement rayé du rôle (ATF 125 V 373, consid. 1 ; 118 Ib 1, consid. 2 ; arrêt 2A.732/2006 du 23 avril 2007, consid. 1 ; ATA/195/2007 du 24 avril 2007, consid. 3 et 4 ; ATA/175/2007 du 17 avril 2007, consid. 2a ; ATA/915/2004 du 23 novembre 2004, consid. 2b) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285, consid. 4 ; 118 Ia 46, consid. 3c ; arrêt 1C_69/2007 du 11 juin 2007, consid. 2.3 ; ATA/195/2007 du 24 avril 2007 ; ATA/640/2005 du 27 septembre 2005 ; ATA/552/2005 du 16 août 2005) ;

Que lorsqu'un justiciable se désintéresse de la procédure qu'il a lui-même introduite, celle-ci est réputée perdre son intérêt actuel, condition de l'examen de la cause sur le fond. Si celle-ci résulte d'un recours, celui-ci est déclaré irrecevable (ATA/236/2011 du 12 avril 2011; ATA/649/2010 du 21 septembre 2010) ;

Qu'en l'occurrence le recourant n'a pas donné suite aux courriers du tribunal des 17 mars et 4 avril 2025 lui demandant de préciser sur quoi portait son recours et qu’il peut être ainsi retenu qu’il s’est désintéressé de la procédure ;

Qu’il n’a dès lors pas lieu de poursuivre plus avant l’instruction de la cause ;

Que dans ces conditions le recours sera déclaré irrecevable ;

Que vu l’issue du recours, un émolument de CHF 250.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03.