Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______1990, est détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) depuis le 8 mars 2013 (procédure pénale P/2______).

2) Le 8 avril 2013 au matin, des surveillants de la prison ont fait grève et manifesté devant le bâtiment pénitentiaire.

3) Le même jour, un rapport a été établi à la suite d’une mutinerie.

A 12h15, une trentaine de détenus ont refusé de rentrer en cellule après le repas, se plaignant de la surpopulation carcérale. Lors de leur remise en cellule à 12h30, une douzaine de détenus ont persisté dans leurs revendications. Entre 13h10 et 15h00, ces détenus ont commencé à taper contre les portes de cellules avec les couvercles des boilles et ont barricadé une porte de sécurité de quartier (ci-après : PSQ), avec des bancs et une boille. Ils ont également cassé des chevalets pour en coincer les morceaux entre les barreaux de la PSQ. Ils ont ensuite ouvert une salle fermée à clé pour en sortir le matériel, soit une table, des bancs, des chevalets et un babyfoot, afin de continuer à se barricader. A 14h00 et 14h10, deux sous-chefs ont tenté de convaincre les détenus de réintégrer leurs cellules, en vain. A 15h00, le directeur de la prison s’est également adressé aux détenus en les informant que la police interviendrait. A 15h05, la police a dû casser la vitre de la PSQ pour l’ouvrir.

Les douze détenus concernés, dont M. A______, ont été immédiatement placés en cellule forte. Huit d’entre eux se trouvaient à deux dans la même cellule forte.

Lors de sa conduite en cellule forte n° 1______ à 15h30, M. A______ s’est montré « très virulent et très menaçant envers le personnel présent ». La contrainte a du être utilisée pour la fouille corporelle. Par la suite, il n’a cessé d’abuser de la sonnette et s’est plaint d’une légère plaie à un doigt.

4) Selon le constat de dégâts établi le 8 avril 2013 à 15h00, la vitre de la PSQ, sept chevalets de tables, sept balais, un cache luminaire, un « mop », trois « balais mop », trois bancs, deux tables avaient été cassés, et une porte de douche et deux boilles à eau chaudes, abîmées. Les frais s’élevaient à CHF 2'928,30.

5) Par courriel du 8 avril 2013 à 18h38, adressé à la directrice générale de l’office cantonal de la détention (ci-après : OCD), le directeur de la prison a fait part de l’émeute précitée, transmis les rapports y relatifs en précisant l’éventualité de plusieurs placements de détenus en cellule forte pour une durée supérieure à cinq jours, ainsi que l’autorisation d’agir sous sa délégation.

6) Le jour même, à 18h40, la directrice générale de l’OCD a confirmé sa délégation par courriel.

7) Par décision du 9 avril 2013, le directeur de la prison a infligé une punition de dix jours de cellule forte, soit du 8 avril 2013 à 15h30 au 18 avril 2013 à 15h30, à M. A______.

Les motifs en étaient un refus d’obtempérer, un trouble à l’ordre de l’établissement, la dégradation des locaux et de mobiliers, ainsi que des injures envers le personnel.

M. A______ avait été entendu le 9 avril 2013 à 11h00. La décision lui avait été notifiée le même jour oralement à 11h05 et par écrit à 18h30.

La décision était exécutoire immédiatement, nonobstant recours, et pouvait être portée dans les trente jours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

8) Selon un rapport du même jour, au moment de desservir son repas à 12h10, M. A______ a menacé un gardien en lui disant « Genève c’est petit, on se retrouvera, c’est facile de faire le malin derrière la porte, tu verras on se retrouvera ».

9) Selon une note de dossier datée du 16 avril 2013 et visée par le directeur de la prison, il était reproché à M. A______, lors de l’incident du 8 avril 2013, d’avoir porté un banc vers la PSQ, placé un chevalet et une table de ping-pong comme barricade, forcé la porte de la petite salle et porté un babyfoot vers la barricade. Il avait été sanctionné par un placement de dix jours en cellule forte, ainsi que la suppression des achats et des moyens audiovisuels pour une durée de quinze jours.

10) D’après un rapport du 21 avril 2013, à 15h30, M. A______ a claqué sa fenêtre et crié, puis persisté dans ces agissements malgré l’injonction de les arrêter. Il a alors été sanctionné de trois jours de promenade sous haute sécurité.

11) Par courrier du 22 avril 2013 adressé à « Monsieur B______ » [recte : M. B______], gardien-chef adjoint, M. A______ a contesté ces sanctions.

12) Le 4 mai 2013, un rapport a été établi s’agissant d’un incident survenu le même jour.

A 00h12, M. A______ a appelé le gardien par l’interphone, à au moins deux reprises, pour lui demander d’être placé en cellule forte par solidarité avec un autre détenu s’y trouvant. En cas contraire, il l’a menacé de troubler l’ordre pendant le repas du lendemain.

