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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_69/2007 "1C.69/2007"
  1. 11.06.2007 1C 69/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement d'un immeuble à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
  2. 02.06.2008 1B 52/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
Page de résultats: 1

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