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11 correspondances exactes trouvées pour 2C_212/2008
  1. 03.09.2008 2C 212/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
  2. 13.08.2008 2C 206/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
  3. 26.11.2015 2C 930/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; restitution
  4. 04.05.2011 1C 61/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 02.02.2014 2C 368/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Einkommens- und Vermögenssteuer (Veranlagung 2005) kantonale Steuern
  6. 22.03.2011 2C 771/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Solde de taxes périodiques d'eau propre et d'eaux usées 2006 et 2007
  7. 15.07.2010 2C 748/2009 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Nachtarbeit
  8. 26.11.2014 2C 89/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2004 à 2006; restitution
  9. 31.05.2011 2C 975/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation ventes aux enchères
  10. 06.08.2015 2C 138/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au registre cantonal; avocat stagiaire
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