Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC,

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me F______,

Monsieur B______, partie plaignante,

contre

Monsieur C______, né le ______ 1988, dernier domicile connu, chemin ______, Belgique, prévenu.

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour les faits visés dans son ordonnance pénale, à ce que C______ soit condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 80.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve fixé à 3 ans, à deux amendes de CHF 1'920.-, respectivement CHF 1'500.- et aux frais de la procédure.

A______, par la voix de son Conseil, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'égard du prévenu pour les faits la concernant, au versement d'une indemnité pour tort moral en sa faveur et celle d'B______, et persiste dans sa demande en indemnisation.

*****

Vu l'opposition formée le 12 octobre 2023 par C______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 2 octobre 2023 ;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 1^er décembre 2023 ;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition ;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP ;

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c).

3. Il est reproché au prévenu des lésions corporelles simples et des dommages à la propriété à l'encontre de A______.

3.1.1. A teneur de l'art. 123 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). L'auteur est poursuivi d'office notamment s'il est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte soit commise durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation (ch. 2 al. 6).

Cette disposition réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1).

3.1.2. A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, quiconque aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose. Elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 ; CORBOZ, Les principales infractions, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ss ad art. 144 CP).

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit.

3.2.1. En l'espèce, le prévenu et la plaignante admettent s'être disputés le 23 août 2021 alors que le prévenu était sous l'effet de l'alcool. Ils divergent ensuite sur leurs attitudes respectives.

Les déclarations d'A______ sont crédibles. Elle a exposé le contexte, ainsi que les faits qui se sont produits le 23 août 2021. Le prévenu l'avait saisie au bras gauche et l'avait jetée par terre, ce qui avait occasionné des hématomes sur le bras gauche et les deux jambes. Une déclaration écrite de son père, psychologue de profession, témoigne des lésions. Elle s'est ensuite enfermée dans les toilettes, ce que le prévenu admet, pour appeler les secours.

Certes, il y a peu d'éléments objectifs au dossier qui viennent appuyer le propos de la plaignante, pas de certificats médicaux ou d'autres témoignages en particulier. Néanmoins, l'appel à Police secours suggère l'urgence. La police a recueilli les premières déclarations de la plaignante, constaté que le prévenu avait quitté les lieux, ainsi que constaté les dégâts occasionnés dans les diverses pièces du logis, soit autant d'éléments qui donnent du relief aux allégations de la partie plaignante.

Le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il allègue que la plaignante lui a donné une gifle et fait une prise de Krav Maga, raison pour laquelle il avait repoussé cette dernière qui a été projetée contre la porte d'une chambre. Il pèse 45kg de plus que la plaignante qui conteste pratiquer les arts martiaux. Cela étant, le prévenu concède avoir eu des actes disproportionnés, qu'il n'aurait pas dû s'emporter et qu'il regrettait ce qu'il s'était passé. Ces aveux, partiels, à demi-mots, conduisent le Tribunal à accorder encore davantage de crédit à la partie plaignante.

L'ensemble de ces éléments emportent la conviction du Tribunal. Ils scellent le sort des faits commis au préjudice d'A______ décrits dans l'acte d'accusation qui doivent être tenus pour avérés et qui sont constitutifs de lésions corporelles simples.

3.2.2. Il est établi des constations policières et des aveux du prévenu que ce dernier a dans un excès de colère, aspergé le plafond avec une bouteille de coca qui se trouvait dans le salon, ainsi que dégondé la porte des toilettes qui était fermée à clé, les endommageant de la sorte.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de dommages à la propriété (art. 144 CP)

4. Il lui est par ailleurs reproché des voies de fait et des menaces à l'encontre de B______.

4.1.1. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. La poursuite a lieu d'office si l'auteur a agi contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (al. 2).

Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2).

4.1.2.A teneur de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Il y a menaces si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). Il doit évoquer la survenance future d'un événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 125 consid. 2a). Une menace est grave lorsqu'elle est objectivement de nature à alarmer et à effrayer la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Il faut ainsi se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1). Pour que l'infraction soit consommée, il ne suffit pas que le destinataire ait conscience d'être menacé. Ce dernier doit être effectivement effrayé ou alarmé par la menace grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.377/2005 du 17 novembre 2005 consid. 2).

4.2. En l'occurrence, le prévenu reconnaît avoir mis des fessées à B______ sur lequel il avait le devoir de veiller, soit des actes que son ex-compagne avait contestés. Dans la mesure où les coups portés n'ont pas causé de lésions visibles, ils doivent être qualifiés de voies de faits.

Les propos tenus par le prévenu, soit qu'il allait lui mettre une fessée, étaient objectivement de nature à effrayer l'enfant, ce d'autant plus qu'il l'avait déjà frappé par le passé. Pour le surplus, il ne fait aucun doute qu'B______ a effectivement pris peur en entendant le prévenu le menacer de lui mettre une fessée.

L'infraction de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP est dès lors réalisée.

5. Il est reproché au prévenu d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire du permis de conduire requis.

5.1. Aux termes de l'art. 95 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01 ; LCR), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis.

5.2. En l'espèce, il est établi à teneur du rapport de l'AFD que le 21 novembre 2021, le prévenu a conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire provisoire belge échu depuis le 14 septembre 2018, ce qu'il reconnaît.

Partant, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. a LCR.

6. Il est enfin reproché au prévenu d'avoir consommé des stupéfiants.

6.1. Aux termes de l'art. 19a al. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), quiconque, sans droit, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende.

6.2. En l'occurrence, le prévenu a admis avoir consommé jusqu'en octobre 2021, de manière occasionnelle, de la marijuana, de la MDMA, ainsi que de la cocaïne, soit des produits stupéfiants.

En conséquence, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup.

Peine

7.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

7.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP).

Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic sur l'amendement de l'auteur visé par l'art. 42 CP. Ce dernier doit toutefois être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1406/2016 du 16 octobre 2017 consid. 1.1 à 1.3; 6B_430/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.1).

7.3. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peux excéder 180 jours-amende (al. 1). Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

7.4. Selon l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2).

7.5. La faute du prévenu est importante. Il s'en est pris à divers biens juridiques protégés, en particulier à l'intégrité physique, au patrimoine et à l'honneur d'autrui.

La période pénale est brève et s'étend sur plusieurs mois.

Les mobiles du prévenu sont futiles et égoïstes, dès lors qu'il a agi en raison d'un tempérament colérique mal maîtrisé et d'une fierté mal placée.

Sa situation personnelle ne saurait excuser ses agissements envers celle qui était sa compagne et l'enfant de cette dernière.

Sa collaboration doit être qualifiée de très médiocre dans la mesure où il n'a pas contesté l'essentiel des faits, en particulier la dispute du 23 août 2021. Il s'est cependant positionné en victime, alléguant qu'il n'avait fait que de se défendre car A______ l'avait saisi par le bras. Il ne s'est pas présenté aux audiences du Ministère public, ni à l'audience de jugement, convoquée à deux reprises.

Il n'a manifesté aucune prise de conscience, ni présenté de réelles excuses pour son comportement.

Il y a concours d'infraction, facteur aggravant.

Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. Le prévenu a un antécédent judiciaire, mais qui n'est pas spécifique.

Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 80.-. Les conditions du sursis sont réalisées. Un délai d'épreuve de 3 ans sera fixé. Il se justifie d'infliger au prévenu une amende à titre de sanction immédiate, vu le niveau encore limité de sa prise de conscience. Cette amende sera fixée à CHF 1'920.-.

Le prévenu sera mis à l'amende pour la contravention à l'art. 19a LStup. Le montant de l'amende requis par l'accusation est trop important, au vu de la faute commise. Au vu de l'ensemble des circonstances, une peine de CHF 500.- apparait correcte pour sanctionner le comportement du prévenu.

Action civile

8.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.

En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. L'art. 126 al. 2 let. b CPP prévoit quant à lui que le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées.

8.1.2. A teneur de l'art. 41 al. 1 du code des obligations du 30 mars 2011 (CO ; RS 220), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).

8.1.3. L'art. 49 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou en cas de mort d'homme une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO (ATF 141 III 97 consid. 11.1 p. 98 et les références citées).

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants (arrêts du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1; 6B_345/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.1; 6B_970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2 et les références citées), ainsi que le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur, ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2).

8.2. En l'espèce, le Tribunal ne doute pas qu'A______ et B______ ont été affectés psychologiquement par les faits dénoncés. A______ a fait l'objet d'un suivi psychologique hebdomadaire, à tout le moins entre le 1^er septembre 2021 et le 19 octobre 2022. B______ a exposé qu'après le départ du prévenu du domicile, il avait dormi au salon durant un an et demi de peur que ce dernier ne revienne durant la nuit. Il avait toujours peur du noir et avait des difficultés scolaires.

A______ n'a toutefois pas objectivé ses souffrances, ni indiqué si elle faisait toujours l'objet d'un suivi thérapeutique. L'unique certificat médical du 19 octobre 2022, établi par sa psychologue, ne permet pas d'établir la gravité objective de l'atteinte et de se convaincre de la souffrance morale mise en avant. Les frais médicaux non couverts par l'assurance-maladie ne sont pas non plus démontrés. La plaignante a produit des "factures de psychothérapie" peu lisibles, qui ne permettent pas de conclure que la somme totale de CHF 1'358.15 aurait été mise à sa charge.

S'agissant d'B______, aucune pièce médicale ne vient étayer que les problèmes de santé allégués seraient en lien avec les faits pour lesquels le prévenu a été condamné.

Au vu de ce qui précède, faute d'étayer ses prétentions et de suffisamment les motiver, A______ sera renvoyée à agir par-devant le juge civil.

Confiscation

9. En application des art. 69 et 70 CP, le Tribunal ordonnera les confiscations nécessaires, qui portera sur le flacon contenant une poudre blanche indéterminée saisi le 27 juin 2023.

Frais et indemnités

10. Vu sa condamnation, le prévenu devra supporter les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'778.-, y compris un émolument de jugement de CHF 9.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP).

11.1. A teneur de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause, si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (al. 1). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2).

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.1 et les références citées).

11.2. En l'espèce, la condamnation prononcée à l'encontre du prévenu et la mise à sa charge des frais de la procédure ouvrent la voie à l'indemnisation de la plaignante en rapport avec ses frais de défense. La plaignante a sollicité un montant total de CHF 12'183.20, TVA comprise, correspondant à l'activité de son Conseil déployée du 17 novembre 2021 au 18 mars 2024, qui ne prête pas le flanc à la critique.

Ce montant sera mis à la charge du prévenu.