Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1989, est ressortissant algérien.

2.             Auditionné par la police genevoise le 10 août 2014 en qualité de prévenu, il a notamment indiqué qu’il était arrivé en Suisse au début du mois de janvier 2014. Il savait qu’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : IES), valable du 13 janvier 2014 au 12 janvier 2016, avait été prononcée à son encontre par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM). Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, il avait suivi une formation de mécanicien dans son pays, où vivaient ses parents.

3.             Par ordonnance pénale du 10 août 2014, le Ministère public genevois l'a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende, avec sursis pendant trois ans, pour séjour illégal, opposition aux actes de l’autorité, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis et violation simple des règles de la circulation routière.

4.             Par requête enregistrée le 13 novembre 2014 par l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour « sans activité ». Plusieurs pièces étaient jointes, notamment :

-          Un courrier - non daté - par lequel il sollicitait la délivrance d’une « autorisation provisoire de séjour » lui permettant de vivre et de travailler en Suisse jusqu’à la délivrance du titre qu'il requérait ;

-          Une attestation - non datée - émanant de Madame B______, ressortissante suisse, indiquant qu’elle pourvoyait à son entretien ; il vivait avec elle dans le canton dans un logement dont ses parents étaient locataires.

5.             Par ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois du 3 février 2015, il a été condamné à une peine pécuniaire de vingt jours-amende pour entrée et séjour illégaux.

6.             L’OCPM a requis, par plis séparés du 1^er avril 2015, des renseignements complémentaires de sa part et auprès de Mme B______, notamment s’agissant des raisons pour lesquelles il ne respectait pas la décision d’IES prononcée à son encontre, qui lui avait été notifiée le 10 janvier 2014

7.             Par courriers du 13 avril 2015, M. A______ et Mme B______ ont informé l’OCPM de leur souhait de vivre ensemble à Genève. S’agissant de la décision d’IES précitée, celui-là a indiqué ne pas avoir compris ce qu’il avait signé, le document concerné ayant été rédigé en allemand.

8.             Auditionné par la police genevoise en qualité de prévenu le 21 juillet 2015, il a notamment déclaré qu'il était arrivé en Suisse en 2014. Il avait signé, sans toutefois en comprendre le contenu, qui était en allemand, la décision d’IES qui lui avait été notifiée le 10 janvier 2014. Au bénéfice d’un diplôme de mécanique et de tôlier dans son pays, il ne travaillait plus depuis 2013.

9.             Par ordonnance pénale du 22 juillet 2015, le Ministère public genevois l'a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende pour séjour illégal.

10.         Lors de son audition par la police, le 3 février 2016, en qualité de prévenu suite à une plainte déposée par Mme B______ à son encontre pour violences physiques et verbales, vol et menaces, il a, tout en niant les faits qui lui étaient reprochés, confirmé être arrivé en Suisse en janvier 2014.

11.         Par pli du 12 février 2016, Mme B______ a demandé à l’OCPM de lui confirmer qu'il avait pris note du fait que M. A______, dont elle était séparée depuis plusieurs mois, ne vivait plus chez elle et que toute démarche relative à l’octroi d’un titre de séjour avait été annulée.

12.         Par courriel du 5 mars 2016, Mme B______ a à nouveau indiqué à l’OCPM qu’elle ne vivait plus avec M. A______, tout en précisant qu’elle avait déposé une plainte pénale à son encontre pour « coup blessure vol escroquerie ».

13.         Par courrier du 9 mars 2016, publié dans la feuille d’avis officielle (FAO), l’OCPM a informé ce dernier de son intention de refuser de lui délivrer le titre de séjour qu'il avait requis, dans la mesure où les conditions légales relatives au cas de rigueur n’étaient pas remplies et son ménage commun avec Mme B______ ayant pris fin.

14.         Le 12 mars 2016, Mme B______ a retiré sa plainte.

15.         Par courriel du 13 mars 2016, Mme B______ a indiqué à l’OCPM que le courriel qu’elle lui avait adressé le 5 mars 2016 avait pour but de « faire peur » à son ex-compagnon.

16.         Suite à cet envoi, l’OCPM a demandé à Mme B______, par courriel du 14 mars 2016, si ce dernier vivait à nouveau au même domicile qu’elle et s’ils formaient un couple.

17.         Auditionné par la police genevoise le 20 mars 2016 en qualité de prévenu, M.  A______ a réaffirmé être arrivé en Suisse en janvier 2014. Il n’avait plus aucun contact avec ses parents en Algérie et n’avait jamais travaillé en Suisse.

