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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_598/2011
  1. 27.07.2012 6B 598/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces
  2. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  3. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  4. 17.11.2014 6B 154/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  6. 11.10.2021 6B 415/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Raufhandel, versuchte Nötigung; Konfrontationsanspruch
Page de résultats: 1

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