Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame Z______, née le ______ 1985, s’est immatriculée à l’université de Genève (ci-après : l’université) afin d’y suivre, depuis le mois d’octobre 2005, les enseignements du baccalauréat en faculté de droit.

2. N’ayant pas réussi la première année en droit, elle a présenté une demande de changement de faculté le 1^er novembre 2006, en vue d’être admise à suivre les études du baccalauréat universitaire en relations internationales en faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté).

3. Par courrier du 6 novembre 2006, le doyen de la faculté a informé l’intéressée que, compte tenu de ses études antérieures, son admission pour l’année académique 2006-2007 était autorisée à titre conditionnel. Le délai de réussite du programme de première année était fixé à septembre 2007, sous peine d’exclusion de la faculté.

4. A la session de février 2007, Mme Z______ a présenté sept examens, sanctionnés par six notes en dessous de la moyenne et un 4.

5. A l’issue de la session d’examens de juin 2007, Mme Z______ a obtenu une moyenne générale de 3,08, le relevé de notation du 6 juillet 2007 précisant qu’elle se trouvait en situation d’échec provisoire.

6. Par décision du 21 septembre 2007, Mme Z______ a été exclue de la faculté au motif que le délai de réussite était échu. Elle avait en effet totalisé une moyenne générale de 3,58 à l’issue de l’année académique.

7. Mme Z______ a formé opposition contre cette décision en date du 3 octobre 2007, en concluant à ce qu’une chance supplémentaire lui soit accordée. Elle était de condition modeste et obligée de travailler pour financer ses études. Elle travaillait les week-ends auprès de S______, à l’aéroport. Elle avait aussi connu des soucis de santé. Ainsi, avant la session d’examens de février 2007, elle avait été hospitalisée durant deux jours pour de très fortes migraines, vomissements, paralysie musculaire partielle et avait ensuite souffert de fortes migraines et nausées très pénalisantes, pour lesquelles elle était suivie par son médecin traitant, la Doctoresse Ani Faineteau. Elle avait ensuite tout mis en œuvre pour réussir les examens en juin qu’elle avait, pour la plupart, réussis. Au mois de septembre, elle avait dû repasser les six examens qu’elle n’avait pas réussis en février ainsi que ceux du mois de juin dont elle avait voulu améliorer les notes. Souffrant de stress très important avant les examens, elle avait perdu ses moyens, les notes obtenues ne reflétant pas le travail fourni pendant l’été. Sachant que le stress était très handicapant pour ses résultats, elle avait d’ailleurs consulté le psychologue de l’université. Elle suivait par ailleurs une thérapie auprès du service médico-pédagogique depuis plusieurs années, pour des problèmes familiaux, soit la séparation de ses parents et la maladie de sa mère.

Elle joignait à son opposition les documents suivants : le contrat de travail avec S______; un certificat médical établi par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) faisant état d’une hospitalisation d’un jour, du 18 au 19 janvier 2007, et d’une incapacité de travail d’une semaine ; un certificat du Dresse Faineteau, du 17 septembre 2007, précisant que Mme Z______ avait été traitée pour une affection médicale diminuant les compétences physiques et mentales du 18 janvier au 2 mars 2007 ; une attestation du centre de conseil psychologique de l’université (ci-après : CCP) du 1^er octobre 2007, certifiant que l’intéressée consultait le centre depuis le 1^er août 2007 ; qu’elle était très fragile et que son état nécessitait de l’aide pour suivre ses études ; une attestation du service médico-pédagogique du Lignon du 28 septembre 2007, aux termes de laquelle Mme Z______ suivait une psychothérapie régulière et que son échec aux examens était dû à un état de stress généralisé.

8. Par décision du 29 novembre 2007, le doyen a rejeté l’opposition et confirmé la décision d’exclusion. Le fait de devoir travailler en parallèle aux études ne constituait pas une circonstance exceptionnelle. Quant aux problèmes de santé avancés, il était observé que de nombreux étudiants étaient confrontés à des problèmes liés au stress et à la pression des études, cette situation n’étant pas exceptionnelle. S’agissant des problèmes psychologiques rencontrés, notamment en relation avec la séparation des parents, ils étaient présents depuis de nombreuses années et n’étaient pas survenus en concomitance avec les examens ou une session en particulier. Dans ces conditions, Mme Z______ aurait eu la possibilité d’aménager son parcours universitaire pour tenir compte de ses problèmes, voire d’interrompre provisoirement les études (congé, exmatriculation) jusqu’à la stabilisation de la situation.

9. Par acte mis à la poste le 28 décembre 2007, Mme Z______ interjette recours contre cette décision par devant la commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI), en concluant à son annulation. C’était à tort que l’intimée avait examiné séparément chacun de ses problèmes matériels et psychologiques à l’origine de son échec, dès lors que c’était le cumul de toutes ces circonstances qui aboutissait à retenir l’existence d’une situation exceptionnelle. Elle avait d’ailleurs fait de son mieux pour réussir tous les examens et participé à tous les examens, ce qui lui avait permis d’augmenter ou d’égaliser toutes les notes des matières refaites en septembre 2007. Durant la thérapie auprès du CCP, on ne l’avait par ailleurs pas suffisamment alertée, ni de l’incompatibilité de son état de santé avec les examens, ni sur la sanction irrémédiable à laquelle elle s’exposait.

10. Dans sa réponse datée du 8 février 2008, l’université a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Aucun des arguments avancés par Mme Z______ ne permettait de retenir l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 22 alinéa 3 règlement de l’université du 7 septembre 1988 (RU - C 1 30.06) et de la jurisprudence y relative. S’agissant notamment des problèmes de santé rencontrés, si on pouvait admettre que les mauvais résultats obtenus à la session de février-mars 2007 pouvaient avoir été influencés par les migraines et vomissements dont avait souffert Mme Z______ en janvier et février 2007, les résultats obtenus aux sessions suivantes, notamment à la session de septembre 2007, étaient largement insuffisants ; le fait de suivre une psychothérapie ou de rencontrer des fragilités psychologiques ne pouvant pas être rangés dans la catégorie des situations exceptionnelles. Quant aux problèmes financiers rencontrés, il n’étaient pas, de pratique constante, des circonstances exceptionnelles.

11. Une copie de cette correspondance a été communiquée à la recourante pour information en date du 21 février 2008. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 29 novembre 2007 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 88 et 90 RU ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. a. Les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le RU (art. 63D al. 3 LU). L’article 22 alinéa 2 RU dispose que l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d’études (ci-après : RE) (let. a) ou qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement d'études (let. b), est éliminé.

b. En l’espèce, ayant débuté les études du baccalauréat en relations internationales en octobre 2006, la recourante est soumise au RE afférent à ce cursus en vigueur à cette date, soit celui du 1^er octobre 2005.

3. Aux termes de l’article 20 alinéa 1 RE, la première partie est réussie si l’étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 4, et si aucune note n’est inférieure à 3. Selon l’article 21 alinéa 1 lettre b RE, est éliminé l’étudiant admis à titre conditionnel, qui, à l’issue de deux semestres, n’a pas satisfait aux conditions requises.

En l’espèce, il est constant et pas contesté que par décision du doyen du 6 novembre 2006, la recourante a été admise à titre conditionnel à suivre les enseignements du baccalauréat en relations internationales auprès de la faculté et qu’elle était tenue de réussir les examens de la première année après deux semestres d’études, soit dans un délai fixé à septembre 2007. Ayant obtenu une moyenne générale de 3,58, soit inférieure à 4, à l’issue de la session d’examens de septembre 2007, la recourante n’a pas réussi la première partie d’études dans le délai fixé à septembre 2007 et n’a ainsi pas satisfait aux conditions posées par l’admission conditionnelle. Dans ces conditions, elle s’exposait à une décision d’élimination.

4. a. Il reste à examiner si la recourante peut bénéficier de circonstances exceptionnelles.