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dans la cause

A______ recourant

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée

3.1 L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la
décision – constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. L'objet de la contestation et l'objet du litige sont donc identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, les rapports juridiques non litigieux sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C 470/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.1). L'objet du litige peut donc être réduit par rapport à l'objet de la contestation. Il ne peut en revanche en principe s'étendre au-delà de celui-ci (ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 136 II 165 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C 470/2017 précité consid. 3.1). Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/1155/2017 du 2 août 2017 consid. 3b).

3.2 En l’espèce, la décision attaquée prononce l’élimination du recourant de la faculté suite aux notes attribuées à la session d’août-septembre 2023. La conclusion subsidiaire du recourant visant à ce que la chambre administrative annule la conservation de l’examen Data Driven and Impact Evolution, qui a été acceptée durant la session de janvier-février 2023, ne se rapporte dès lors pas à l’objet du litige et est donc irrecevable.

4.             Le cursus du recourant est soumis au RE entré en vigueur le 21 septembre 2021, ainsi qu’au plan d’études applicable lors de l’année académique 2022-2023.

4.1 Selon l’art. 1 al. 2 let. a RE, la faculté décerne des maîtrises universitaires en sciences économiques, maîtrise à 90 crédits ECTS. Le délai d’études est de trois semestres au minimum et de cinq semestres au maximum (art. 8 al. 2 RE).

Les enseignements peuvent être obligatoires (communs), obligatoires de spécialisation (orientation), à options (communs) ou de spécialisation (orientation) à options (art. 6 al. 1 RE).

Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation (art. 11 al. 1 RE). Lorsque la forme de l’évaluation n’est pas précisée dans les plans d’études ou dans le descriptif d’enseignement, celle-ci est au choix de l’enseignant qui est tenu d’en informer les étudiants par écrit au début de l’enseignement (al. 2).

L’inscription à un enseignement entraine automatiquement l’inscription à l’examen correspondant lors de la session d’examens qui suit immédiatement cet enseignement (art. 9 al. 4 RE et art. 15 al. 4 RE).

Au terme de chaque semestre, une session d'examens est organisée (sessions de janvier/février et de mai/juin ; art. 10 al. 1 RE). Une session extraordinaire est organisée en août/septembre pour les étudiants ayant échoué aux sessions ordinaires ou ayant été absents aux sessions ordinaires. Le résultat obtenu en session extraordinaire remplace celui obtenu en session ordinaire (art. 10 al. 2 RE). L’étudiant n’ayant pas obtenu les crédits correspondant à un enseignement à la session ordinaire (première tentative) est automatiquement réinscrit à la session extraordinaire qui suit (deuxième tentative ; art. 9 al. 6 RE).

Les notes égales ou supérieures à 4.00 et les appréciations positives donnent droit aux crédits rattachés à l’enseignement correspondant (art. 12 al. 3 RE). Toutefois, l’étudiant qui obtient des notes inférieures à 4.00 mais supérieures à 3.00 peut demander à les conserver, dans les délais fixés par la faculté, à concurrence de neuf crédits maximum pour les maîtrises de 90 crédits. Une note conservée est alors définitivement acquise ainsi que les crédits associés (art. 16 al. 1 RE).

Selon l’art. 16 al. 3 RE, un échec à la session extraordinaire est définitif, sous réserve des al. 1 et 4. En cas d’échec à la session extraordinaire à un enseignement obligatoire, l’étudiant ne peut pas se réinscrire à l’enseignement concerné et il est éliminé de la maîtrise universitaire, selon l’art. 19 al. 1 let. e et sous réserve de l’art. 13 al. 2 RE.

4.2 Une décision viole le droit à l'égalité de traitement consacré à l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2022 du 16 mars 2022 consid. 5.1). 

4.3 En l'espèce, il ressort du plan d’études du recourant que le cours d’Econometrics est un enseignement obligatoire, ce qui n’est pas contesté. Or, à l'issue de la seconde tentative d’évaluation ayant eu lieu lors de la session extraordinaire
d’août-septembre 2023, il n’a obtenu qu'une note de 3.25 à cet enseignement, étant précisé qu’il avait obtenu 3.00 en première tentative. Ayant déjà conservé la note insuffisante de 3.00 obtenue en première tentative à l’examen Data-Driven Impact Evaluation à la session de janvier-février 2023, il ne disposait plus de crédits suffisants pour conserver la note obtenue en Econometrics.

Sa situation entraînait donc son élimination en application des art. 16 al. 3 et
19 al. 1 let. c RE.

Le recourant se plaint du fait que le changement des modalités d’évaluation du cours de Machine Learning en cours de semestre l’avait contraint à préparer différemment cette évaluation et avait eu un effet sur son planning de révision. Il perd toutefois de vue que son élimination est due à la note obtenue, durant la session extraordinaire, à l’examen d’Econometrics, soit un enseignement obligatoire selon son plan d’études. Ainsi, même s’il avait obtenu une note donnant droit aux crédits rattachés à l’enseignement de Machine Learning, le résultat – soit son élimination – n’aurait pas été différent. Le fait que l’enseignement de Machine Learning était également obligatoire pour les étudiants – comme le recourant – souhaitant obtenir l’orientation Econometrics de la maîtrise n’y change rien. Pour obtenir son diplôme, le recourant devait obtenir la note donnant droit aux crédits rattachés à l’examen d’Econometrics. Il ne peut ainsi justifier son échec par le fait de s’être « concentré sur l’examen de Machine Learning au point de ne plus avoir suffisamment de temps à consacrer à Econometrics ».