A 7h35, M. A______ a été placé en cellule forte. Vu son refus de se déshabiller pour la fouille, la contrainte - une clé de bras pour l’amener au sol et une immobilisation de ses jambes - a été utilisée. Quatre surveillants de prison ont alors été blessés. Le service médical avait été avisé.

A 10h35, M. A______ a été entendu et s’est vu signifier une sanction de cinq jours de cellule forte pour trouble à l’ordre de l’établissement. Une demande de mise en régime de sécurité renforcée a été formulée.

13) Le 5 mai 2013, un nouveau rapport concernant M. A______ a été établi pour un incident survenu le même jour.

A 9h40, M. A______ avait menacé les gardiens de casser la lampe de sa cellule s’il n’était pas changé de cellule forte. Devant le refus dû à une occupation de toutes les autres cellules fortes, il a donné des coups sur la lampe avec les poings. Celle-ci a été partiellement descellée du plafond.

14) Par acte posté le 10 mai 2013 (cause n° A/1502/2013), M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision du 9 avril 2013. Il a conclu à l’annulation de celle-ci et de la sanction prononcée, ainsi qu’à la constatation que l’exécution de la sanction prononcée violait l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et le principe de proportionnalité, sous suite de frais et dépens.

Vu la quotité des peines menaces prévues pour les infractions retenues à son encontre, la prolongation de sa détention provisoire et les tensions croissantes au sein de la prison, il n’était pas exclu qu’une sanction de ce type soit à nouveau prononcée. Le placement immédiat en cellule forte et sa durée l’avaient empêché de recourir antérieurement. Il devait donc être renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel. Son droit d’être entendu avait été violé, puisqu’il n’avait pu s’exprimer avant que la sanction disciplinaire lui soit infligée. Le directeur de la prison n’était pas compétent pour ordonner un placement de dix jours en cellule forte. L’OCD n’avait été informé de la décision que le 9 avril 2013. Il était contradictoire et arbitraire de lui infliger une sanction, alors qu’il n’avait fait qu’obéir aux demandes de surveillants de la prison. Le personnel de la prison lui avait lui-même demandé, ainsi qu’à d’autres détenus, de bloquer l’accès au couloir afin de participer et de soutenir la grève générale des surveillants. Il n’avait alors dégradé aucun mobilier, ni les locaux de la prison et n’avait proféré aucune injure envers le personnel. Ces circonstances démontraient qu’il n’avait commis aucune faute. La sanction infligée était également disproportionnée. En violation des bases légales et de la jurisprudence européennes, il avait été enfermé pendant dix jours dans une cellule individuelle, avec un autre détenu. Cette situation l’avait privé de toute intimité et les conditions d’hygiène y étaient insupportables. La douche lui avait été interdite. En prenant cette décision, la direction de la prison avait sciemment violé l’art. 3 CEDH.

15) Par décision du 13 mai 2013 du directeur de la prison, M. A______ a été placé en régime de sécurité renforcé pour une durée de trois mois, du 9 mai au 8 août 2013 (cause n° A/1870/2013).

Tous les actes précités du 8 avril au 5 mai 2013 lui étaient reprochés. M. A______ ne démontrait pas une soumission minimale et durable aux règles en vigueur au sein de la prison. Il faisait courir un risque objectif à la sécurité collective de l’établissement, de sorte qu’il convenait de l’isoler des autres détenus. En régime de sécurité renforcée, le détenu était incarcéré dans une cellule individuelle, dans laquelle il dormait, prenait ses repas et passait le reste de la journée, sous réserve de l’heure de promenade quotidienne, effectuée en principe seul. Il pouvait recevoir des visites, échanger de la correspondance, lire, sans restriction de ses droits à l’hygiène, aux soins médicaux, à l’assistance sociale et spirituelle, aux relations avec la direction de l’établissement, ainsi qu’aux contacts avec l’avocat. Le comportement de M. A______ serait évalué régulièrement pour permettre une éventuelle levée de la mesure avant son terme. Il avait été entendu le jour même.

Cette décision a été notifiée à M. A______ le 13 mai 2013 à 15h00 mais il a refusé de la signer pour en accuser réception.

La décision était exécutoire immédiatement, nonobstant recours, et pouvait être portée dans les trente jours auprès de la chambre administrative.

16) Par courrier du 30 mai 2013 à la prison, anticipé par télécopie, le conseil de M. A______ a demandé la transmission de l’intégralité du dossier de son client comprenant notamment les documents médicaux le concernant, ainsi que des bandes de vidéosurveillance relatives aux différents incidents reprochés.

17) Le 31 mai 2013, la prison lui a répondu que toute demande de renseignement ou document médical devait être effectuée directement auprès du service médical. Quant aux images de vidéosurveillance requises, la base légale permettant d’en exiger la sauvegarde et la remise était demandée.

18) Dans ses écritures responsives du 31 mai 2013 (cause n° A/1502/2013), le directeur de la prison a conclu au rejet du recours avec « suite de frais ».

Le recourant avait été informé, avant le prononcé de la décision, des faits qui lui étaient reprochés et des motifs qui la fondaient. La gravité et l’ampleur de l’incident du 8 avril 2013 justifiaient le délai écoulé entre la mise en cellule forte et l’audition du recourant. La direction de l’OCD avait été tenue informée des évènements du 8 avril 2013. Le jour même, les rapports d’incidents y relatifs lui avaient été adressés par courriel et elle avait accordé une délégation spécifique de la compétence pour prononcer des sanctions disciplinaires d’une durée supérieure à cinq jours de cellule forte. La manière de procéder était justifiée par un besoin de disponibilité et de célérité. L’allégation d’une incitation à l’émeute par le personnel de surveillance de la prison était contestée. Une partie des détenus était rentrée de son propre gré en cellule et des rappels réguliers avaient été faits par le personnel de surveillance d’obéir aux injonctions et de réintégrer les cellules dans le calme. Vu la violence de la mutinerie, les force de l’ordre avaient dû intervenir. Durant l’après-midi du 8 avril 2013, le fonctionnement normal de la prison avait été perturbé et les prestations courantes n’avaient pas pu être dispensées à l’ensemble de la population carcérale. En cas de survenance d’un problème pour un autre détenu, le personnel de la prison n’aurait pas pu intervenir vu les actions des mutins. Les dégâts causés au matériel avaient rendu impossible la tenue de repas en commun les jours suivants. Dans ce contexte, la nature et la quotité des sanctions infligées au recourant étaient justifiées. La gravité des circonstances avaient rendu nécessaire de doubler certaines cellules fortes d’une surface de 10,4 m², en installant un deuxième matelas. Le recourant avait partagé sa cellule forte avec un deuxième détenu pendant cinq nuits. Sur demande du détenu, la douche était accordée par le chef d’étage. Le détenu placé en cellule forte pouvait en tout temps faire appel au service médical et bénéficier d’une heure de promenade quotidienne. Les conditions de détention n’avaient pas été telles qu’elles pouvaient être qualifiées de traitement inhumain ou dégradant.

19) Les 3 juin et 4 juillet 2013, des délais au 3 juillet (cause n° A/1502/2013), et au 15 juillet 2013 (cause n° A/1870/2013) ont été accordés au recourant pour solliciter d’éventuels actes d’instruction complémentaires ou répliquer.

20) Par courrier du 6 juin 2013 adressé au service médical de la prison, le conseil de M. A______ a demandé la transmission du dossier médical de son client et un rapport sur tout constat de lésion et des traitements prodigués.

21) Par acte posté le 12 juin 2013 (cause n° A/1870/2013), M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision précitée du 13 mai 2013. Il a conclu principalement à l’annulation de celle-ci et à la levée immédiate de la mesure de placement en régime de sécurité renforcée, et, subsidiairement, à la constatation de l’illicéité de la décision attaquée. Préalablement, il a demandé la production de l’intégralité de son dossier et des images de vidéosurveillance des lieux de survenance des faits l’impliquant en ordonnant leur visionnage, des noms de onze détenus ayant participé à l’incident du 8 avril 2013 et de celui ayant partagé sa cellule forte en ordonnant leur audition, ainsi que de son dossier médical. Le tout, « sous suite de frais et dépens ».

Les conditions de recevabilité étaient remplies, le recourant se trouvant toujours sous le régime prononcé et les peines menaces des infractions retenues à son encontre étant lourdes. Selon les faits, son comportement ne présentait aucun risque pour la sécurité collective de l’établissement. Il persistait à contester ceux retenus par la prison. Ses conditions de détention étaient insupportables, notamment en raison du comportement agressif de ses codétenus à son encontre. Il avait sollicité à plusieurs reprises la consultation d’un médecin. La confrontation survenue lors de sa mise en cellule forte le 4 mai 2013 avait été provoquée par les surveillants, lesquels ne lui avaient pas laissé le temps de se déshabiller, se jetant sur lui par la force et l’humiliant tout en le violentant. Son placement en régime de sécurité renforcée était propre à l’isoler totalement du reste de la prison, mais ne remplissait pas les critères de nécessité et de proportionnalité. Son comportement résultait de l’agressivité de ses codétenus due à des rivalités ethniques entraînant une cohabitation dangereuse pour lui, et des conséquences néfastes sur sa santé du fait de dormir sur un matelas à même le sol (allergie à la poussière). Un changement de cellule et une consultation médicale s’imposaient. Le priver de relations humaines n’était pas justifié.

