Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur A______ s’est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) pour y suivre, dès l’année universitaire 2013-2014, une formation au sein de la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : SES), dont les enseignements suivis par l’intéressé ont été repris dès la rentrée universitaire 2014 par la faculté d’économie et de management (ci-après : la FEM).

2. Parmi d’autres enseignements, M. A______ a suivi celui de probabilités et statistique I, lors du semestre de printemps 2014, en vue de se présenter à l’examen lors de la session des mois de mai-juin 2014.

À cet examen, il a obtenu de la note de 3,5, puis, lors de la session de rattrapage d’août-septembre 2014, il y a obtenu la note de 1,75.

Il s’est à nouveau présenté à cet examen lors de la session de mai-juin 2015 et a obtenu la note de 3,5, puis celle de 3,5 à la session de rattrapage des mois d’août-septembre 2015.

3. Par décision du 14 septembre 2015 la FEM a éliminé l’intéressé de son cursus de formation. Il avait obtenu cinquante-quatre crédits ECTS sur les soixante requis pour la première partie ainsi que neuf crédits concernant la seconde partie, qu’il avait anticipés.

4. M. A______ s’est opposé à cette décision par courrier reçu le 16 septembre 2015.

Son état de santé l’avait énormément perturbé pendant les examens et il n’avait pas été en possession de toutes ses capacités. Il souffrait d’une maladie qui entraînait des très fortes démangeaisons de manière aléatoire. Il était obligé de se gratter pour être soulagé et il avait des migraines dans certaines circonstances, ce qui était arrivé pendant les examens, en particulier celui de statistiques et probabilité I. Il se rendait toutes les quatre ou cinq semaines aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Sa maladie devrait être traitée d’ici la fin de l’année 2015.

À ce document étaient joints le formulaire officiel d’opposition, des factures des HUG (dermatologie) dont les photocopies étaient partiellement masquées, des photos de sa nuque ainsi qu’un rapport médical daté du 20 avril 2015 adressé à une assurance. Ce dernier indiquait l’existence de lésions du cuir chevelu depuis deux ans et augmentant, le diagnostic posé étant celui d’acné cheloïdienne de la nuque.

5. Parallèlement, M. A______ a sollicité et a été admis à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, pour autant qu’il valide les soixante crédits du premier cycle du titre qu’il visait en deux semestres au maximum. Il a suivi cette formation dès la rentrée académique 2015-2016.

6. Le 15 décembre 2015, la doyenne de la FEM a rejeté l’opposition et confirmé l’élimination de l’intéressé, lequel ne s’était pas trouvé dans une circonstance exceptionnelle au sens du règlement.

7. M. A______ a saisi la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision précité le 7 janvier 2016.

Il s’était trouvé dans une situation exceptionnelle, du fait de sa pathologie, aussi rare que grave, selon l’Organisation mondiale de la santé.

Il devait suivre des traitements réguliers aux HUG et il n’était pas sûr qu’il puisse se débarrasser de cette maladie. Si l’université en avait eu connaissance, elle n’aurait pas rejeté l’opposition.

8. Le 10 février 2016, la FEM a conclu au rejet du recours, reprenant et développant les éléments figurant dans l’opposition.

9. Exerçant son droit à la réplique, M. A______ a maintenu sa position, le 7 mars 2016.

Il se trouvait dans un cas de situation exceptionnelle et la maladie dont il souffrait ne devait pas être minimisée.

10. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE, dans sa teneur jusqu'au 25 mars 2015).

2. Le litige est soumis aux dispositions de la loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), ainsi qu’à celles du statut et du RIO-UNIGE.

Les étudiants ayant commencé leur formation au début de l’année universitaire 2013-2014 étaient soumis au règlement d’études abrogeant celui du 17 septembre 2012 (ci-après : REBAC SES 2013-2014). Dès l’année universitaire 2014-2015, suite à la scission de la faculté des SES en deux facultés, dont la FEM, cette dernière a adopté un nouveau règlement d’études du baccalauréat universitaire (ci-après : REBAC FEM 2014-2015) et a repris le programme de formation suivie par le recourant.

Le REBAC SES 2013-2014 s’appliquait à tous les étudiants de la faculté dès son entrée en vigueur (art. 31 REBAC SES 2013-2014). Cette règle a été reprise à l’art. 31 al. 3 REBAC FEM 2014-2015 avec certaines précisions ou restrictions concernant la procédure d’opposition. En particulier, les oppositions formées après le 31 décembre 2014 devaient être traitées par les instances compétentes de la FEM conformément au RIO-UNIGE mais le contentieux se rapportant à la faculté des SES restait soumis aux dispositions du REBAC SES 2013-2014.

En l’espèce, le contentieux porte sur une décision d’élimination après un second échec à un examen d’une branche obligatoire dont la première tentative a été effectuée au sein de la FEM. Dès lors, le règlement de ce contentieux est entièrement soumis au REBAC FEM 2014-2015.

3. Le recourant ne conteste pas que, ayant échoué à deux tentatives de passer un examen et qu’il s’agit d’une branche obligatoire de la première partie de sa formation, il devrait être éliminé de la FEM sur décision du doyen, à teneur des dispositions du REBAC FEM 2014-2015 qui concrétisent le principe énoncé aux art. 58 al. 3 let. a et al. 4 du statut.

4. Dans la décision qu’il prend, le doyen doit tenir compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut).