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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_304/2016
  1. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  2. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  3. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  4. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien