Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2C_1042/2018
  1. 26.11.2018 2C 1042/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  2. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
  3. 14.01.2020 2D 46/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"