18.         Par ordonnance pénale du 22 mars 2016, le Ministère public genevois l'a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende pour séjour illégal, violation simple des règles de la circulation routière et violation de ses obligations en cas d’accident.

19.         Le 8 avril 2016, Mme B______ a indiqué à l’OCPM que M. A______, avec lequel elle n’avait plus aucun contact, ne vivait pas chez elle.

20.         Par décision du 12 avril 2016, publiée dans la FAO, puis remise en mains propres à M. A______ le 2 mai 2016, l’OCPM a refusé de donner une suite favorable à sa demande, dès lors que les conditions légales du cas de rigueur n’étaient pas remplies, et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 12 juin 2016 pour quitter la Suisse.

À teneur de cette décision, M. A______ avait notamment été condamné le 10 janvier 2014 par le Ministère public du canton de Schaffhouse à une peine pécuniaire de dix jours-amende, avec sursis deux ans, pour entrée illégale et le 20 mars 2015 à une peine privative de liberté de trois mois pour séjour illégal par le Ministère public de Winterthur.

21.         Par courrier du 2 mai 2016, Mme B______ a demandé à l’OCPM d’« ouvrir à nouveau » le dossier de M. A______, avec lequel elle s’était remise en couple.

22.         Par requête du 11 mai 2016, ce dernier a requis de l’OCPM la reconsidération de la décision précitée du 12 avril 2016. Tout en regrettant de ne pas avoir de faits nouveaux à apporter, il souhaitait demeurer en Suisse en compagnie de Mme B______ et de la fille de cette dernière.

23.         Par pli du 18 mai 2016, l’OCPM, relevant que cette demande n’emportait pas effet suspensif, a invité M. A______ à se présenter en ses locaux avec un billet d’avion réservé pour un vol de retour au plus tard le 12 juin 2016, faute de quoi les services de police seraient mandatés pour procéder à son renvoi.

24.         Par ordonnance pénale du 20 juillet 2016, le Ministère public genevois l'a condamné à une peine pécuniaire de cent-vingt jours-amende avec sursis de trois ans pour « lésions corporelles simples (partenaire hétérosexuel ou homosexuel) ».

25.         Après avoir relancé l’OCPM à plusieurs reprises s’agissant du traitement de la demande de reconsidération précitée, Mme B______ a fait savoir à l’OCPM, par courriel du 5 février 2017, qu’elle avait mis fin à sa relation avec M. A______, qui avait quitté son domicile suite à des « événements violents ».

26.         Par courriel du 10 mars 2017, ce dernier a à son tour informé l’OCPM de sa séparation d’avec Mme B______, qui le manipulait et le harcelait, tout en espérant que ce fait nouveau ne porterait pas préjudice à sa requête.

27.         Par décision du 13 mars 2017, publiée dans la FAO, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur ladite requête, rappelant à M. A______ qu’il était tenu de quitter le territoire sans délai.

28.         Par pli du 3 avril 2017, Mme B______, indiquant qu’elle s’était récemment remise en couple avec ce dernier et comptait l’épouser, a demandé à l’OCPM où en était le dossier de ce dernier.

29.         Par courrier du même jour, M. A______ a également indiqué à l’OCPM qu’il avait repris la vie commune avec Mme B______ depuis environ un mois.

30.         Par ordonnance pénale du 18 août 2017, le Ministère public genevois l'a condamné à une peine pécuniaire de vingt jours-amende pour opposition aux actes de l’autorité, violation simple des règles de la circulation routière et « omission de porter les permis ou les autorisations au sens de l’ancienne Loi fédérale sur la circulation routière ». 

31.         Par requête du 13 novembre 2017, il a sollicité auprès de l’OCPM la délivrance d’une autorisation de séjour en vue d’épouser Mme B______.

32.         Par pli du 21 novembre 2017, l’OCPM lui a rappelé que cette requête, considérée comme une demande de reconsidération de sa décision du 12 avril 2016, n’avait pas d’effet suspensif, de sorte qu’il était tenu de quitter la Suisse d’ici au 28 novembre 2017.

33.         Le 29 novembre 2017, sous la plume de son conseil, il a à nouveau requis la reconsidération de la décision précitée du 12 avril 2016.

34.         Par courrier du 8 février 2018, l’OCPM l'a informé de la prochaine délivrance d’une autorisation en vue de son mariage. Cette attestation, valable six mois, lui a été délivrée le 21 février 2018.

35.         Son mariage a été célébré à Genève le 15 août 2018.

36.         Le 16 octobre 2018, il s’est vu délivrer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable jusqu’au 14 août 2019.

37.         Par courriel du 9 janvier 2019, Mme B______ a fait savoir à l’OCPM que son époux avait quitté le domicile conjugal la veille. Depuis que ce dernier avait obtenu son titre de séjour, sa vie était devenue « un enfer » et elle avait contacté un avocat, afin de prendre des mesures en vue d’une séparation.

38.         Le 28 mars 2019, M. A______ a informé l’OCPM de son changement d’adresse dans le canton à compter du 8 février 2019.

39.         Par requête du 13 septembre 2019, il a requis de l’OCPM le renouvellement de son titre de séjour ; la rubrique « Employeur » du formulaire relatif à cette requête était vierge.

40.         Le 6 octobre 2020, il a requis du même OCPM la délivrance d’un titre de séjour avec activité lucrative en vue d’œuvrer dès le 1^er septembre 2020 en qualité de coursier pour C______ SA moyennant un salaire mensuel brut de CHF 3'800.- et pour une durée indéterminée.

41.         Par plis du 9 février 2021, l’OCPM a requis auprès de sa part et de celle de Mme B______, dans un délai de trente jours, des renseignements à propos de la date de leur séparation et de l’existence d’une éventuelle procédure de divorce, le cas échéant.

42.         Par pli du 29 janvier 2021, il a relancé l’OCPM s’agissant de sa requête de renouvellement. Étaient joints :

-          Un contrat de mission conclu le 25 septembre 2020 avec D______ Sàrl, à teneur duquel il était engagé, dès le 31 août 2020 et pour une durée indéterminée, auprès de E______ SA comme livreur ;

-          Deux contrats « de travail pour travailleurs avec horaires irréguliers », conclus respectivement les 3 septembre et 26 novembre 2020 avec C______ SA pour une durée indéterminée, en qualité de coursier à vélo, moyennant un salaire horaire brut de CHF 23.- dès les 1^er septembre 2020, respectivement 30 novembre 2020 ;

-          Des fiches de salaire établies par C______ SA pour les mois d’octobre 2020 à janvier 2021, faisant état de revenus mensuels variant de CHF 1'544.- à CHF 4'118.-.

43.         Par jugement du 12 avril 2021, entré en force, le divorce des époux a été prononcé par le Tribunal de première instance (TPI).

44.         À teneur d'une attestation établie le 9 juin 2021 par l’Hospice général, M. A______ avait été au bénéfice de prestations financières du 1^er janvier 2019 au 31 octobre 2020, pour un montant total de CHF 26'395.- en 2019 et de CHF 23'187.- en 2020.

45.         A teneur d’un extrait du registre de l’office des poursuites du 9 juin 2021, ce dernier faisait l’objet de poursuites pour un montant total d’environ CHF 3'580.-.

46.         Par courrier du 18 août 2021, l’OCPM l'a informé de son intention de refuser de renouveler son titre de séjour, dans la mesure où les conditions posées par l’art. 50 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n’apparaissaient pas remplies. Un délai de trente jours lui était imparti pour exercer par écrit son droit d’être entendu.

47.         Le 18 août 2021, il a sollicité - avec succès - la délivrance d’un visa de retour en vue de se rendre en Algérie pour y rendre visite à son père, qui était « entre la vie et la mort ».

48.         Par pli du 16 septembre 2021, sous la plume de son conseil, le recourant a persisté dans sa demande tendant au renouvellement de son autorisation de séjour.

Il regrettait « profondément » les comportements qui avaient abouti au prononcé de condamnations pénales à son encontre. Cela étant, il n’avait fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation depuis 2017. Depuis son arrivée en 2013, il avait su s’intégrer en Suisse, où il bénéficiait d’un emploi, d’un logement et était financièrement indépendant. Il avait été aidé financièrement durant son mariage avec Mme B______, principalement en raison du fait que cette dernière ne travaillait pas et que son seul revenu ne permettait pas d’assumer l’entier des charges de la famille. Il était parvenu à retrouver un logement rapidement suite à l’incendie dont avait été victime son précédent appartement. Des procédures civile et pénale y relatives étaient pendantes et il avait été « très choqué par cet événement ayant alors craint pour sa vie ». Il « n’entrevo[yait] que difficilement le fait de devoir rentrer » en Algérie.

49.         Par décision du 19 octobre 2021, l’OCPM a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé son renvoi et lui a imparti un délai au 19 décembre 2021 pour quitter la Suisse.

La durée de son séjour en Suisse suite à son mariage avec Mme B______ étant inférieur à trois ans, il ne pouvait se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. a LEI. La poursuite dudit séjour ne s’imposait en outre pas pour raisons personnelles majeures, au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. En effet, aucun élément ne permettait de retenir qu’un renvoi en Algérie le placerait dans une situation de rigueur et il ne pouvait se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée en Suisse. Sa situation personnelle ne se distinguait pas de celle de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités en Algérie et son comportement n’était pas exempt de tout reproche, au vu des condamnations pénales dont il avait fait l’objet.

50.         Par acte du 19 novembre 2021, sous la plume de son conseil, M. A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit au renouvellement de son titre de séjour.

Les faits exposés par l’OCPM dans la décision attaquée n’étaient pas contestés, tout comme le fait que son union avec son ex-épouse avait duré moins de trois ans. Par conséquent, il sollicitait le renouvellement de son titre de séjour sur la base de l’art. 30 LEI.

Le constat de l’autorité intimée selon lequel son intégration était insuffisante était contesté. Il regrettait les infractions pénales qu'il avait commises, tout en relevant que la plupart d’entre elles s’inscrivaient « dans un contexte de conditions de séjour difficiles, liées à une absence de permis de séjour ». Il avait également « traversé des périodes difficiles sur le plan conjugal, ayant donné lieu à des plaintes à son encontre de la part de son ex-épouse, qu’il n’a[vait] pas contesté malgré [le fait] qu’il contest[ait] tout comportement violent à son égard ». Il aurait souhaité poursuivre sa vie conjugale, mais les projets de son ex-épouse avaient été différents des siens. Cette dernière avait en effet décidé de quitter la Suisse pour aller vivre en Espagne ; c’était dans ce contexte que leur relation avait pris fin. Après avoir émargé à l’aide sociale durant son union conjugale, il était actuellement financièrement indépendant, ce qui démontrait sa bonne capacité d’intégration. Depuis plusieurs années, son comportement était irréprochable sur le plan pénal et rien ne permettait de considérer qu’il commettrait à nouveau des infractions, étant en tout état précisé que les infractions qu'il avait précédemment commises ne permettaient pas de retenir une menace à l’encontre de l’ordre public telle qu’elle l’emporterait sur ses intérêts privés à demeurer en Suisse. Sa vie se trouvait dorénavant en Suisse, pays dans lequel il était intégré, tant socialement qu’économiquement, et dont il avait adopté les us et coutumes. Ainsi, la décision attaquée violait le principe de proportionnalité.

51.         Dans ses observations du 19 janvier 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Il n’était pas contesté que l’union conjugale du recourant avait pris fin avant l’échéance du délai de trois ans. Par conséquent, seule devait être examinée la question de savoir si la poursuite de son séjour en Suisse s’imposait pour des raisons personnelles majeures. Or, actuellement âgé de 32 ans, il ne séjournait en Suisse que depuis 2014 - clandestinement jusqu’en août 2018, puis au bénéfice d’une simple tolérance suite l’échéance de son titre de séjour. En outre, il avait eu recours à l’aide sociale pour un montant total supérieur à CHF 52'580.-, avait fait l’objet de condamnations pénales et peinait « à actualiser sa situation professionnelle », l’activité lucrative qu’il exerçait n’étant pas constitutive d’une intégration socio-professionnelle exceptionnelle. Pour le surplus, il ne démontrait pas avoir d’attaches particulières en Suisse et prendre spécialement part à la vie genevoise. Enfin, sa réintégration en Algérie n’apparaissait pas fortement compromise.

52.         Le recourant n’a pas fait usage de la possibilité de répliquer qui lui a été offerte par le tribunal par pli du 21 janvier 2022.

1.             Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l'espèce, contre les décisions de l'OCPM relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente par le destinataire de la décision attaquée, le recours est recevable (art. 57, 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

3.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 19 novembre 2021 par Monsieur A______ contre la décision prise à son égard par l'office cantonal de la population et des migrations le 19 octobre 2021 ;

2.             le rejette ;

3.             met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant, lequel est couvert par son avance de frais du même montant ;

4.             dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

Le président

Yves JOLIAT

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat d'État aux migrations.