22) Dans sa réponse du 27 juin 2013 (cause n° A/1870/2013), le directeur de la prison a conclu au rejet du recours avec « suite de frais ».

Le recourant ne contestait pas les faits reprochés, mais leur appréciation faite par l’autorité intimée. Des comportements prohibés, tels que des insoumissions graves et répétées aux règles en vigueur à la prison ne pouvaient être tolérés et étaient de nature à compromettre gravement la sécurité de l’établissement, d’autant plus en cas de surpopulation extrême. Les mesures prises à l’encontre du recourant permettaient de limiter les contacts de celui-ci avec d’autres détenus et le personnel de surveillance, ainsi que les possibilités de troubler l’ordre de l’établissement.

23) Dans ses observations complémentaires du 3 juillet 2013 (cause n° A/1502/2013), le recourant a sollicité une audience de comparution personnelle des parties, ainsi que l’audition des onze autres détenus ayant participé à l’événement du 8 avril 2013 et celle de son codétenu de cellule forte. Il a produit une liste de témoins.

Il a précisé que la décision attaquée ne contenait aucun état de fait ni aucune motivation. Les motifs retenus étaient contraires aux faits et ne correspondaient pas à la réalité. Pour le surplus, il a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

24) Par courrier du 15 juillet 2013 (cause n° A/1870/2013), M. A______ a repris les mesures d’instruction précitées et réitéré sa demande de production de l’intégralité des images de vidéosurveillance le concernant. Il a également sollicité l’audition de trois surveillants de prison et produit une liste de témoins.

Il avait été entendu le 3 juillet 2013 par la police genevoise au sujet des évènements du 8 avril 2013.

25) Par courrier du 17 juillet 2013 adressé au Ministère public, le juge délégué a demandé confirmation de l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de M. A______ en raison de son comportement dans le cadre de sa détention à la prison, et l’état d’avancement de celle-ci.

26) Dans sa réponse du 18 juillet 2013, le Ministère public a confirmé que deux procédures pénales (P/1______ et P/2______) étaient ouvertes à l’encontre de M. A______. Une enquête de police était en cours.

27) Par décision du 31 juillet 2013, le juge délégué a ordonné la jonction des procédures administratives A/1870/2013 et A/1502/2013 sous le numéro A/1502/2013. La procédure a été suspendue jusqu’au terme de l’instruction des procédures pénales P/1______ et P/2______.

28) Par courrier du 20 mars 2014 adressé au Ministère public, le juge délégué l’a prié de l’informer de l’état des procédures pénales P/1______ et P/2______ et de lui faire parvenir copie des jugements éventuellement rendus. Copie de cette lettre a été transmise aux parties.

29) Le 24 mars 2014, le Ministère public a transmis à la chambre administrative les documents demandé.

a. Par ordonnance pénale du 22 août 2013 (procédure pénale P/2______), le Ministère public a déclaré M. A______ coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Il l’a condamné à une peine pécuniaire de quinze jours-amende à CHF 30.- le jour-amende, ainsi qu’aux frais de la procédure.

En substance, la participation du M. A______ à la mutinerie du 8 avril 2013 ressortait des images de vidéosurveillance relatives à l’incident. Le détenu avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés, en déclarant vouloir manifester contre la surpopulation carcérale et avait été condamné à trois reprises depuis le 27 juin 2007, notamment pour brigandage, mutinerie de détenus et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

b. Par ordonnance pénale du 7 novembre 2013 (procédure pénale P/1______), le Ministère public a déclaré M. A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l’art. 285 ch. 1 al. 1 CP. Il l’a condamné à une peine privative de liberté de soixante jours, ainsi qu’aux frais de la procédure.

Lors de son transfert en cellule forte le 4 mai 2013, il était reproché à M. A______ d’avoir « opposé une vive résistance après qu’il a été transféré en cellule forte, en refusant de se déshabiller, conformément à la procédure, lorsque cela lui a été demandé, puis en se débattant violemment lorsque plusieurs gardiens ont dû recourir à la contrainte pour le déshabiller, opposition lors de laquelle il a asséné des coups auxdits gardiens, deux d’entre eux ayant été blessés et ayant subi un arrêt de travail, pour l’un, de quelques jours et, pour le second, de six semaines ». M. A______ avait admis les faits, « tout en indiquant qu’il n’avait pas porté des coups aux gardiens de manière volontaire ». Ses antécédents susmentionnés étaient repris.

30) Le 26 mars 2014, ces documents ont été transmis aux parties, lesquelles ont été informées que la cause était gardée à juger.

31. Le 1^er avril 2013, le juge délégué a formellement prononcé la reprise de la procédure.

32. Par courrier du 3 avril 2014, le conseil du recourant a informé la chambre administrative qu’il avait été relevé de son mandat par décision du Ministère public du 10 mars 2014.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) a. A teneur de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.