3 correspondances exactes trouvées pour 6B_34/2009
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20.04.2009 6B 34/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSanction disciplinaire
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01.07.2010 1B 201/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure disciplinaire, intérêt actuel
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15.11.2013 2C 579/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer