7 correspondances exactes trouvées pour 2C_196/2014
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19.05.2014 2C 196/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
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31.07.2014 2D 55/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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27.08.2014 2C 14/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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10.04.2018 6B 1299/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire, etc.
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04.07.2014 2C 220/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
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10.01.2018 2C 389/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
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17.09.2018 2C 459/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement d'une autorisation de séjour