18 correspondances exactes trouvées pour 1C_72/2017
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14.09.2017 1C 72/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa -
27.01.2022 1C 708/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
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08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
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04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
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14.06.2023 1C 473/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
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22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
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10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
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15.02.2018 1C 538/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire complémentaire
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07.07.2022 9C 776/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
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11.06.2020 1C 327/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement local