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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_647/2016
  1. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  2. 17.03.2017 2C 947/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Einleitung eines Verfahrens auf Aufenthaltsbewilligung im Familiennachzug
  3. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 14.02.2019 2C 373/2017 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Art. 30 Abs. 1 lit. e AIG, Art. 14 Übereinkommen zur Bekämpfung des Menschenhandels ÜBM
  6. 12.01.2021 2C 653/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.03.2022 2C 1049/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  8. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 31.01.2017 2C 739/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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