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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_255/2020
  1. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  3. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  4. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  5. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  6. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  7. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  8. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  9. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  10. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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