Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur F__________ (ci-après : le recourant ou M. F__________), s'est immatriculé à l'université de Genève, en faculté des sciences (ci-après : l'intimée ou la faculté), dès l'année 2001-2002. Il briguait une licence es sciences chimiques.

2. M. F__________ a obtenu une licence en chimie technique commerciale en 2000 à l'université de Hassan II, au Maroc. Compte tenu de ces études, il a reçu des équivalences pour l'examen propédeutique I (1^ère année) et pour l'examen de chimie physique I (2^ème année). Il a donc été autorisé à entrer directement en deuxième année de licence au semestre d'hiver 2001/2002.

3. M. F__________ a présenté plusieurs examens aux diverses sessions de 2002, 2003 et 2004, sans toutefois terminer son examen propédeutique II. Il a notamment obtenu les notes de 2 (session d'octobre 2002), de 1,5 (session d'octobre 2003) et de 2 (session d'octobre 2004) à l'examen de chimie organique I B.

4. Le 10 novembre 2004, la faculté a signifié à M. F__________ son élimination de la licence es sciences chimiques. Inscrit depuis le semestre d'hiver 2001 en deuxième année de licence et, n'ayant toujours pas terminé ses études, il n'avait pas respecté les délais réglementaires.

5. Par courrier du 15 novembre 2004, M. F__________ a fait opposition à son élimination. Son travail parallèle à ses études avait monopolisé une partie de son temps et ainsi occasionné une fatigue ayant entraîné des ennuis de santé.

6. Selon les différentes attestations du bureau de placement de l'université, M. F__________ a occupé les emplois suivants : du 29 octobre au 11 novembre 2001, 20 heures par semaine, manutentionnaire auprès du bureau genevois d'adresses ; du 12 décembre 2001 au 30 septembre 2002, 20 heures par semaine, homme de buffet à la brasserie des Semailles, du 3 octobre 2002 jusqu'à ce jour, 20 heures par semaine, aide de laboratoire auprès du centre de recherche Battelle memorial institute.

7. Le 8 décembre 2004, la faculté a rejeté l'opposition. Le candidat était immatriculé depuis le semestre d'hiver 2001 en deuxième année de cette licence sans avoir réussi l'examen propédeutique II. De plus, il avait subi un troisième échec à l'examen de chimie organique I B, examen auquel il n'avait plus le droit de se présenter. La faculté a en outre précisé qu'aucun certificat médical justifiant un problème de santé ne lui avait été transmis.

8. Par acte daté du 3 janvier 2005, mis à la poste le 4 janvier 2005, M. F__________ a saisi la commission de recours de l'université (CRUNI), reprenant les mêmes arguments que ceux développés précédemment.

9. Dans sa réponse du 3 février 2005, la faculté s'en remet à justice sur la recevabilité du recours et conclut à son rejet sur le fond. M. F__________, après avoir fréquenté la faculté durant trois ans, n'avait pas réussi l'examen propédeutique II à l'issue du semestre d'octobre 2004 et avait échoué définitivement à l'examen de chimie organique I B. Son élimination était dès lors conforme au règlement d'études. La seule question qui restait ainsi à trancher était l'existence de circonstances exceptionnelles. Il convenait de les exclure, le fait de devoir travailler à côté de ses études ne constituant pas une telle circonstance et aucun certificat médical ne démontrant des éventuels problèmes de santé n'avait été produit par M. F__________.

10. Dans un courrier du 3 février 2005, accompagnant la réponse précitée, la faculté a précisé que le nom du recourant était M. F__________ et non pas M. F__________, comme indiqué sur certaines pièces et écritures. Le nom ainsi orthographié ressort également de la demande d'immatriculation et inscription en faculté des sciences signée le 4 avril 2001 par M. F__________.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 9 décembre 2004 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 87 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 - RU – C 1 30.06; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. Selon l'article 63D alinéa 3 LU, les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le RU. L'article 22 alinéa 2 RU dispose qu'est éliminé l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études (lit. a) ou l'étudiant qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement d'études (lit. b).

3. a. D'après l'article 14 alinéa 1 lettre a du règlement d'études de la faculté des sciences d'octobre 2001 (RE), l'étudiant qui a subi trois échecs consécutifs à un examen est éliminé. A teneur de l'article 9 alinéa 2 RE, les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes allant de 0 à 6, la note suffisante étant 4. L'article A 6 quinquies alinéa 6 lettre b du règlement de la licence en sciences chimiques précise qu'aucune note en dessous de 3 n'est admise pour l'examen propédeutique II. Enfin, selon l'article A 6 novies du règlement précité, l'étudiant qui a échoué à l'un des deux examens propédeutiques est éliminé, étant précisé que chaque épreuve ne peut être présentée que trois fois.

b. En l'espèce, le recourant ayant obtenu, après trois tentatives, une note inférieure à 3 à l'examen de chimie organique I B ne peut plus prétendre à l'obtention de l'examen propédeutique II. Ne satisfaisant plus aux susdites conditions, M. F__________ devait être éliminé (art. 22 al. 2 lit. a RU). Il ne conteste au demeurant pas sérieusement cette situation.

4. Il reste encore à déterminer si le recourant est en mesure d'invoquer des circonstances exceptionnelles, au sens de l'article 22, alinéa 3 RU.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 4 janvier 2005 par Monsieur F__________ contre la décision de la faculté des sciences du 9 décembre 2004;

au fond :

le rejette ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

communique la présente décision à Monsieur F__________, à la faculté des sciences, au service juridique de l’université, ainsi qu’au département de l’instruction publique.

Siégeants : Mme Bovy, présidente ;
MM. Grodecki et Schulthess, membres.

Au nom de la commission de recours de l’université :

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.