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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_970/2010
  1. 23.05.2011 6B 970/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  2. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  3. 13.06.2012 1B 308/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  4. 19.09.2012 1B 467/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  5. 21.06.2016 6B 1157/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  6. 22.11.2012 6B 213/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  7. 09.10.2012 6B 345/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, indemnité à titre de tort moral; arbitraire
  8. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  9. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  10. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral

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Exemple: "droit de l'homme"