En tant que le recourant se plaint de n’avoir pas eu assez de temps pour réviser son examen d’Econometrics en raison du changement de modalités d’évaluation du cours de Machine Learning, son argument est spécieux. En effet, comme déjà indiqué, il devait réussir son examen d’Econometrics, sous peine d’élimination. S’ajoute à cela que l’évaluation de l’enseignement de Machine Learning à la session de rattrapage d’août-septembre 2023 était conforme aux modalités annoncées au début de cet enseignement. Ainsi, contrairement à ce qu’il prétend, il avait toute la durée de cet enseignement pour se préparer à un examen « open book ». L’argument du recourant pourrait, tout au plus, se comprendre si, contrairement à ce qui avait été annoncé au début de l’enseignement, les modalités d’évaluation de l’examen de Machine Learning avaient été modifiées quelques jours avant la session litigieuse d’août-septembre 2023. Or, tel n’a pas été le cas, si bien que le recourant ne peut rien tirer du changement de modalités d’évaluation intervenu durant la session de mai-juin 2023.

Le recourant ne peut, enfin, être suivi lorsqu’il soutient que la deuxième tentative d’évaluation d’un enseignement doit être identique à la première tentative, sous peine de violer l’égalité de traitement. Il n’est en effet pas contesté qu’il a reçu le même traitement que tout autre candidat ayant échoué à l’examen de Machine Learning durant la session de mai-juin 2023 et ayant effectué une seconde tentative à la session d’août-septembre 2023. Ainsi, en l’absence de traitement différent ou semblable injustifié, le grief tiré de l’inégalité de traitement doit être écarté.

C’est partant à bon droit que l’intimée a confirmé la décision d’élimination, au motif que le recourant avait échoué, en deuxième tentative, à un enseignement obligatoire.

5.             Le recourant soutient qu’il doit être mis au bénéfice de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut.

5.1 L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination.

Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/427/2022 du 26 avril 2022 consid. 3b ; ATA/281/2021 du 3 mars 2021 consid. 3b).

Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un proche – s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l’échec de l’étudiant –, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant (ATA/424/2019 du 24 septembre 2019 consid. 3b ; ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012 consid. 10a).

En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/1255/2023 du 21 novembre 2023 et les références citées).

5.2 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 du 23 août 2016 ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011).

Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] B 6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2.1 ; ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b).

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 2C.946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C.341/2020 du 19 janvier 2021 consid. 8.2.2 ; ATA/1304/2023 du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les références citées).

5.3 Devant la chambre de céans, le recourant se prévaut d’un « état psychologique dégradé au moment des examens ». Il se fonde, en cela, sur les pièces médicales produites devant la chambre de céans, soit une évaluation psychologique du 12 octobre 2021, des attestations de logopédiste des 1^er avril 2020 et 4 janvier 2021, des factures pharmaceutiques des mois de mai, juillet, août et octobre 2023, ainsi qu’un certificat médical de son médecin traitant du 28 novembre 2023.

Or, ainsi que l’a relevé l’intimée et sans minimiser les difficultés rencontrées par le recourant, les appréciations médicales dont il fait l’objet ont déjà été prises en compte par le CEBP qui, par décisions des 16 novembre 2021 et 11 novembre 2022, lui a accordé des aménagements particuliers pour tous ses contrôles de connaissances, tant au niveau de son cursus de baccalauréat, que dans le cadre de ses études de maîtrise au sein de la faculté. Ces documents n’attestent toutefois aucunement d’une inaptitude à se présenter à des examens universitaires à la session d’août-septembre 2023. Quant à l’attestation de son médecin traitant du 28 novembre 2023, produite à l’appui de sa réplique, elle ne permet pas de faire exception au principe général selon lequel un motif d’empêchement ne peut être invoqué qu’avant ou pendant l’examen. Il ressort en effet de cette attestation que les changements de modalité d’un examen avaient « contribué d’une manière indéniable à une augmentation du stress ». Or, dans la mesure où, comme on l’a vu, le changement des modalités de l’examen de Machine Learning a eu lieu avant la session de mai-juin 2023, il est douteux que l’augmentation du stress ne soit apparue qu’au moment de la session d’août-septembre 2023, alors même que l’examen en question s’était déroulé selon les modalités annoncées au début de l’enseignement. S’ajoute à cela que le recourant n’a pas allégué, ni a fortiori démontré, avoir consulté un médecin immédiatement après la session de rattrapage litigieuse. Le recourant ne saurait ainsi se prévaloir de cet argument après avoir appris son échec définitif. Le risque qu’il a pris en se présentant aux examens lui est partant opposable. Quant aux difficultés à obtenir des réponses et rendez-vous avec le professeur et les assistants de Machine Learning, elles ne constituent pas des circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence susmentionnée.

Il découle de ce qui précède que c’est sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’intimée a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions permettant d’admettre une situation exceptionnelle. C’est partant à juste titre que la faculté a prononcé son élimination.

Le recours, mal fondé, sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité

6.             Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui a démontré avoir été exempté du paiement des taxes universitaires (art. 87 al. 1 et 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 27 novembre 2023 par A______ contre la décision de l’Université de Genève du 27 octobre 2023 ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Eleanor McGREGOR, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.