Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1994 et originaire de Gambie, a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, notifiée le 13 janvier 2021, valable jusqu'au 14 décembre 2021.

b. L'intéressé a été condamné, le 23 avril 2021, par le Ministère public genevois pour entrée illégale.

c. Selon un rapport d'arrestation établi par la police genevoise le 18 janvier 2024, celle-ci avait effectué le jour même, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, une enquête de voisinage dans un immeuble défavorablement connu. L'attention des policiers s'était portée sur l'appartement 513, qu'un individu identifié ultérieurement comme étant B______ était en train d'ouvrir. D'emblée, le précité avait été reconnu par rapport à des actions antérieures de la police visant la lutte contre le deal de rue. Avec son accord, les policiers étaient entrés dans l'appartement et s'étaient trouvés en présence de deux autres hommes, à savoir C______ et A______. Une forte odeur de marijuana régnait dans l'appartement. B______ et C______ avaient spontanément reconnu en détenir dans leur sac à dos respectif, dont la fouille avait révélé la présence de haschisch et de marijuana conditionnés en différentes quantités, ainsi que d'un doigt de cocaïne. Les trois personnes avaient été emmenées au poste de police. Lors de leur audition, B______ et C______ ont reconnu s'adonner au trafic de marijuana, tandis que A______ a nié sa participation à un quelconque trafic de drogue, tout en reconnaissant séjourner illégalement sur le territoire suisse. Plus spécifiquement, A______ a déclaré qu'il avait dormi la nuit précédente dans l'appartement en payant une somme de CHF 20.-. Il vivait à D______ (France) en effectuant des « petits boulots ». Il ne connaissait pas vraiment les personnes avec lesquelles il avait été interpellé, qui ne comptaient pas parmi ses amis.

Par ordonnance pénale du 19 janvier 2024, le Ministère public du canton de Genève a reconnu A______ coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), pour être entré et avoir séjourné illégalement sur le territoire suisse.

B. a. Selon un rapport d'arrestation établi par la police genevoise le 11 mars 2024, celle-ci s'est rendue le jour même, dans le cadre d'une procédure pénale diligentée par le Ministère public, dans un appartement dans lequel les policiers s'étaient retrouvés en présence de C______. Le logement était imprégné d'une forte odeur de marijuana. La perquisition du domicile avait permis de trouver notamment un passeport gambien au nom de A______, ainsi que 865 g de marijuana, trois boulettes de cocaïne, cinq pilules d’ecstasys et 13 g de haschisch. À la fin de la perquisition, alors qu'une équipe d'inspecteurs descendait à pied, ils avaient été mis en présence dans la cage d'escalier d'un homme qui s'était légitimé au moyen de son Swisspass au nom de A______. Lors de son audition le jour même dans les locaux de la police, celui-ci avait déclaré qu'il ne vivait pas à Genève, mais à D______, sans titre de séjour français, vivant de petits boulots « au noir ». Le jour de son interpellation, il était venu voir son ami afin de manger avec lui pour le ramadan. Il s'appelait « E______ » et était camerounais. Il le connaissait depuis environ six mois. Sur présentation de la photocopie de son passeport, qu'il avait laissé dans l'appartement, il a expliqué qu'il n'y vivait pas et qu'il était juste venu rendre une visite. Les différentes drogues saisies ne lui appartenaient pas. Il ne connaissait C______ que « de vue ». Il se trouvait en Suisse depuis environ cinq mois.

b. Le 12 mars 2024, A______ a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public pour les faits ayant mené à son arrestation de la veille, en particulier pour trafic de stupéfiants, puis il a été libéré.

c. Le 12 mars 2024, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police a prononcé à l'encontre de A______ une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (interdiction d'accès au canton de Genève) pour une durée de douze mois.

C. a. Par courrier du 22 mars 2024, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition contre cette décision devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

b. Lors de l'audience du 8 avril 2024 devant le TAPI, A______ a conclu principalement à l'annulation de la mesure et subsidiairement à la réduction de la durée de la mesure à six mois. Il était venu à Genève pour marquer la rupture du jeûne du ramadan avec ses amis. Il avait formé opposition à l'ordonnance pénale du 12 mars 2024, puisqu’il n'avait rien à voir avec la drogue qui avait été trouvée par la police lors de la fouille de l'appartement. Il vivait à D______ depuis 2020 et il y travaillait. Il se rendait parfois en Italie pour des démarches administratives liées au titre de séjour qui lui avait été octroyé dans ce pays. Il n'avait pas de titre de séjour en France. À D______, il donnait des cours coraniques aux enfants et il effectuait des déménagements lorsque l'opportunité se présentait. Ces activités lui procuraient des revenus suffisants pour vivre. Concernant le canton de Genève, à part des amis qu'il venait rencontrer, il n'avait pas de raison particulière de se rendre dans le canton.

La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la confirmation de l'interdiction pour une durée de douze mois.

c. Par courriel du 8 avril 2024, le commissaire de police a informé le TAPI que la partie française du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) avait répondu qu’A______ correspondait à une identité inconnue et non recherchée en France.

d. Par jugement du 9 avril 2024, le TAPI a rejeté le recours.

Le soupçon sur lequel s'appuyait la mesure litigieuse était suffisamment fondé. Si l'affaire dans le cadre de laquelle l’intéressé avait été arrêté le 18 janvier 2024 n'avait pas donné lieu à sa condamnation pour trafic de stupéfiants, alors même qu'il se trouvait à l'intérieur du domicile perquisitionné par la police, celle dans le cadre de laquelle il avait à nouveau été arrêté le 11 mars 2024 s'avérait différente sous deux aspects. C’était la seconde fois en l'espace de deux mois qu’il avait été interpellé par la police en lien avec la perquisition d'un logement dans lequel se trouvait de la drogue, de même qu'en lien avec C______, qui avait reconnu lors de la première interpellation être le détenteur de la drogue trouvée à cette occasion. Ensuite, s'il était vrai qu'il ne se trouvait pas à l'intérieur du logement au moment de l'intervention policière le 11 mars 2024, mais qu'il était en train d'y arriver, sa présence dans ce logement, précédemment à l'arrivée de la police, était attestée par le fait que celle-ci y avait découvert son passeport gambien. Certes, cela ne signifiait pas encore, à ce stade de la procédure pénale, que son implication dans le trafic de stupéfiants puisse être considérée comme quasi certaine, mais ces éléments suffisaient pour fonder un soupçon légitime. L'absence de renseignements de police en France ne suffisait pas pour exclure avec un degré de vraisemblance suffisant toute possibilité d'implication dans un trafic de stupéfiants sur le territoire suisse. La mesure était ainsi fondée dans son principe.

La durée de douze mois n'apparaissait pas disproportionnée, compte tenu du fait que l’intéressé n'avait pas de lien particulier avec le canton de Genève, hormis quelques amis avec lesquels il devrait se contenter durant cette période de contacts téléphoniques, s'ils ne pouvaient lui rendre visite à son domicile français.

D. a. Par acte déposé le 22 avril 2024, A______ a recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation.

Il n’existait pas d’indices suffisamment concrets pour le soupçonner d’être actif dans le trafic de drogues. Le Ministère public l’avait définitivement mis hors de cause pour tous les faits qui relevaient de la LStup dans le cadre de l’affaire ayant donné lieu à l’ordonnance pénale du 19 janvier 2024. Quant à l’affaire à l’origine de la présente procédure, la présence de son passeport dans l’appartement, sis à l’avenue du Lignon 45, n’attestait en rien de sa présence dans ce logement. Il n’avait jamais été condamné pour une infraction à la LStup.

b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

À moins de deux mois d’intervalle, le recourant avait été interpellé dans un appartement, ou à proximité immédiate de celui-ci, dans lequel se trouvait son passeport échu et à l’intérieur duquel la police avait découvert non seulement d’importantes quantités de stupéfiants – dont de la cocaïne, soit une drogue dite « dure » en raison de la menace grave qu’elle représente pour la santé et l’intégrité physique de ses consommateurs – et des sommes d’argent, mais encore des trafiquants de drogues avoués. Il avait en outre été reconnu coupable, sous forme de co-activité, de trafic de stupéfiants par le Ministère public le 12 mars 2024. Il était, au demeurant, démuni de toute pièce de légitimation et de tout titre de séjour valable lors de chacune de ses interpellations, ce qui en soi suffisait à légitimer le prononcé à son endroit d’une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève.

c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet, si bien que la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 22 avril 2024 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant douze mois.

3.1 À teneur dudit art. 10 LaLEtr, la chambre de céans est compétente pour apprécier l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2^e phr.).

3.2 Au terme de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a).