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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_447/2014
  1. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  2. 18.12.2018 6B 1003/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles)
  3. 22.02.2016 6B 1054/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlungen gegen das Tierschutzgesetz usw.; Willkür
  4. 03.06.2016 6B 1086/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, tentative de contrainte, révocation du sursis
  5. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  6. 23.05.2022 6B 491/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  7. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  8. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  9. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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