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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_234/2010
  1. 04.01.2011 6B 234/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, voies des fait; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 06.10.2011 6B 435/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, menaces; arbitraire
  3. 14.06.2011 6B 128/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
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