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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_330/2015
  1. 26.11.2015 2C 330/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  2. 04.02.2019 2C 796/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
  3. 30.06.2016 2C 570/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  4. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  5. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
  6. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  7. 01.04.2016 2C 830/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence, art. 74 LEtr
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